L'assurance maladie va prendre en charge la tlmdecine en Ehpad
Publié le 30 octobre 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement A compter du 1er novembre 2017, l'assurance maladie prend en charge les actes de téléexpertise et de téléconsultation réalisés dans les Ehpad (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes). Cette prise en charge résulte d'une décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) - qui regroupe la Cnam, la MSA et le RSI en vue de conduire la politique conventionnelle et de fixer le taux de prise en charge des soins -, publiée au Journal officiel du 27 octobre 2017, mais remontant au 7 septembre.
L'Autorit de rgulation prsente son rapport annuel et insiste sur le rle des collectivits
Publié le 7 juillet 2011par Luc Derriano / EVS Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires "En 2010, l'action de l'Arcep a été centrée sur six principaux chantiers : déployer les réseaux à très haut débit fixe et mobile (le démarrage du très haut débit fixe et le lancement du très haut débit mobile), assurer la couverture du territoire, engager les travaux sur la neutralité de l'internet, accompagner l'ouverture totale du secteur postal à la concurrence, agir au bénéfice des consommateurs et rendre l'Autorité encore plus proactive"
L'Etat rogne le budget de Ple emploi de 30 millions d'euros
La subvention de l'Etat à Pôle emploi a été réduite de 30 millions d'euros, créant des remous au conseil d'administration (CA) de l'opérateur qui a rechigné à voter le budget rectificatif, a-t-on appris jeudi 21 juillet auprès de plusieurs administrateurs. Le budget révisé pour 2016, qui a finalement été adopté mercredi par le CA de Pôle emploi, inclut une subvention publique de 1,477 milliard d'euros, au lieu des 1,507 milliard prévus dans la convention tripartite Etat-Unedic-Pôle emploi, a indiqué à l'AFP Michel Beaugas, administrateur FO.
La convention des Intercommunalits branle par le drame d'Arras
Publié le 13 octobre 2023par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Clôture inédite pour la 33e convention des Intercommunalités de France, qui a réuni 2.000 élus et leurs collaborateurs du 11 au 13 octobre, à Orléans. À quelques minutes de son arrivée au centre des congrès flambant neuf du chef-lieu du Loiret, la Première ministre a décidé, en accord avec le président de l'association, Sébastien Martin - avec lequel elle s’est entretenue au téléphone -, de faire demi-tour, actualité oblige.
La FNCCR et le mdiateur de l'nergie clairent leurs changes
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et le médiateur national de l'énergie viennent de signer une convention de partenariat. L'objectif est d'améliorer le partage d'informations entre les services du médiateur, les autorités organisatrices de la distribution d'électricité et de gaz naturel et les collectivités locales, autorités concédantes. En effet, les collectivités doivent, selon le Code général des collectivités territoriales, contrôler les activités des distributeurs d'énergie. Mais aussi celles des fournisseurs d'électricité au tarif réglementé de vente et au tarif de première nécessité.
La France n'est pas une marque commerciale !
Publié le 6 juillet 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Tourisme, culture, loisirs, Organisation territoriale, élus et institutions, Europe et international Dans les débats récurrents et les décisions de justice à répétition sur la protection des noms de collectivités (voir nos articles ci-dessous), la question monte d'un cran avec un arrêt important du Tribunal de l'Union européenne (TUE) décidant que le signe "france.com" ne peut pas être enregistré comme marque de l'Union européenne.
la justice vient d'ordonner une collectivit d'effacer les donnes personnelles obtenues par le
Publié le 27 novembre 2023par Virginie Fauvel , avec AFP pour Localtis Citoyenneté et services au public, Numérique, Sécurité Le tribunal administratif de Caen a ordonné mercredi 22 novembre 2023 à une communauté de communes de Normandie d'effacer les données personnelles acquises via le logiciel de vidéosurveillance Briefcam. "Nous sommes très satisfaits car les investigations menées par le (média d'investigation, ndlr) Disclose ont permis de mettre en lumière des pratiques qui sont dissimulées et parfaitement illégales"
La mise en oeuvre du forfait communal est prcise dans une circulaire
La mise en œuvre de la loi Carle ou forfait communal, du 28 octobre 2009, "tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence" et de son décret d'application du 9 novembre 2010 (lire nos articles ci-contre), est précisée dans une circulaire parue au Bulletin officiel du ministère de l'Education nationale le 15 mars 2012.
La Scop d'amorage, un nouveau statut pour favoriser la reprise d'une entreprise par ses salaris
Avec le décret du 31 décembre 2014 publié au Journal officiel du 1er janvier 2015, le nouveau dispositif d'amorçage applicable aux sociétés coopératives de production entre en vigueur. Le statut de Société coopérative et participative (Scop) d'amorçage a été créé par la loi sur l'économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014. Son objectif : favoriser les reprises d'entreprises par les salariés sous forme de Scop. La Scop d'amorçage permet aux salariés qui souhaitent reprendre une entreprise, mais qui ne disposent pas des moyens pour financer une prise de participation majoritaire, de renforcer d'année en année leur part au capital de leur Scop.
le "oui mais" des Franais
Publié le 27 juin 2024par Anne Lenormand , Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement En prélude aux Assises nationales de la sobriété foncière qu'il organise en simultané les 3 et 4 juillet prochains dans quatre villes*, l'Ordre des géomètres-experts a souhaité prendre le pouls de l'opinion sur sa connaissance des enjeux liés à ce sujet et sur l'acceptabilité des mesures nécessaires dans le cadre de cette trajectoire. Présentés ce 26 juin, les résultats de cette enquête réalisée par OpinionWay** traduisent d'abord un niveau de connaissance assez hétérogène de la notion d'artificialisation.