Chacun de ces mécanismes de péréquation répond à des objectifs complémentaires et s’appuie sur des critères d’éligibilité qu’il est nécessaire de bien comprendre.
La réunion fera notamment le point sur :
- La DGF des communes et ses différentes composantes.
- Le cas particulier des communes nouvelles.
- La DGF des EPCI.
- Les fonds de péréquation de l’ensemble intercommunal : FPIC et FSRIF.
- L’avenir des dotations de l’Etat.
Cette réunion proposée par Territoires Conseils, sera animée par Isabelle Farges, experte associée, et présentée par Paul Brondolin, juriste associé à Territoires Conseils.
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