Publié le 25 février 2014par A.L. avec AFP Environnement, Energie, Europe et international, Développement économique La proposition de loi PS qui vise à interdire la culture du maïs transgénique en France sera débattue le 10 avril à l'Assemblée nationale, a confirmé ce 25 février sur Twitter le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux. Ce texte est rigoureusement identique à la proposition de loi du sénateur socialiste Alain Fauconnier rejetée le 17 février par le Sénat, et que les députés auraient dû examiner justement le 10 avril si son parcours parlementaire n'avait pas été interrompu.
la tension monte d'un cran
Publié le 31 mai 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social, Organisation territoriale, élus et institutions Même si cela n'est pas sans lien avec le opportunités ouvertes par l'arrivée d'une nouvelle équipe gouvernementale, plusieurs organisations représentant les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) tirent à nouveau la sonnette d'alarme sur la dégradation de la situation des établissements. Dans le collimateur : la mise en œuvre de la réforme de la tarification des Ehpad, la convergence des forfaits soins et dépendance et la pression à la baisse des coûts imposée par les départements.
Laccompagnement des missions locales dans les dispositifs du Pacea et de la Garantie jeunes
Publié le 4 décembre 2023par Guillaume Ducable, JGPmedia pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation, Social Remplacée depuis mars 2022 par le Contrat d’engagement jeune (CEJ) qui constitue désormais un parcours distinct du Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (Pacea), la Garantie jeunes n’en demeure pas moins un cas d’étude, notamment lorsqu’il s’agit d’évaluer le degré d’accompagnement des jeunes engagés dans des dispositifs de retour vers l’emploi. C’est tout le sens de l’étude proposée par le service études du ministère du Travail (Dares) qui s’est penché sur la période 2019-2021 pour évaluer le rôle des missions locales auprès des jeunes dans le cadre du Parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie (Pacea) ainsi que dans sa version "
lancement de lappel projets Numrique Inclusif, Numrique ducatif
13 millions, c’est le nombre de français toujours en difficulté face au numérique. 13 millions, c’est aussi le nombre d’élèves qui, en mars 2020, ont troqué salles de classes et tableaux blancs contre écrans et « classes virtuelles ». La crise sanitaire a mis en exergue les inégalités d’accès et d’usages aux numériques, les inégalités scolaires et éducatives. La réponse à ces enjeux est fortement conditionnée par la situation sociale, économique et culturelle des individus.
Laura Flessel a arrt sa feuille de route
Publié le 31 juillet 2017par Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Organisation territoriale, élus et institutions Pour Laura Flessel, le temps des consultations est terminé. Voici venu le temps de l'action. La nouvelle ministre des Sports a élaboré une feuille de route pour les mois et les années à venir. Feuille de route qui devait encore recevoir l'aval, début août, du Premier ministre Edouard Philippe. Selon nos informations, le programme de Laura Flessel devrait s'articuler autour de quatre priorités.
Le "Beauvau des polices municipales" se tiendra le 5 avril
Publié le 27 mars 2024par Michel Tendil , Localtis Fonction publique, Sécurité La ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure, a confirmé la tenue d'un "Beauvau des polices municipales" à Paris, le 5 avril. "Quatre autres événements de ce type sont prévus dans les territoires. Toutes les parties prenantes – élus, organisations syndicales, personnalités qualifiées, formateurs et services de l’État – se réuniront autour de nos policiers municipaux et gardes champêtres"
Le CSFPT approuve le projet de livret individuel de formation
Lors de sa séance plénière du 19 décembre, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a donné son feu vert au projet de décret relatif au livret individuel de formation. Selon la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale, ce document "retrace les formations et bilans de compétences dont l'agent bénéficie". Ce dernier reçoit son livret des mains de son employeur lors de son premier recrutement, qu'il soit titulaire ou contractuel.
Le fonds d'innovation sociale relanc en Bretagne
Publié le 9 décembre 2019par Caroline Megglé pour Localtis Bretagne, France Economie Sociale et Solidaire Lancé fin 2015 de façon expérimentale dans neuf des anciennes régions (voir ci-dessous notre article du 4 novembre 2015), le fonds d'innovation sociale (Fiso) avait donné lieu à des appels à projets régionaux assortis chacun d'un cahier des charges. L'objectif affiché était alors d'atteindre en un an 20 millions de financement – 10 millions par l'État via Bpifrance, 10 millions par les régions – et une évaluation était annoncée pour la fin 2016.
Le gouvernement alloue 110 millions deuros au plan "Quartiers d't 2020"
Publié le 20 juillet 2020par VF / Localtis Politique de la ville, Jeunesse, éducation et formation Le gouvernement a présenté lundi 20 juillet 2020 son plan “Quartiers d’été 2020” à destination des habitants des 1.514 quartiers prioritaires (dont voici la carte), et en particulier des “1,3 million d’enfants et jeunes des quartiers prioritaires”. Objectif : “proposer des activités et dispositifs spéciaux à disposition des habitants des quartiers pendant les vacances pour en faire un temps utile et animer les quartiers, dans le contexte de l’après-confinement”, décrit le communiqué de la nouvelle ministre chargée de la ville Nadia Hai.
le juge administratif prcise le cas de figure du conjoint l'tranger ou en prison
Depuis la création du RSA il y a dix ans, le juge administratif est venu préciser à de nombreuses reprises ses modalités de mise en œuvre. La dernière intervention significative en la matière est la validation sous conditions, par le Conseil d'État, du principe d'activités bénévoles pour les bénéficiaires en contrepartie du versement de la prestation, clôturant ainsi le long feuilleton autour de la décision du conseil départemental du Haut-Rhin (voir notre article ci-dessous du 18 juin 2018).