C'est officiel. Quatre jours seulement après son examen par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), le décret prévoyant l'attribution d'une prime exceptionnelle aux sapeurs-pompiers a été publié. Les pompiers professionnels des services d'incendie et de secours et les militaires affectés au Bataillon des marins-pompiers de Marseille qui seront mobilisés au cours des périodes comprises entre le 23 juillet et le 12 août (Jeux olympiques) et entre le 27 août et le 9 septembre 2024 (Jeux paralympiques), pourront percevoir une prime allant jusqu'à 1.600 euros brut – ce montant est mentionné par un arrêté paru également ce 9 juillet. Pourront percevoir la prime les sapeurs-pompiers concernés qui seront mobilisés "en vue d'assurer la sécurisation des évènements liés aux jeux".
Les sapeurs-pompiers professionnels affectés au service départemental d'incendie et de secours des Yvelines, ainsi que les militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris seront davantage sollicités. Ils pourront donc bénéficier d'une prime exceptionnelle "majorée", fixée à 1.900 euros brut maximum.
Les sapeurs-pompiers professionnels "mobilisés par l'Etat dans leur département (…) en vue de la sécurisation des évènements liés aux jeux" pourront également percevoir "à titre exceptionnel" l'indemnité de mobilisation opérationnelle (IMO). Celle-ci peut aller jusqu'à 21,36 euros par heure pour un officier, 16,94 euros par heure pour un sous-officier et 15,47 euros par heure pour un sapeur ou un caporal. Ces maximums sont des montants bruts.
De leur côté, les sapeurs-pompiers volontaires mobilisés au cours des mêmes périodes, "pour des activités organisées en vue de la sécurisation des évènements liés" aux JOP, pourront percevoir une indemnité forfaitaire exceptionnelle. Un autre arrêté publié au Journal officiel ce 9 juillet prévoit qu'elle atteindra 1.600 euros en cas de mobilisation d'une durée supérieure ou égale à dix jours. Pour une durée de mobilisation inférieure, la prime pourra également être accordée, mais son montant sera proratisé en fonction du nombre de jours de sollicitation.
Références : décret n° 2024-762 du 8 juillet 2024 relatif aux indemnités pouvant être versées à titre exceptionnel aux sapeurs-pompiers professionnels et aux militaires servant dans les unités investies à titre permanent de missions de sécurité civile mobilisés lors des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ; arrêté du 8 juillet 2024 fixant le montant de la prime forfaitaire exceptionnelle prévue par le décret n° 2024-762 du 8 juillet 2024 ; arrêté du 8 juillet 2024 fixant le montant des indemnités pouvant être versées à titre exceptionnel aux sapeurs-pompiers volontaires pour leur mobilisation en vue de la sécurisation des évènements liés aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. |
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