Le gouvernement tente de colmater la fissure observée ces derniers jours dans les rangs de la majorité au sujet du projet de loi de modernisation de l'économie. A une semaine de l'examen du texte par les députés, il se dit favorable à une proposition d'amendement de Patrick Ollier, le président UMP de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, visant à renforcer le pouvoir des maires en matière de préemption dans les centre-villes. Les maires pourraient ainsi s'opposer au projet d'implantation d'un distributeur pour faire prévaloir leur propre projet commercial. Reste à savoir comment cette disposition s'articulerait avec le décret du 26 décembre 2007. Pris en application de la loi Dutreuil de 2005, ce décret a ouvert le droit de préemption des communes pour le commerce. Il leur permet d'établir des périmètres de sauvegarde dans lesquels elles peuvent ainsi contrôler la diversité commerciale de leurs centres.
Pas question en revanche pour le gouvernement de toucher au seuil des "1.000 m2". Une disposition du projet de loi (article 27) vise en effet à faire passer de 300 à 1.000 m2 le seuil à partir duquel les projets d'implantation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable de la commission départementale d'aménagement commercial.
La semaine dernière, le secrétaire d'Etat au Commerce, Hervé Novelli, avait déjà tenté de rassurer le petit commerce en annonçant cinq mesures : campagne de communication, augmentation du budget du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac) qui passera de 80 à 100 millions d'euros sur trois ans à partir de 2009, éligibilité du Fisac des cafés-restaurants proposant des activités de commerce de proximité, lancement d'appels à projets thématiques pour promouvoir les services innovants. Un peu maigre pour lutter contre l'ouverture de nouvelles grandes surfaces. Les associations d'élus, pourtant en première ligne pour la délivrance des autorisations et pour la politique de stationnement, ne se sont pas encore fait entendre. C'est la confédération générale des PME (CGPME) qui s'est montrée jusqu'ici la plus vigilante. "Si on laisse l'expansion se faire seulement au détriment des plus faibles, on aura une société où les grandes surfaces continueront de s'agglutiner autour des villes", a déclaré, vendredi, le président de la CGPME, Jean-François Roubaud. "Les résultats seront loin de la baisse des prix annoncée. L'essentiel ne sera pas là, ce sera la disparition des petits commerces", a-t-il prévenu lors de la présentation de la prochaine édition de Planète PME, au Sénat. Le président de la CGPME a également précisé que le commerce de proximité avait créé, "à chiffre d'affaires égal, trois fois plus d'emplois que la grande distribution en 2007". Grande distribution contre petit commerce : les débats ne font que commencer.
Michel Tendil
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