Le Parlement européen a adopté le 23 avril en première lecture le projet de révision de la directive de 2002 sur la performance énergétique des bâtiments. Il propose que tous les nouveaux bâtiments construits dans l'Union européenne à partir de 2019 soient "zéro énergie", c'est-à-dire qu'ils devront produire autant d'énergie qu'ils en consomment, notamment grâce à des panneaux solaires ou à des pompes à chaleur. La proposition du Parlement ne s'appliquera toutefois que si les Etats membres donnent leur feu vert. Elle va plus loin en tout cas que le texte initial de la Commission qui ne fixait pas de date pour la construction de tels bâtiments.
Les eurodéputés demandent aussi aux Etats membres de fixer des objectifs nationaux intermédiaires pour les bâtiments déjà construits, en déterminant des pourcentages minimaux de bâtiments dont la consommation d'énergie devra être nulle d'ici 2015 et 2020.
Le texte adopté prévoit également des dispositions demandant aux Etats membres d'adopter d'ici au 30 juin 2011 des plans nationaux instaurant des instruments financiers pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments (prêts à taux réduits, réductions fiscales) ou exigeant des fournisseurs d'énergie qu'ils apportent une assistance financière aux consommateurs. Par ailleurs, le Parlement demande à la Commission de proposer d'ici le 30 juin 2010 des instruments supplémentaires : augmentation de la part des montants du Fonds européen de développement régional disponibles pour les mesures d'efficacité énergétique, création d'ici 2014 d'un Fonds européen de l'efficacité énergétique financé par le budget communautaire, la Banque européenne d'investissement et les Etats membres pour promouvoir les instruments publics et privés dans des projets visant à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments, réductions de TVA pour les biens et services relatifs à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables.
Pour les bâtiments subissant des travaux de "rénovation en profondeur" - travaux couvrant plus de 25% de la surface d'un bâtiment ou impliquant un coût total supérieur à 20% de la valeur d'un bâtiment -, le texte demande aux Etats membres de fixer des normes minimales en matière de performance énergétique. La Commission européenne devra pour sa part établir une méthodologie commune pour le calcul de la performance énergétique des bâtiments d'ici au 31 mars 2010. Les eurodéputés demandent que soient exclus de la directive un certain nombre de bâtiments, notamment les petites maisons (moins de 50 m2 de surface au sol) et les bâtiments historiques protégés.
Enfin, ils proposent l'installation de "compteurs intelligents" dans tous les nouveaux bâtiments ou ceux devant subir une rénovation en profondeur.
Anne Lenormand
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