L'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas) a présenté, le 11 juin, les résultats d'une enquête intitulée "Accès aux soins et à la santé : l'action des CCAS". Réalisée avec le soutien du Fonds de financement de la CMU et publiée dans le numéro de juin de la lettre "Enquêtes & Observations sociales", cette enquête met en évidence - selon le président de l'Unccas, Patrick Kanner - "toute la diversité de l'implication des CCAS, que ce soit au travers de leurs aides financières (aide à la prise en charge de frais médicaux, acquisition d'une mutuelle, etc.), mais aussi de l'accompagnement des personnes, les diverses actions d'information ou de prévention, ou encore la coordination ou l'animation de partenariats entre les différents acteurs de santé".
Près d'un demandeur sur quatre n'a pas de couverture complémentaire
Curieusement, l'étude ne mentionne pas le pourcentage des CCAS engagés dans l'accès aux soins et à la santé - même s'il est vrai que les actions en ce domaine peuvent prendre des formes diverses - et se concentre sur les seules structures déclarant s'être engagées en ce domaine.
Elle indique ainsi que 59% des CCAS engagés dans l'accès aux soins déclarent attribuer des aides financières, proportion qui monte à 83% dans les villes de plus de 30.000 habitants. Ces aides financières sont très majoritairement destinées à financer l'achat de petit appareillage (prothèses auditives, orthodontie, lunettes) et à aider à l'acquisition d'une complémentaire santé. Ce dernier point est plus présent qu'on aurait pu le croire compte tenu de l'existence de dispositifs nationaux comme la CMU complémentaire (CMU-C) et l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS). Il concerne en effet plus de 70% des CCAS accordant des aides financières pour la santé.
Ce résultat s'explique sans doute par le fait que, si 83% des demandeurs d'aides financières auprès des CCAS pour l'accès aux soins sont affiliés à la sécurité sociale, 27% ne sont en revanche couverts par aucune protection santé complémentaire. Or les dépenses concernées par les aides des CCAS sont précisément les moins bien remboursées par l'assurance maladie. Autre élément d'explication : près d'un demandeur d'aides sur deux (49%) dispose de ressources mensuelles comprises entre 500 et 1.000 euros. L'étude montre également que 68% des personnes sollicitant une aide sont des femmes et 42% des retraités.
Un engagement budgétaire très modeste
Extrapolant à partir d'éléments fournis par les répondants (500 CCAS ou Cias), l'étude s'efforce de reconstituer l'engagement budgétaire global des CCAS en matière de santé. Elle estime ainsi que ces derniers ont accordé, en 2013, environ 22.500 aides pour faciliter l'accès aux soins, avec un budget moyen de 1.812 euros par CCAS (mais qui recouvre bien sûr des écarts importants selon la taille de la commune). Au total, le budget consacré aux 22.500 aides recensées est de 3,04 millions d'euros.
Si les aides peuvent ainsi se révéler très précieuses pour les personnes concernées, elles représentent en revanche un apport très modeste au regard d'autres dispositifs (deux milliards d'euros pour le Fonds de financement de la CMU en 2013, par exemple). Il est vrai que l'accès aux soins ne fait pas partie des missions premières des CCAS.
Accompagner l'accès aux droits
L'action des CCAS en faveur de l'accès aux soins ne se limite toutefois pas à la prise en charge directe de certaines dépenses. Elle se manifeste aussi à travers l'instruction de certaines prestations relevant d'autres organismes. Ainsi, 80% des CCAS impliqués dans l'accès aux soins instruisent des demandes d'aides légales. Il s'agit en l'occurrence de la CMU (96%), de la CMU-C (92%) et de l'ACS (75%).
En matière d'accès à la santé, les CCAS s'appuient sur un certain nombre de partenaires. Les premiers d'entre eux sont, bien sûr, les caisses primaires d'assurance maladie. Près d'un CCAS sur deux (48%) investi en ce domaine les cite comme partenaire principal. En l'occurrence, la collaboration porte essentiellement sur l'ouverture des droits et l'accès aux dispositifs légaux d'aide à l'accès aux soins. L'Unccas et la Cnam ont d'ailleurs formalisé ce rapprochement à travers la signature, au printemps 2013, d'un protocole d'accord visant à faciliter l'accès aux soins des personnes défavorisées (voir notre article ci-contre du 3 mai 2013). Malgré ce partenariat, 20% des CCAS affirment cependant constater des difficultés persistantes dans l'ouverture des droits à la santé.
Enfin, on retiendra que dans les communes où il existe un "atelier santé ville", plus des deux tiers (68%) des CCAS y participent.
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