En dépit d'une situation financière qui ne cesse de se dégrader, les départements ont réussi à passer le cap des décisions budgétaires modificatives de la fin du premier semestre en restant à l’équilibre. A l’exception des Côtes-d’Armor, où les élus ont choisi de déroger aux règles budgétaires en affichant un budget "insincère".

Pourtant, en début d'année, il était fort peu probable qu'on arrive à cette situation de quasi-équilibre : pour les départements les plus fragiles, les décisions modificatives seront "difficiles à financer", indiquait Pierre Jamet dans son rapport remis le 22 avril au Premier ministre. Le maintien à l’équilibre a cependant été obtenu au prix d’une réduction drastique des dépenses, notamment en matière d’investissement, ces dernières devant reculer de 6% cette année. Quant aux aides attribuées aux communes, elles devraient chuter d’au moins 16%, selon l’Assemblée des départements de France (ADF). La capacité d’autofinancement des départements devrait par ailleurs continuer à décroître. Ce qui fait dire à l’ADF que ceux-ci "tapent sur leurs fondamentaux".

Seule bonne nouvelle, les recettes tirées des droits de mutation enregistrent par endroits (littoral atlantique, Alpes-Maritimes, Ile-de-France) une franche reprise. Selon l’ADF, elles pourraient même, à Paris, augmenter de 60% par rapport à 2009. Mais cela ne sera pas suffisant pour financer des dépenses sociales en hausse d’un milliard d’euros en 2010.

"Les trois ou quatre derniers mois de l’année vont donc être cruciaux", affirme l’ADF. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si le gouvernement compte, dès septembre, mettre en place une "mission d’appui" chargée d’accompagner les départements en difficulté et prévoit d’accorder une avance financière remboursable à ceux qui en auront besoin. Simultanément, des groupes de travail réuniront les représentants des départements et ceux de l’Etat pour tenter de trouver des solutions aux problèmes financiers. Ils ne seront pas trois comme prévu début juin, mais finalement deux.  

Les questions sociales occuperont le premier groupe ; le second se penchera sur "la mutualisation entre les conseils généraux et les services départementaux d’incendie et de secours". Le Premier ministre vient d’accepter que ces deux groupes de travail soient coprésidés par un directeur d’administration centrale et un élu, ce dont se réjouit l’ADF, qui en avait fait la demande.

"Budget de révolte"

Enfin, la modification budgétaire de mi-année a été l’occasion d’une nouvelle "révolte" de la part d’un département. On se souvient que la Seine-Saint-Denis s’était volontairement placée dans l’illégalité à l’occasion, début avril, du vote de son budget primitif. Fin juin, le conseil général des Côtes-d’Armor présidé par Claudy Lebreton, également président de l’ADF, a adopté un budget "insincère". Les élus ont inscrit 9,15 millions d’euros de recettes supplémentaires qui seraient dus par l’Etat au titre du RSA, alors que celui-ci n'a pas prévu de verser cette somme. Selon Claudy Lebreton, la prestation n'est compensée qu'à hauteur de 76% au lieu de 100%. Le "manque à percevoir" des Côtes-d'Armor se monterait à 23,4 millions d’euros si on y ajoute l'APA et la prestation handicap.

Pour les départements, une priorité domine désormais toutes les autres : les prestations sociales qu’ils distribuent en fonction de critères définis au niveau national doivent être intégralement compensées. Pour voir leurs espérances se concrétiser, ils misent sur la proposition de loi actuellement élaborée par un groupe de 23 départements et que des sénateurs déposeront le 15 septembre.


Thomas Beurey / Projets publics
 

Meurthe-et-Moselle : épilogue du feuilleton budgétaire

La chambre régionale des comptes de Lorraine a fait savoir le 28 juillet au conseil général de Meurthe-et-Moselle qu’elle valide son budget pour 2010.
Le 1er avril, le conseil général présidé par Michel Dinet, a créé un budget annexe consacré aux allocations de solidarité, ce qui lui a valu l’intervention du préfet. Saisie par celui-ci, la chambre régionale des comptes (CRC) a préconisé notamment une réduction de l’autofinancement de 11 millions d’euros et une hausse de la fiscalité de 3,8 millions d’euros. Les élus ont refusé cette dernière solution. Ils ont préféré parier sur une progression d’autant du produit des droits de mutation. Si à la fin de l’année, ces recettes n’auront pas été encaissées, le conseil général réduira la participation qu’elle verse à la Caisse d‘Allocations familiales (CAF). « C’est une dépense obligatoire. Donc on paiera, mais en 2011. La CAF n’aura pas le temps d’appliquer des pénalités », affirme le conseil général.
Selon celui-ci, la CRC reconnaît qu’il manque en 2010 au budget du département 16,4 millions d’euros correspondant à la part des prestations sociales non compensée par l’Etat. "Aucune chambre n’avait fait ce constat jusqu’à présent", souligne le conseil général, qui estime avoir "gagné le bras de fer". Si des mesures nationales ne sont pas prochainement adoptées, le département ne pourra pas boucler son budget en 2011, prévient l’entourage de Michel Dinet.  T.B.

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