Le comit de suivi du Dalo dnonce la hausse des procdures d'expulsions de mnages prioritaires
Publié le 17 juin 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Dans un communiqué du 10 juin, le comité de suivi de la loi Dalo (droit au logement opposable) du 5 mars 2007 - émanation du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD), présidé par Xavier Emmanuelli - "s'alarme de l'augmentation des procédures à l'encontre des foyers reconnus au titre du droit au logement opposable sans proposition de relogement"
Le dfi du suivi des engagements des oprateurs en zone Amii
Publié le 23 mai 2019par Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Smart city L'article L33-13 du code des postes et télécommunications est régulièrement brandi par le gouvernement et l'Arcep pour expliquer que désormais, les engagements pris par les opérateurs dans les zones Amii (1), et maintenant les Amel (2), sont "opposables" : s'ils ne les respectent pas, ils s'exposent à des sanctions de l'Arcep. Dans les faits, cette menace reste très théorique.
Le ministre de la Justice fixe les cls de rpartition 2020 des MNA entre les dpartements
Publié le 23 juillet 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Jeunesse, éducation et formation Le Journal officiel du 22 juillet 2020 publie une décision du ministre de la Justice du 2 juillet "fixant pour l'année 2020 les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille". Cette décision annuelle – mais tardive – résulte de l'application de l'article 48 de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, précisée ensuite par le décret du 24 juin 2016 relatif à l'accueil et aux conditions d'évaluation de la situation des mineurs non accompagnés (article R.
le mouvement sportif sort du bois
Publié le 20 février 2013par Jean Damien Lesay Environnement, Energie, Tourisme, culture, loisirs Moins d'un mois après la réception de la lettre de cadrage pour la transition écologique pour l'année 2013 signée par le Premier ministre, le ministère des Sports passait, mardi 19 février, aux travaux pratiques. Qu'est-ce que le développement durable dans le sport ? Comment l'intégrer dans un projet de club ? Quels en sont les outils ?
le Snat prconise une remise plat de la fiscalit locale
Publié le 30 juin 2022par Anne Lenormand / Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Finances et fiscalité "La copie que le gouvernement a rendue sur le ZAN mérite un zéro pointé net", a cinglé devant la presse Jean-François Husson (LR, Meurthe-et-Moselle) ce 20 juin. Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat s'exprimait ainsi à l'issue de l'adoption à l'unanimité par la commission du rapport de contrôle budgétaire de Jean-Baptiste Blanc (LR, Vaucluse), rapporteur spécial des crédits du logement et de l'urbanisme, sur "
Lemploi en hausse, le chmage aussi : le dtail par rgions
Publié le 28 juin 2024par Catherine Abou El Khair, JGPmedia pour Localtis Emploi, Social Après une pause en fin d’année dernière, les créations d’emploi ont (légèrement) repris. Conformément aux prévisions, l’emploi salarié, hors Mayotte, augmente de 0,3% au premier trimestre 2024, annonce l’Insee dans une note diffusée le 25 juin. La hausse du chômage, de 0,4 point en un an, s’est interrompue ces trois derniers mois pour se stabiliser à 7,5%.
les collectivits invites faire connatre leurs projets
Publié le 25 octobre 2007 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Emploi Si l'on entend beaucoup parler de l'expérimentation du revenu de solidarité active (RSA), le haut commissaire aux Solidarités actives, chargé du suivi de ce chantier, mise également sur la méthode expérimentale concernant d'autres dimensions de la lutte contre la pauvreté. Un "appel à projets d'expérimentations sociales" a ainsi été lancé en direction des collectivités, des associations, des équipes de recherches, des opérateurs publics et privés.
Les collectivits, cibles potentielles de fait des actions de groupe
Les collectivités pourront bien être des cibles potentielles des actions de groupe. Le projet de loi relatif à la consommation, qui a été adopté par l'Assemblée nationale et qui est en cours de discussion au Sénat, introduit dans le droit français cette procédure d'action de groupe. Deux amendements identiques (n°274 et 507) proposaient de préciser qu'une action de groupe pouvait être menée contre une région, un département, une commune ou un établissement public.
les deux chambres en dsaccord sur des pans entiers de la rforme
Publié le 8 novembre 2019par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Sur le projet de loi Engagement et proximité, les deux assemblées ne sont manifestement pas sur la même longueur d'ondes. Le mois dernier, le Sénat avait étoffé considérablement le projet de texte, portant le nombre de ses articles de 28 à plus de 120. Mais, mercredi et jeudi derniers, la commission des lois de l'Assemblée nationale, qui a examiné la réforme en première lecture, a passé à la trappe une grande quantité de ces dispositions.
Les espaces artificialiss continuent s'tendre
Publié le 16 avril 2009 Environnement, Energie, Cohésion des territoires, Aménagement et foncier, urbanisme Avec un gain de plus de 820 km2 en métropole, les espaces artificialisés, qui englobent aussi bien les zones urbaines et industrielles que les grandes infrastructures de transport et les équipements sportifs et de loisirs, y compris les espaces verts urbains, ont progressé de 3% entre 2000 et 2006. Selon l'étude "La France vue par Corine Land Cover"