pas de nouvelles mesures... sauf peut-tre dans 42 dpartements
Publié le 11 septembre 2020par C.M. / Localtis Santé, médico-social, vieillissement C'est finalement à 17h30, par la voix du Premier ministre, qu'ont été communiquées ce vendredi 11 septembre les décisions prises à la suite du Conseil de défense consacré à l'épidémie de covid-19. Et ce ne sont finalement pas de nouvelles interdictions ou restrictions qui ont été annoncées. Alors que le Conseil scientifique avait indiqué mercredi que le gouvernement devrait "
Philippe Dallier et son blog sur l'avenir du Grand Paris
Et si l'avenir de l'Ile-de-France se dessinait sur internet ? Le sénateur de Seine-Saint-Denis Philippe Dallier a ouvert un blog sur le site du Sénat sur l'avenir institutionnel du Grand Paris. Le sénateur a été désigné en septembre dernier par l'Observatoire de la décentralisation du Sénat pour préparer un rapport sur les perspectives d'évolutions institutionnelles de l'agglomération. Le blog permet de suivre l'état d'avancement des auditions et lance un appel à contributions aux habitants de Paris et de sa banlieue.
Pour librer le foncier outre-mer, un rapport du Snat veut sortir du "flau endmique" de l'ind
Publié le 28 juin 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Outre-Mer Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Social Depuis toujours, la question du foncier constitue le premier frein au développement du logement outre-mer et notamment du logement social. La difficulté tient moins à la rareté du foncier qu'à l'imbroglio juridique qui entoure la question. La délégation sénatoriale à l'Outre-mer vient donc de remettre son rapport d'information sur le sujet, intitulé "
Rennes Mtropole se prpare exprimenter le "loyer unique" dans son parc social
Publié le 3 mai 2017par Valérie Liquet avec AEF Bretagne Logement social, Social Un T2 en centre-ville de Rennes au même prix qu'un T2 dans l'écoquartier de La Courrouze ou dans l'ancienne ZUP du Blosne ? La loi Egalité et Citoyenneté, à laquelle Localtis a récemment consacré un article sur le volet Logement (voir notre article ci-dessous du 28 avril 2017), permet d'expérimenter le "loyer unique" imaginé par Rennes Métropole pour permettre aux locataires HLM de l'agglomération de choisir leur lieu de vie indépendamment de leur niveau de ressources.
Reprise des chantiers: un protocole trs attendu
Publié le 27 mars 2020par Jacques Paquier / JGP média pour Localtis Emploi, Aménagement et foncier, urbanisme On devrait bientôt y voir un peu plus clair. Depuis l’annonce des mesures de confinement, auxquelles ont succédé des propos de plusieurs membres du gouvernement appelant à la reprise des chantiers de bâtiment et travaux publics, les fédérations professionnelles déplorent des injonctions contradictoires. "On vous dit d’un côté que vous ne devez pas croiser plus de cinq personnes par jour, et on vous explique de l’autre que vous devez venir travailler.
restauration collective, une louche d'obligations supplmentaires
Publié le 19 avril 2021par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement, Commande publique, Développement économique Déjà l'objet de vives discussions en commission spéciale, les dispositions relatives au titre "Se nourrir" du projet de loi Climat & Résilience (voir notre dossier) ont à nouveau été à l'origine d'un débat, si ce n'est saignant, parfois relevé en séance publique à l'Assemblée.
Généralisation du menu végétarien hebdomadaire dans les cantines scolaires En tête de gondole, et des critiques, figure le lancement d'une – nouvelle – expérimentation, par les collectivités volontaires, visant l'introduction d'un menu végétarien quotidien dans les cantines scolaires (art.
Tourisme et environnement : des territoires sous pression
Publié le 29 mars 2017par Anne Lenormand Energie, Environnement, Tourisme, culture, loisirs L’organisation des Nations unies a proclamé 2017 Année internationale du tourisme durable et a intégré le tourisme parmi les objectifs du développement durable. A cette occasion, le ministère de l’Environnement vient de publier une étude sur les pressions environnementales exercées par le tourisme en France dans les territoires soumis à de fortes variations démographiques et sur les formes de tourisme durable mises en œuvre pour en diminuer les impacts.
toutes les mesures concernant les finances locales
Publié le 5 octobre 2020par Thomas Beurey /Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Suppression de la part régionale de CVAE (article 3) La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est réduite de moitié, dès l'an prochain, par la suppression de la part affectée aux régions, au département de Mayotte, à la collectivité de Corse et aux collectivités de Martinique et de Guyane. En échange, ceux-ci obtiennent une fraction de TVA.
Un budget rectificatif pour financer les travaux jugs prioritaires pour les JO
Publié le 14 février 2018par Anne Lenormand Ile-de-France Tourisme, culture, loisirs Comme la ministre des Transports Elisabeth Borne l'avait annoncé fin janvier, la Société du Grand Paris (SGP) a adopté ce 13 février un premier budget rectificatif pour 2018, qui doit permettre d'engager la réalisation de nouveaux tronçons du Grand Paris Express, stratégiques dans la perspective des Jeux olympiques de 2024.
Le conseil de surveillance de l'établissement public chargé de réaliser le super-métro francilien a voté 2,742 milliards d'euros en crédits de paiement et 3,631 milliards d'euros en autorisations d'engagement de façon à pouvoir lancer la construction des prolongements de la ligne 14 au nord et au sud, ainsi que du tronc commun des lignes 16 et 17 entre Saint-Denis Pleyel et Le Bourget RER.
un coup d'pe dans l'eau ?
Publié le 29 novembre 2016 Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs, Citoyenneté et services au public L'Assemblée nationale examinera mercredi 30 novembre la proposition de loi relative à la promotion des langues régionales, déposée par Bruno Le Roux et la quasi-totalité du groupe socialiste (pour le contenu du texte, voir notre article ci-contre du 13 octobre 2016). Il s'agit en l'occurrence d'un nouvel épisode du feuilleton consécutif au rejet par le Sénat, il y a un an, de la proposition de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (voir nos articles ci-contre des 19 et 28 octobre 2015).