Une circulaire du ministre de l'Intérieur du 8 avril clarifie les critères et les conditions d'indemnisation des services d'ordre des manifestations culturelles. À noter que les manifestations sportives, qui font l'objet d'une instruction spécifique, ne sont pas concernées.
La réunion préparatoire prévue dans la circulaire "Collomb" de 2018 est maintenue mais sa composition précisée : elle doit associer les organisateurs, les forces de sécurité intérieure et, le cas échéant, la direction régionale des affaires culturelles (Drac), la police municipale et les services de sécurité privés auxquels l'organisateur a recours.
Ces travaux préparatoires débouchent obligatoirement et préalablement à la tenue de l'événement sur une convention administrative et financière de mise à disposition signée par le représentant de l'État et le bénéficiaire du service d'ordre.
Quant à la facturation, elle s'exerce en deux temps. La règle précédente, imposant un acompte variant de 60 à 80% du montant, est abrogée. Désormais, "le taux définitif de l'acompte sera arrêté entre les prestataires et le bénéficiaire lors de la réunion de concertation". Quant au solde, il devra être payé 90 jours après réception des états liquidatifs, contre 30 jours jusqu'à maintenant.
Les tarifs restent quant à eux inchangés, de même que les conditions d'octroi du "bouclier tarifaire". Parmi celles-ci, le caractère "non lucratif" d'un événement demeure, sans plus de précision, à l'appréciation du préfet. Or ce point pose problème. Dans une mission "flash" de 2019, les députés Bertrand Bouyx et Brigitte Kuster soulignaient que cette règle était "appliquée de façon assez aléatoire dans le secteur culturel selon les préfectures et en fonction des contraintes politiques locales." La question reviendra donc sur le devant de la scène.
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