Promise par Emmanuel Macron lors de la campagne pour l'élection présidentielle, la concertation avec les représentants des employeurs et des personnels sur les rémunérations dans la fonction publique démarrera à la rentrée. Seront abordées en même temps les questions de l'accès, des parcours et des carrières des agents publics, comme l'annonçait le ministre chargé de la Fonction publique, Stanislas Guerini, début mars, dans un courrier aux responsables syndicaux.
L'exécutif est dos au mur. En effet, avec les hausses successives du minimum de traitement - la dernière remonte au 1er mai - nombre d'agents sont concernés par ce plancher, et ne bénéficient plus d'une progression de leur salaire en cas d'avancement de grade. L'insatisfaction atteint des records : plus des deux tiers des fonctionnaires ont le sentiment qu'ils sont "mal payés", selon un récent sondage.
Des discussions sur l'amélioration des conditions de travail, la protection sociale complémentaire et l'exercice du dialogue social figurent également à l'agenda du ministre. Au sein du premier thème, l'environnement de travail, le télétravail, le temps de travail, la transformation des espaces de travail, la sobriété énergétique – des "thématiques qui marchent ensemble" – pourraient donner lieu à la négociation d'un accord collectif, suggérait, en mai, Stanislas Guerini.
Des réponses à l'urgence
Notons que, simultanément à ces discussions, qui se dérouleront dans les prochains mois, les employeurs et les syndicats de la fonction publique territoriale mèneront – sans le gouvernement – une négociation pour tenter d'aboutir à un accord sur le volet santé de la réforme de la protection sociale complémentaire des agents, qui sera mis en œuvre le 1er janvier 2026. Un premier accord, concernant la prévoyance, a été signé, en juillet, entre ces partenaires.
Quels que soient les sujets, les pourparlers seront longs, alors que l'inflation demeure élevée – en juin, elle s'est élevée à + 5,7% sur un an. Aussi, le ministre de la Fonction publique n'a pas attendu pour faire de premières annonces. Afin de répondre à l'urgence, des mesures de revalorisation des rémunérations ont été dévoilées avant le début de l'été. Les plus significatives sont entrées en vigueur dès le 1er juillet. Un calendrier critiqué par les employeurs territoriaux : en l'absence de concertation, cette revalorisation n'a pas pu être anticipée par les collectivités pendant la préparation des budgets pour 2023, ont-ils dénoncé.
En outre, deux métiers territoriaux - les policiers municipaux et les secrétaires de mairie - vont rapidement bénéficier de mesures supplémentaires. Soumises à de fortes tensions de recrutement, ces deux fonctions sont "des démonstrateurs" de ce que le gouvernement entend mettre en place dans le cadre des prochaines discussions sur l’accès, les parcours, les carrières et les rémunérations des agents publics, précise Stanislas Guerini. En ce qui concerne l'amélioration des conditions de travail (un chantier baptisé "Fonction publique +"), des annonces ont, aussi, été faites sur le volet de l'accès au logement des agents publics.
Réforme des retraites : premiers effets
Enfin, le gouvernement a pris, en mai dernier, deux initiatives visant à renforcer l'attractivité de la fonction publique : l'organisation d'un salon de l'emploi public et le lancement d'une campagne de communication sur les métiers de la sphère publique.
Le ministre de la Fonction publique avait programmé, initialement, les discussions sur les rémunérations pour le premier semestre 2023. Mais le conflit sur les retraites a bouleversé son calendrier. La concertation débutera, finalement, postérieurement à l'entrée en vigueur de la réforme honnie des syndicats. En effet, c'est le 1er septembre, que démarrera le relèvement progressif de l'âge légal de départ en retraite. Les premiers décrets sont déjà parus, et l'exécutif assure que tout sera prêt à cette date. En sachant que la hausse d'un point des cotisations retraite payées par les employeurs territoriaux, très critiquée par ces derniers, interviendra, elle, à compter du 1er janvier 2024. Très attendue, en revanche, par les élus locaux, la mise en place du fonds de prévention de l’usure professionnelle dans la fonction publique territoriale, fera partie des étapes suivantes.
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