L'Association des maires ruraux de France (AMRF) a détaillé, lundi 6 mars, les propositions qui, selon elle, permettraient de concrétiser la volonté exprimée, le 25 avril, par le président de la République de bâtir un statut de l'élu local "digne de ce nom" (lire ci-dessous notre article du 26 avril 2019).
"La mise en place d’un statut de l’élu local attractif est […] une urgence démocratique", estime l'association dans un communiqué. L'enjeu est de permettre "à tous les citoyens – sans distinction d’âge, de sexe, d’activité professionnelle – de candidater aux prochaines élections municipales, avec la garantie de pouvoir articuler son mandat électif avec une vie personnelle et professionnelle", indique-t-elle.
Les maires ruraux disent adhérer à plusieurs des propositions visant à "faciliter l'exercice des mandats locaux", émises en octobre dernier par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (sur ces travaux, voir ci-dessous notre article du 12 octobre 2018), ainsi qu'à plusieurs des dispositions de la proposition de loi créant un statut de l’élu communal déposée par le sénateur (CRCE) Pierre-Yves Collombat (télécharger cette proposition de loi) … un élu très proche de l'AMRF. Ils soutiennent en particulier l'idée d'une revalorisation des indemnités des maires, présente dans les deux contributions.
Mais celles-ci ne vont "pas assez loin", critique l'AMRF. En effet, estime-t-elle, ces propositions "excluent les communes les moins peuplées" de certains dispositifs, comme l’allocation différentielle de fin de mandat (qui est perçue par le maire non réélu, au moment de l'inscription à Pôle emploi ou à la reprise d'une activité.
"Les maires de communes les plus rurales, qui sont dépourvus d’agent cadre et de DGS [ndlr : directeur général des services] pour leur déléguer certaines missions ou traiter certains dossiers complexes, sont particulièrement légitimes à voir leur statut être amélioré", souligne l'AMRF. Qui précise : "Une attention toute particulière doit donc être portée aux communes de moins de 3500 habitants".
Les maires ruraux plaident encore pour que soient établies de "réelles compensations" (y compris financières) pour les employeurs qui voient un salarié se consacrer à un mandat local, ainsi que pour un meilleur remboursement aux conseillers municipaux des frais liés à leur participation à des réunions.
Les propositions étant "prêtes", l’État et le législateur ne doivent "plus tergiverser", estiment les maires ruraux.
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