A l’issue d’une commission élargie le 31 octobre, les députés ont adopté les crédits de la mission"écologie, développement et mobilité durables" du projet de loi de finances (PLF) 2018. Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, s’est félicité de présenter au nom du gouvernement un budget "sincère". Mais il a dû faire face à de nombreuses critiques.
Eric Coquerel, député La France insoumise de Seine-Saint-Denis et rapporteur spécial de la commission des finances pour plusieurs programmes de la mission écologie (Paysage, eau et biodiversité, Prévention des risques, Expertise, information géographique et météorologie, Conduite et pilotage des politiques) a dénoncé "un budget étriqué, dépourvu de perspectives" et "sans rapport avec les véritables enjeux de la transition écologique".
Julien Aubert, député LR du Vaucluse et autre rapporteur spécial de la commission des finances pour d’autres programmes de la mission Ecologie (Energie, climat et après-mines, Service public de l’énergie, Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale, Transition énergétique) s’en est pris au budget énergie qui ressemble davantage selon lui à "un jardin à l’anglaise qu’à un jardin à la française". Il a aussi pointé la baisse "inexplicable" des crédits pour les associations de surveillance de la qualité de l’air et l’absence de "feuille de route" sur le nucléaire.
Sébastien Lecornu a admis qu’il serait nécessaire de retravailler "la maquette" du budget de l’écologie. Il a aussi assuré que la baisse des crédits pour les associations de surveillance de la qualité de l’air était une "coquille" et qu’ils ne seront pas en diminution l’an prochain. Quant à la feuille de route sur le nucléaire réclamée par le député, il a estimé qu’elle existait à travers la "programmation pluriannuelle de l’énergie".
Débats sur le fonds Chaleur
Les députés LREM ont quant à eux ont concentré leurs demandes sur le fonds Chaleur, créé au moment du Grenelle de l’environnement et qui doit permettre de développer la chaleur issue de ressources renouvelables. Sébastien Lecornu a évoqué une "hausse de 5 millions d’euros" dans le PLF. Le doublement du fonds, qui est géré par l’Ademe, est annoncé depuis plusieurs années mais chaque année reporté. Soutenu lors de la campagne présidentielle par Emmanuel Macron, il ne sera toujours pas effectif en 2018. Le fonds Chaleur "augmentera pendant le quinquennat" et "la promesse du président de la République" de le doubler sera "honorée" d’ici la fin du quinquennat, a tenté de rassurer Sébastien Lecornu, interrogé par Matthieu Orphelin. Mais abonder ce fonds de 20 millions d’euros aujourd’hui comme le souhaite le député du Maine-et-Loire (qui a travaillé plusieurs années pour l’Ademe), "au regard de la situation des finances publiques, aujourd’hui, je ne sais pas faire", a expliqué le secrétaire d’Etat. Il a ajouté que le gouvernement avait fait le choix pour 2018 d’abonder un nouveau fonds "air transport", également géré par l’Ademe.
Yannick Haury (LREM, Loire-Atlantique) s’est pour sa part félicité que "les moyens humains et financiers de l’Agence française pour la biodiversité soient préservés" en 2018. "C’est un point très important qu’il faut souligner dans le contexte actuel". Il "appelle toutefois [l'] attention [du gouvernement] sur la nécessaire hausse à court terme" des financements de l’agence créée début 2017 "compte tenu de la grande variété de ses missions". En réponse, Sébastien Lecornu a indiqué que l’AFB est "un établissement public sur lequel [le gouvernement fonde] énormément d’espoirs", et que l’adossement de son budget aux agences de l’eau "présente un élément de stabilité important".
Vers un nouveau dispositif d'aide à l'achat de vélos à assistance électrique
Au terme de ces échanges, les commissions ont examiné des amendements sur cette partie du texte. La commission des finances n’en a adopté aucun. La commission des affaires économiques en a adopté un relatif à l’économie sociale et solidaire : il rétablit les crédits des dispositifs locaux d’accompagnement, qui représentent 1,8 million d’euros. Quant à la commission du développement durable, qui était saisie pour avis, elle en a adopté trois. Mathieu Orphelin a obtenu que soit rendue possible la mise en place, par décret, d’un dispositif d’aide à l’achat de vélos à assistance électrique, en identifiant une somme de 30 millions d’euros au sein du compte d’affectation spéciale "Aides à l’acquisition de véhicules propres" pour le financer. Le même député, proche de Nicolas Hulot, a aussi fait adopter un "amendement d’appel" pour "le gouvernement à faire basculer les éventuels surplus du compte d’affectation spéciale ‘transition écologique’ en 2018 vers le fonds Chaleur." Le troisième amendement adopté, présenté par Vincent Thiébaut, député LREM du Bas-Rhin, précise les modalités du versement des agences de l’eau à l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).
L’examen de cette partie du PLF 2018 en séance publique à l’Assemblée est prévu le 9 novembre.
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