Les députés ont adopté en commission le 15 décembre la proposition de loi du groupe écologiste visant à développer la consommation locale en matière d'alimentation (lire ci-contre notre article du 14 décembre 2015). Le texte, porté par Brigitte Allain, a pour objectif de "favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation". Il fait suite à un rapport de la députée de Dordogne intitulé "Et si on mangeait local...", rendu public cet été (lire ci-contre notre article du 16 juillet 2015).
"De nombreuses expériences ont démontré que manger local entraîne des comportements plus responsables: recherche de produits bio, réduction du gaspillage alimentaire, tri des déchets, etc.", alors qu'une "denrée alimentaire parcourt en moyenne 3.000 km avant d'atterrir dans nos assiettes", note l'exposé des motifs de la proposition de loi qui pointe un bénéfice "pour l'emploi, l'environnement et le lien social". Alors que la conférence climat COP21 "a remis cette préoccupation au centre du débat public et que l'agriculture est responsable de 25% des émissions de gaz à effet de serre en France, l'ancrage territorial de l'alimentation doit être considéré comme une des principales solutions pour diminuer les émissions de CO2 de l'agriculture", poursuit le texte.
La proposition de loi prévoit, dans son article premier, l'introduction dans la restauration collective publique "dès 2020, de 40% de produits issus de l'alimentation durable, locaux, de saison". Cet article a été adopté en commission, mais sera réécrit avant la séance publique afin de tenir compte de remarques du groupe socialiste et du groupe Les Républicains.
Le texte, qui sera examiné en première lecture en séance à l'Assemblée le 14 janvier, prévoit aussi dans son article 3 que les plans régionaux d'agriculture durable puissent intégrer les politiques alimentaires transversales dans leurs objectifs et dans leur gouvernance. Les acteurs de l'alimentation, regroupés en région dans les comités régionaux pour l'alimentation (CRALIM) qui rassemblent notamment les associations, les professionnels de la chaîne alimentaire et les collectivités locales devront donc participer à la gouvernance des futurs plans régionaux d'agriculture et d'alimentation durables (Praad). Deux amendements ont été adoptés à cet article 3. L'un consiste à intégrer à ces plans la définition d'un circuit de proximité adapté aux spécificités régionales, par filière de production. L'autre amendement laisse aux acteurs ayant révisé leur plan de développement de l'agriculture durable, après la promulgation de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, et dans les 6 mois après la publication de la présente loi, un délai "raisonnable" pour y intégrer la nouvelle dimension relative à l'alimentation : ils auront jusqu'au 1er janvier 2020 pour s'adapter.
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