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Les dputs maintiennent la capacit des collectivits vendre les logements HLM

Le projet de loi portant Engagement national pour le logement a été adopté le 6 juin en seconde lecture par les députés. Parmi les principales mesures, l'amendement présenté par Patrick Braouezec (PC, Seine-Saint-Denis), qui visait à supprimer l'article 5 ter permettant les ventes de logements locatifs conventionnés appartenant aux collectivités locales, a été rejeté. Le député estimait que "la vente de logements locatifs HLM n'est sans doute pas le meilleur moyen de répondre aux besoins existants"

les entreprises de proximit listent leurs attentes

Le président de l'Union des entreprises de proximité (U2P) Alain Griset était reçu par le Premier ministre Edouard Philippe, ce jeudi 27 juillet, afin de dresser le bilan de la phase de concertation  et de résumer ses exigences. L'ensemble des partenaires sociaux devaient être reçus  de la sorte à Matignon cette semaine, au terme de la première phase de concertation avec la ministre du Travail Muriel Pénicaud, en vue de la préparation des ordonnances pour le renforcement du dialogue social.

les forces de scurit en premire ligne et sur tous les fronts

Publié le 17 mars 2020par  F. Fortin / MCM Presse Sécurité Mobilisées. Logiquement, les forces de polices municipales font partie des rares services communaux encore ouverts*. Pour autant, ce n'est plus business as usual. "Nous réorientons les missions de nos services au jour le jour en fonction des événements, et en accord avec la direction départementale de la sécurité publique", explique ainsi à Localtis Olivier Geffroy, maire-adjoint d'Orléans, chargé de la sécurité et tranquillité publiques.

Les Hauts-de-France se retirent de l'ARF pour protester contre la "taxe d'quipement rgional"

Publié le 22 juillet 2016par  C. Mallet, avec AFP Hauts-de-France Organisation territoriale, élus et institutions Le président des Hauts-de-France, Xavier Bertrand, a annoncé ce jeudi 21 juillet que sa région entendait se retirer des activités de l'Association des régions de France (ARF) pour protester contre l'instauration d'une "nouvelle taxe sur les ménages et les entreprises". "La raison de mon opposition totale est simple : nous n'avons pas été élus pour augmenter ou créer des impôts"

les maires des Pyrnes-Orientales s'engagent conomiser l'eau

Les 226 maires des Pyrénées-Orientales, département parmi les plus touchés par le manque de précipitations depuis un an, viennent d'annoncer la mise en place d'une charte dans laquelle ils s'engagent à accroître les économies d'eau. Dans le cadre d'un Plan d'action d'urgence et de responsabilité face à la sècheresse, la charte prévoit un "plan d'économies maximales", commune par commune, et par exemple, "de mettre en place ou aider à la mise en place de récupérations d'eau de pluie et tout système individuel d'économie d'eau potable"

Les rgions rclament le produit de la hausse de la TVA sur les "box"

Les régions ont réclamé le 1er septembre de pouvoir percevoir le produit de la hausse de la TVA envisagée par le gouvernement sur les offres combinant internet, TV et téléphonie. "Cette nouvelle taxe doit revenir aux régions qui sont les collectivités en première ligne dans le développement des réseaux numériques et dont l'autonomie fiscale est la plus fortement touchée par la réforme liée à la suppression de la taxe professionnelle", écrit dans un communiqué Martin Malvy porte-parole de l'Association des régions de France (ARF).

Les vacanciers franais ajustent leur comportement la crise

Publié le 25 septembre 2009 Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Dans le dernier numéro de sa lettre "Le 4 Pages", la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS, qui a absorbé la direction du tourisme) se penche sur la stratégie et les comportements des vacanciers français face à la crise. Si ces derniers ont sauvé la saison d'été en se repliant sur l'Hexagone, compensant ainsi l'absence des étrangers (voir nos articles ci-contre), l'étude de la DGCIS dessine des perspectives contrastées pour les stations touristiques, au moins à court terme.

Lhumour pour sensibiliser le public la fragilit dun site naturel

Dans ce village jurassien de 105 habitants, Les Planches-près-Arbois, la cascade des Tufs fait fureur depuis plusieurs années et attire de plus en plus de touristes. « Nous avons enregistré jusqu’à 1 000 véhicules par jour pendant l’été. Un tourisme de masse insoutenable pour les habitants et pour l’écosystème que représentent la cascade et l’ensemble de la Reculée », explique Valérie Depierre, vice-présidente en charge du tourisme à la communauté de communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura.

Montreuil protge ses murs pches (93)

Du XVIIe jusqu’au début du XXe siècle, la commune de Montreuil en Seine-Saint-Denis a produit des fruits et notamment des pêches d’exception, qui ont approvisionné, en son temps, la cour de Versailles. Les vergers étaient organisés le long de murs hauts d’environ trois mètres, qui protégeaient les arbres des intempéries et conservaient la chaleur du soleil, d’où ce nom de murs à pêches. Ils couvraient alors 320 hectares, soit un tiers de la ville, et s’étalaient sur un linéaire de quelque 500 kilomètres.

Pacte de responsabilit, environnement, ESS, rforme territoriale... : un calendrier parlementaire

Publié le 23 avril 2014par  C. Megglé Organisation territoriale, élus et institutions, Environnement, Energie, Cohésion des territoires, Social Le calendrier parlementaire jusqu'à la session extraordinaire de juillet a été présenté ce mercredi 23 avril en Conseil des ministres par Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement. Annoncé comme prioritaire, le pacte de responsabilité et de solidarité donnera lieu le 29 avril à l'examen par les deux chambres du programme de stabilité, puis à celui de "