Un rapport du préfet de la région Ile-de-France Daniel Canépa rouvre la polémique sur la délimitation des zones touristiques à Paris. Ce rapport sur "l'ouverture dominicale des magasins à Paris" remis le 19 novembre à Xavier Darcos, ministre du Travail, propose une nouvelle méthode pour définir la délimitation des zones touristiques de Paris. Le problème : cette initiative aurait dû revenir au maire de Paris, Bertrand Delanoë, qui ne s'est pas privé de le rappeler. "Après avoir tenté lors du débat parlementaire de l'été dernier de faire de Paris la seule commune de France où le pouvoir de statuer sur cette question échappe au maire élu pour revenir exclusivement à un préfet nommé, (...) le gouvernement persiste et signe dans sa volonté de dicter sa volonté aux élus de la capitale", s'est indigné Bertrand Delanoë dans un communiqué. Le maire de Paris rappelle en effet que le Conseil constitutionnel avait rétabli Paris dans le droit commun, en retoquant le texte de la loi du 10 août 2009 sur le travail dominical. Les Sages avaient en effet tiqué sur un des points de la loi, qui consistait à faire de Paris un cas à part, où le préfet aurait décidé à la place du maire, pour l'extension ou la création de nouvelles zones touristiques. "Aucune différence de situation ne justifie que le pouvoir de proposition, qui appartient dans la législation en vigueur au Conseil de Paris, ne soit confié au maire de Paris, comme dans l'ensemble des autres communes", indiquait ainsi la décision du Conseil constitutionnel. "Reprenant à son compte une proposition émanant de la chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP), le ministre du Travail a prôné une large extension du périmètre des commerces éligibles à l'ouverture dominicale à Paris, précise le communiqué du maire de Paris, le nombre total des commerces ouvrant le dimanche pouvant alors passer de 500 à 10.000."
"Un zonage étoffé pour répondre aux défis d'une ville-capitale de renommée mondiale"
Critiquant les limites du système précédent, qui créait selon lui des "effets frontières", Daniel Canepa propose dans son rapport de définir une nouvelle délimitation des zones touristiques parisiennes à partir de deux principes concoctés par la CCIP. Première idée : "écarter une approche fragmentée et radiculaire des périmètres susceptibles d'être classés au profit d'un classement d'ensembles homogènes identifiés par des critères objectifs". Des critères qui seraient au nombre de trois : l'intérêt culturel, architectural, historique ou naturel de la zone (présence de théâtres, musées, monuments, centres d'exposition et de congrès, galeries d'art et cinémas), sa forte densité commerciale (nombre de commerces, composition du tissu commercial, appartenance à des pôles commerciaux) et les capacités d'accueil et d'accessibilité au secteur, mesurées à partir des statistiques de fréquentation des musées et monuments, du degré d'accessibilité et de la capacité d'hébergement et de restauration de la zone. Deuxième principe : "proposer un nouveau zonage véritablement étoffé qui réponde aux défis d'une ville-capitale de renommée mondiale", avec deux types de périmètres différents. Le premier correspondrait au "cœur de ville", présenté comme le pôle commercial d'attraction majeur de Paris, et le second au périmètre des "zones éclatées". Avec ce principe de définition des zones touristiques, les Champs-Elysées et Montmartre pourraient ainsi voir leur périmètre élargi dans le cadre du périmètre "cœur de ville". Quant à la porte Maillot, Bercy Village et la porte de Versailles, ils constitueraient de nouvelles zones touristiques, en tant que "zones éclatées". Pour Bertrand Delanoë, la méthode envisagée par Daniel Canepa "ne remettra pas en cause le dispositif, la méthode et le rythme de travail que les élus parisiens ont collectivement arrêtés". Un groupe de concertation a en effet été mis en place depuis le mois de septembre 2009, rassemblant élus et représentants de l'Etat, pour examiner, avec les acteurs concernés (représentants des entreprises, des salariés, associations de consommateurs et familiales, mairies d'arrondissement, RATP, etc.), les élargissements des ouvertures dominicales envisageables.
Emilie Zapalski
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