"Si le ministère se donne 18 mois pour publier les 201 décrets d'application de la loi Grenelle 2, une cinquantaine d'entre eux devraient prochainement être publiés dont une partie concernant le bâtiment. L'un des textes les plus attendus, celui de la RT2012, paraîtra au Journal officiel de novembre. En conséquence, l'application de la nouvelle réglementation thermique, initialement prévue au 1er juillet 2011 dans le tertiaire et les logements de zone Anru, sera reculée à novembre 2011." C'est ce qu'indique le ministère de l'Ecologie sur son site internet dédié au Plan bâtiment du Grenelle de l'environnement. Présentée le 6 juillet dernier par le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, (voir notre article ci-contre), la réglementation thermique (RT) 2012, qui se substitue à la RT2005, prévoit qu'en application de l'article 4 de la loi Grenelle 1 du 3 août 2009, tous les bâtiments neufs présentent une consommation d'énergie primaire inférieure à un seuil de 50 kilowattheures par mètre carré et par an en moyenne.
Selon le ministère, c'est le Conseil d'Etat qui a demandé un délai supplémentaire de quatre mois pour la rédaction du décret qui doit définir précisément les critères d'application de la RT 2012 que les professionnels du bâtiment devront ensuite s'approprier.
A.L.
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