Après avoir connu un pic en 2012-2013, l’usage des contrats aidés non marchands a fortement diminué par la suite. En se penchant sur la période 2015-2021, la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) cherche à évaluer l’impact d’un "cadre réglementaire et conjoncturel mouvant" sur l’insertion en emploi six mois après un contrat aidé non marchand.
En partie financés par l’Etat, ces contrats aidés s’adressent à un public rencontrant des difficultés professionnelles ou sociales dans le but de favoriser leur retour à l’emploi. En 2018, rappelle la Dares, les contrats uniques d’insertion-contrats accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) ont été transformés en parcours emploi compétences (PEC).Un dispositif se voulant davantage qualifiant, articulé autour du triptyque "emploi-formation-accompagnement" qui renforce les obligations de l’employeur, à travers notamment la désignation d’un tuteur ou encore la capacité à faciliter l’accession à une formation. La mise en œuvre de ce dispositif, souligne l’étude, s’est déroulée dans un contexte de diminution de la prise en charge par l’Etat avec une enveloppe globale allouée aux contrats aidés en retrait. L’utilisation des contrats PEC est néanmoins repartie à la hausse en 2021, à la faveur du plan "1 jeune 1 solution".
Progression du taux d’insertion entre 2015 et 2018
Dans ce contexte, la Dares relève qu’au 2e trimestre 2021, 48% des sortants d’un contrat aidé non marchand occupaient un emploi six mois environ après leur sortie, contre 47% en 2020. Une insertion qui "évolue en lien avec la conjoncture du marché du travail au moment de leur sortie ainsi qu’avec celle qui prévaut dans la suite de leur parcours professionnel" : entre 2015 et 2018, alors que l’emploi salarié progressait, le taux d’insertion en emploi des sortants du dispositif progressait également, passant de 39% fin 2015 à 55% fin 2018. Un chiffre depuis redescendu à 51% pour les sortants de fin 2019, soit "la dernière cohorte" dont l’insertion aura été affectée par la crise sanitaire qui se déclenchera quelques mois plus tard.
A compter de 2020, relève l’étude, s’ouvre une période marquée par une baisse généralisée de l’emploi dans l’administration publique, l’enseignement, la santé et l’action sociale, principal secteur où exercent les bénéficiaires de ces contrats aidés. Un mouvement qui va se poursuivre après 2020 pour atteindre un taux d’insertion de 45% en mars 2021, au plus bas depuis 2016, souligne l’étude qui précise que durant cette période, le taux d’insertion en emploi durable (hors contrats aidés) suit globalement une courbe identique.
Le taux d'insertion au bout de six mois varie selon le type d'employeurs (voir encadré). S'agissant des collectivités locales, il est passé de 37% en 2015 à 43% en 2020, avec entre temps un petit pic à 50% en 2018. Un taux plus faible que pour les associations et les établissements d'enseignement (hors AESH, non compris dans le champ de l'étude).
L’insertion favorisée par un niveau d’études plus élevé
S’agissant du profil des bénéficiaires sortants du dispositif en 2020, la Dares constate qu’il s’agit majoritairement de femmes et de personnes éloignées de l’emploi dont le niveau d’études est inférieur au Bac. Un an avant de décrocher un contrat aidé, les deux tiers d’entre eux étaient inscrits à Pôle Emploi depuis plus d’un an et un quart étaient allocataires du RSA. Le taux d’insertion en emploi augmente ainsi avec le niveau d’étude, comme l’observe la Dares sur les sortants de 2020 : 34% des personnes répertoriées avec un niveau inférieur au CAP-BEP étaient de nouveau en emploi 6 mois après leur sortie du dispositif des contrats aidés, contre 61% quand le niveau d’étude dépasse le Bac. Quant aux profils inscrits à Pôle Emploi depuis plus de 2 ans, 41% seulement d’entre eux étaient de nouveau en emploi six mois après.
L’âge semble également un critère de poids puisque les moins de 26 ans sont plus souvent en emploi six mois après (52% en 2020), soit 5 points de plus que l’ensemble des sortants. Un contingent également plus souvent en formation à l’issue de leur contrat aidés (11%). De leur côté, les bénéficiaires du RSA accèdent moins à l’emploi lors de leur sortie du dispositif (36%, soit 11 points de moins que l’ensemble des bénéficiaires).
Un effet notable de la mise en place du parcours emploi compétences
Enfin, 60% des sortants en 2020 ont suivi une formation au cours de l’exécution de leur contrat aidé non marchand. Parmi eux, 23% ont suivi une formation qualifiante et 14% une formation dans le cadre de la validation des acquis de l’expérience (VAE). L’étude de la Dares fait le lien avec la mise en place du parcours emploi compétences qui renforce l’obligation de l’employeur de former les salariés embauchés en contrats aidés. Globalement, l’insertion six mois après la sortie du dispositif est jugée meilleure pour ceux qui ont été accompagnés ou formés.
Sur l’ensemble de la période 2015-2020, l’insertion s’est faite majoritairement via un CDD ou par de l’intérim (60%) au sein même de la structure d’accueil dans laquelle a été exécuté le contrat aidé, contre seulement 38% dans le cadre d’un CDI. A noter que seuls 50% des emplois occupés six mois après la sortie du contrat aidé le sont à temps complet.
Pour mémoire, les employeurs pouvant conclure un contrat aidé non marchand sont les collectivités locales ou les autres personnes morales de droit public (un établissement scolaire par exemple), les associations ou les entreprises en charge d’un service public. La part de ces contrats conclus par des collectivités a assez sensiblement augmenté entre 2015 et 2019, passant de 23 à 29%. Celle des associations est passée de 26 à 29%. La part des autres types d'employeurs est donc en baisse (passant de 22% à 19% pour les établissements publics et de 21 à 16% pour les entreprises). |
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