Dans le contexte de la campagne électorale des présidentielles, la Fédération hospitalière de France (FHF), présidée par Claude Evin, lance "L'heure H : 65 propositions pour l'avenir du service public hospitalier". Plusieurs des propositions de ce document, présenté le 5 décembre 2006, intéressent très directement les collectivités territoriales. Ainsi, la FHF propose de promouvoir des "maisons de santé" (ou plateformes de services) chargées de la permanence des soins, mais aussi de la prévention, de l'éducation à la santé et de l'accompagnement social et médicosocial. Elle suggère également d'encourager les établissements hospitaliers et médicosociaux à s'organiser en un ou plusieurs groupements de coopération.
En matière de pilotage du dispositif, la FHF propose de confier à des agences régionales de santé publique (ARSP) le soin d'assurer la régulation de l'offre de soins et d'accompagnement. Ces agences rassembleraient les compétences actuellement réparties entre les Ddass, les Drass, les unions régionales des caisses d'assurance maladie, les agences régionales de l'hospitalisation et les conseils généraux, ces derniers conservant toutefois la gestion des prestations individuelles. Dans le même temps, les élus, les usagers, les professionnels et les établissements de santé seraient associés au sein d'un conseil régional de santé publique, consulté sur le contenu et le suivi du contrat passé entre l'agence régionale et l'agence nationale de santé publique. Les acteurs locaux seraient chargés d'élaborer - sous la responsabilité de l'ARSP et à partir d'une démarche d'évaluation des besoins - des "schémas régionaux de santé publique intégrant la politique de prévention et d'éducation pour la santé, et l'organisation de l'offre de soins entre hôpitaux, cliniques, soins de ville, établissements sociaux et médicosociaux". Parmi les autres propositions figure aussi la volonté de faire converger les moyens de la gérontologie et ceux du handicap sur la base de tarifs à deux niveaux : soins d'une part et compensation du handicap incluant les besoins d'hébergement d'autre part.
Jean-Noël Escudié / PCA
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