Un bailleur social peut mobiliser ses locataires contre la rforme des APL, mais pas en utilisant s
Publié le 30 août 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Bretagne Logement social, Social On connaissait des affaires portant sur des mentions illégales dans des fichiers de demandeurs de logements ou de locataires (voir notre article ci-dessous du 2 février 2012) et celles concernant le manque de sécurité des données personnelles des locataires. Dans une décision du 24 juillet, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) condamne, sous la forme d'une sanction pécuniaire de 30.
un bus dessert les communes d'un territoire rural (77)
A 50 km de Paris, la communauté de communes rurale Les Sources de l’Yerres (Seine-et-Marne, 9 communes, 9.500 habitants) est concentrée dans un rayon de 10 km autour de la commune centre. Pourtant, en l’absence de transports en commun, les jeunes éprouvent des difficultés à se déplacer. Dès la création de l’EPCI en 2004, les élus ont mené une réflexion sur la jeunesse. Car si les jeunes sont bien accompagnés jusqu’à la sortie de l’école primaire avec des accueils de loisirs dans les communes, il n’y avait rien de proposer aux adolescents.
un dcret sur le plan partenarial de gestion, un autre sur le dispositif de gestion partage
Publié le 18 mai 2015par Valérie Liquet avec AEF Organisation territoriale, élus et institutions, Logement social, Social Trois décrets relatifs à la réforme de la demande de logement social, pris en application de la loi Alur, datés du 12 mai 2015, ont été publiés au JO du 13. Ils avaient été validés par le Conseil national de l'habitat (CNH) en octobre dernier.
Le décret "relatif au contenu, aux modalités d'élaboration, d'évaluation et de révision du plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information des demandeurs"
un dispositif encore mal install
Publié le 26 août 2011par C.M. Cohésion des territoires, Santé, médico-social, vieillissement Le contrat d'engagement de service public (CESP), instauré par la loi HPST de juillet 2009, qui propose à des étudiants en médecine de percevoir une allocation de 1.200 euros par mois en échange de leur engagement d'exercer sur un territoire sous-doté à la sortie de leurs études, rencontre des échos plutôt favorables. Ainsi par exemple, lors d'un colloque organisé au printemps dernier par l'Association des maires de France, Michel Lengmann, le président du conseil national de l'Ordre des médecins, estimait qu'il fallait poursuivre ce dispositif, y voyant "
Une mission sur la gouvernance des hpitaux, sans les lus locaux ?
Publié le 8 janvier 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Santé, médico-social, vieillissement, Social, Organisation territoriale, élus et institutions En présentant le plan "Investir pour l'hôpital", le 20 novembre dernier, Édouard Philippe et Agnès Buzyn avaient également annoncé leur intention de "lever les blocages de l'hôpital public" et notamment d'"adapter la gouvernance et le management des hôpitaux" (voir notre article ci-dessous du 20 novembre 2019). Le Premier ministre avait alors annoncé le lancement prochain d'une "
Une ordonnance pour mieux rpartir les pharmacies sur le territoire
Publié le 5 janvier 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires Au même titre que celle de médecins généralistes, la présence de pharmacies est un enjeu majeur de l'accès aux soins sur l'ensemble du territoire, en particulier dans les zones rurales ou les zones urbaines défavorisées. Poursuivant son travail de simplification, le gouvernement vient d'adopter, au conseil des ministres du 3 janvier, une ordonnance relative à l'adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie.
une proposition de loi snatoriale relance le dbat
Publié le 15 février 2024par Caroline Megglé , pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement, Social Alors que le Premier ministre a annoncé sa volonté de renforcer la médecine scolaire, avec notamment une revalorisation prochaine du salaire des infirmières scolaires, une proposition de loi (PPL) sénatoriale relance le débat sur une éventuelle décentralisation de cette compétence. Visant à "expérimenter le transfert de la compétence ‘médecine scolaire’ aux départements volontaires"
vers un big bang des rgles durbanisme pour permettre la ralisation des infrastructures de con
Publié le 15 janvier 2019par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Europe et international C’est avec une relative discrétion que le ministère de la Transition écologique a ouvert à la consultation publique un projet d’ordonnance et de décret "portant diverses mesures dérogatoires pour la réalisation des aménagements urgents nécessaires au rétablissement des contrôles à la frontière en vue de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne".
"Les financements publics ont pour la premire fois baiss en volume"
Publié le 12 juin 2019par Caroline Megglé pour Localtis Economie Sociale et Solidaire, Finances et fiscalité Réalisée une fois tous les six ans, l'enquête sur le "paysage associatif français" permet de dresser un panorama économique global des associations et d'appréhender les grandes tendances, avec en particulier des données très attendues sur les ressources financières. Portant sur des données de 2017, la dernière édition a été conduite en 2018 auprès de quelque 7.
05-2019 | Intercommunalits et associations d'utilit sociale : construire de nouvelles formes de
Le maintien du lien de proximité avec les associations est parfois rendu complexe : le champ des nouvelles compétences et l’intérêt communautaire retenus ne permettent pas toujours de poursuivre les partenariats antérieurs. De ce fait, certaines associations, parties prenantes d’une intercommunalité disparue, se retrouvent avec un territoire de projets et d’activités ne coïncidant plus avec le périmètre administratif. Ces changements amènent à repenser la relation collectivités-associations. Cette réflexion s’impose dans un contexte économique générant des déséquilibres sociaux et où la contrainte budgétaire pèse sur l’ensemble des acteurs.