Ecrire un rapport de 55 pages sur l'intercommunalité en Ile-de-France en ignorant les débats houleux sur le Grand Paris, c'est le tour de force réussi par le conseil économique et social de la région (CESR) qui a choisi le ton de la neutralité. Réalisé dans le cadre de la révision du Sdrif (schéma directeur d'Ile-de-France), le rapport d'Isabelle Drochon, publié le 10 avril, fait toutefois apparaître en creux un scénario plutôt favorable à la région. En "l'attente de solutions institutionnelles novatrices", il faut encourager dans un premier temps "le développement de démarches volontaires de concertation de type conférence métropolitaine ou d'associations intercommunales de type Actep (Association des collectivités locales de l'Est parisien)", explique l'auteur. Mais face à la confusion des compétences qui règne au sein des 105 intercommunalités de la région, elle plaide pour une remise à plat. Le CESR propose ainsi de donner plus de poids au conseil régional et de conforter son rôle de "chef de file". Au développement économique et aux transports viendraient s'ajouter le développement durable, le logement et le foncier au rang de ses prérogatives. Le conseil propose ainsi de créer une structure régionale de pilotage du logement. Alors qu'ils réalisent 20% de leurs dépenses hors de leurs compétences de base (social, secours et collèges), les départements sont invités au contraire à se recentrer pour laisser l'aménagement du territoire aux intercommunalités. Ces dernières seraient appelées à se développer. Le rôle incitatif des commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) dans la délimitation des périmètres serait renforcé. Les préfets qui les animent auraient même un rôle plus directif pour les situations "particulièrement inadaptées". L'action des CDCI serait coordonnée par une commission régionale où l'Etat, la région et les départements seraient représentés.
Sur le cas particulier de la "zone dense", c'est-à-dire la petite couronne, le rapport veut privilégier le "polycentrisme" défendu par le Sdrif. "L'enjeu est de ne pas rajouter une disparité supplémentaire entre le centre et la périphérie à la disparité actuelle entre l'est et l'ouest", a expliqué Pierre Moulié, le président de la commission aménagement du territoire du CESR, lors de la présentation du rapport. Pour le conseil, "les territoires et les sites identifiés dans le Sdrif représentent des opportunités de développement intercommunal". Il rejoint ainsi la commission du conseil régional sur le Grand Paris qui, dans son rapport d'étape présenté début avril, suggère de créer à proximité de Paris de nouvelles intercommunalités qui formeraient "cinq ou six pôles majeurs du développement". Les conseils de développement, "véritables conseils économiques et sociaux à l'échelle intercommunale", seraient amenés à monter en puissance.
Sur les questions-clés que sont l'élection des présidents d'EPCI, la fiscalité et le coût de l'intercommunalité, le CESR ne se prononce pas. Pour le rapporteur, "ces sujets dépassent le cadre régional de notre étude et impliquent directement le législateur".
Michel Tendil
Grand Paris : fusionner les quatre départements de la petite couronne ?
La veille de la publication du rapport du CESR sur le Sdrif, c'est le rapport du sénateur Philippe Dallier qui a fait parler de lui. Il propose ni plus ni moins que de supprimer les quatre départements de la petite couronne (Paris, Hauts-de-Seine, Val-de-Marne et Seine-Saint-Denis) pour les fondre dans une entité nouvelle. Dans un premier temps, cette collectivité conserverait le statut de conseil général aux compétences inchangées. Son budget serait constitué de ceux des quatre départements concernés, soit un total de 5,5 milliards d'euros. L'avantage de cette solution serait de réaffecter les 830 millions d'euros de crédits affectés aux dépenses non obligatoires aux priorités du Grand Paris. Dans un second temps, le nouveau conseil général se transformerait en collectivité territoriale sui generis dotée de ressources propres et de compétences limitées aux transports, logement, développement économique, social et sécurité. Son président serait élu au suffrage universel direct.
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