Au moment où nous bouclons cette dernière édition de l'année 2021, force est de constater que l'automne qui s'achève n'a pas failli à sa réputation de haute saison en termes d'actualité pour les acteurs publics locaux. Ceci dans un contexte évidemment toujours perturbé par la crise sanitaire, qui continue de bousculer le fonctionnement des collectivités. Certes, l'heure n'est plus aux fermetures et restrictions de déplacements (du moins pas à ce jour), mais entre les campagnes vaccinales auxquelles les villes ont été invitées à prêter main-forte, le passe sanitaire imposé pour l'accès à nombre d'établissements recevant du public, les protocoles successifs à appliquer dans les établissements scolaires, l'évolution des règles pour les agents… il a fallu, encore et toujours, s'adapter. Le tout sous la houlette de la loi "vigilance sanitaire" finalement publiée le 11 novembre, après les débats que l'on sait. Notre dossier "Covid : mobilisation tous azimuts" créé en mars 2020 a donc bien continué à s'enrichir de plusieurs nouveaux articles – parfois plus d'une dizaine – par semaine depuis début septembre…
Au-delà du volet purement sanitaire, la dimension économique et sociale de la crise a elle aussi continué d'occuper le terrain. Même si la fin du fameux quoi qu'il en coûte avait officiellement été annoncée par Bruno Le Maire pour fin septembre, si les dispositifs ont en effet été recalibrés, certaines aides ont été prolongées, de nouvelles ont même été créées. Y compris d'ailleurs pour les services publics exploités en régie par les collectivités - dotation dont on connaît désormais les montants et les bénéficiaires - que le projet de loi de finances pour 2022 est venu reconduire.
Après les aides d'urgence, ce projet de loi de finances, définitivement adopté par le Parlement le 15 décembre (voir notre dossier), se voulait avant tout un budget "de la relance et de l'investissement", selon Bercy. Et un budget de "normalisation". Côté finances locales, l'accent a été mis sur la stabilité du volume de la dotation globale de fonctionnement, la péréquation et le soutien à l'investissement des collectivités. Mais si les multiples études qui se sont succédé ces derniers mois sur la situation des finances des collectivités tendent à conclure, certes avec des nuances, que celle-ci est globalement moins pire que prévu… les élus locaux tiennent à relativiser cet optimisme, chaque niveau de collectivités faisant valoir ses propres fragilités.
Les congrès des associations d'élus de l'automne en ont largement témoigné : Régions de France, Intercommunalités de France, Association des maires de France (voir notre dossier complet sur tous les temps forts de ce congrès), Assemblée des départements de France… Au-delà du diagnostic immédiat, c'est la structure même de leurs ressources que les élus interrogent. La réforme fiscale consécutive à la suppression de la taxe d'habitation reste mal vécue. Et nécessite selon certains une remise à plat. En jeu, l'autonomie fiscale des collectivités et, très concrètement, leur capacité à investir. Et donc à participer à la relance (voir notre dossier plan de relance) comme à répondre à toutes les nouvelles obligations qui vont s'imposer à elles, notamment en matière de transition écologique et énergétique dans le sillon de la loi Climat et Résilience (voir notre nouveau dossier de décryptage de ce texte hors-normes de plus de 300 articles).
Cette relance a aujourd'hui pris corps à travers les contrats de relance et de transition écologique (CRTE), qui ont pratiquement tous été signés et dont le gouvernement salue les résultats en termes de projets prêts à sortir de terre comme en termes de "changement de culture". De leur côté, même les élus qui saluent cette démarche contractuelle d'un nouveau type attendent des améliorations, regrettant un recyclage de projets, une absence de visibilité financière, une prime au premier arrivé… et critiquant tous la multiplication des appels à projets (voir notre dossier consacré à la mise en œuvre des CRTE).
C'est aussi une démarche "partant des besoins des territoires" que le gouvernement met en avant s'agissant des grands programmes nationaux de revitalisation portés par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Après Action cœur de ville – dont Emmanuel Macron a annoncé la poursuite en septembre dernier –, c'est maintenant Petites Villes de demain qui est en train d'éclore, tout comme le programme Avenir montagnes (voir notre dossier de suivi de ces programmes). 2022 devrait être une année riche sur ce terrain.
Un profond "changement de culture"… c'est bien ce que les représentants des collectivités n'ont de cesse d'appeler de leurs vœux. Autrement dit, une vision différente des relations entre l'État et les collectivités. Là encore, on l'a beaucoup entendu lors des congrès. C'est selon eux ce qui doit dicter une "vraie" décentralisation. Et c'est ce qu'ils ne retrouvent pas dans le projet de loi 3DS que l'Assemblée vient d'examiner après le Sénat, avec les divergences de vue que l'on sait entre les deux chambres (voir notre dossier). Le gouvernement reconnaît aisément que ce texte correspond davantage à une série d'"améliorations" et d'ajustements destinés à faciliter la vie des collectivités qu'à une réforme structurelle. Les associations d'élus comptent donc remettre le sujet au goût du jour en vue de la prochaine campagne présidentielle, peut-être d'une seule voix pour les trois associations composant Territoires unis (AMF, ADF, Régions de France). On devrait donc continuer à entendre largement parler de décentralisation au printemps prochain. Les regards sont désormais clairement tournés vers le prochain quinquennat.
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