Le suspens est resté entier jusqu'à 18h30. La commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver un compromis entre députés et sénateurs sur le projet de loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire" s'est réunie ce jeudi 13 janvier après-midi, pour finalement échouer. Ceci au terme de plus de quatre heures de réunion ponctuées par une suspension de séance, de négociations serrées et d'un début d'accord qui semblait pourtant se dessiner.
Comptoir de campagne, picerie rurale multiservices (69)
Dans la grande couronne de Lyon, la commune de Lancié a doublé sa population en 10 ans. Pour autant, l'activité économique se meurt, en concurrence directe avec les grands magasins des bourgs ou villes moyennes situées aux alentours dans un rayon d’une dizaine de kilomètres. En 2017, la fermeture du dernier commerce de proximité décide la municipalité à créer un « Comptoir de campagne ». Il s’agit d’un modèle de commerce multiservices de proximité qui favorise les circuits courts, fonctionnant en réseau, et développé par une entreprise de l’économie sociale et solidaire créée en Auvergne Rhône-Alpes.
Des carts importants dans les tarifs des Ehpad privs
A l'occasion du salon Autonomie, Orientation Retraite - organisme spécialisé dans l'orientation en maison de retraite - publie les résultats d'une étude sur les tarifs des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) privés. Faute d'indication sur la méthodologie, il difficile de se faire une idée sur l'exhaustivité de l'étude. Les enseignements et les chiffres qui en ressortent confirment cependant des tendances déjà connues.
Des moyennes régionales de 2.325 à 3.
Des dputs plaident pour un renforcement des cooprations entre les territoires
Publié le 30 janvier 2018par Thomas Beurey / Projets publics Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Promis, juré : ils ne proposeront ni de nouveaux transferts de compétences de l'Etat aux collectivités, ni de grand soir de l'organisation territoriale. Les 18 députés de la "mission d'information sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires" respecteront la ligne fixée par le président de la République, qui a exclu toute nouvelle grande réforme touchant aux collectivités territoriales.
Dlais de rponse des ABF : lents ou rapides ?
Publié le 13 mai 2016 Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Environnement, Energie Dans une question écrite, Jean-Louis Masson, sénateur (non inscrit) de Moselle, interroge la ministre de la Culture sur les délais de réponse des architectes des bâtiments de France (ABF). Les autorisations de travaux - dont les permis de construire - dans le périmètre d'un monument ou site protégé sont en effet subordonnées à l'avis de l'ABF.
Fermeture des rseaux de cuivre : guider les maires
Publié le 25 juillet 2024par Virginie Fauvel , Localtis Infrastructures numériques, THD La direction générale des entreprises (DGE) publie fin juillet 2024 deux guides pratiques dont l'objectif est de présenter aux élus locaux les grandes lignes du plan de fermeture du réseau cuivre, de leur fournir des clés pour répondre aux sollicitations de leurs administrés sur le chantier de fermeture du réseau cuivre et l'arrêt des services téléphoniques historiques et DSL d'ici à 2030, et de les accompagner dans l'anticipation de la transition de leur collectivité vers la fibre optique.
Franois Sauvadet envisage plusieurs mesures pour favoriser l'galit hommes-femmes
Publié le 18 novembre 2011par C.M. Fonction publique Intervenant le 16 novembre dans le cadre d'un colloque sur l'égalité hommes-femmes organisé par l'Association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH), François Sauvadet, le ministre de la Fonction publique, est venu apporter un éclairage sur "le sens que le gouvernement entend donner à cette égalité" s'agissant du secteur public. Son constat : la place minoritaire des femmes (13%) dans les fonctions de direction et d'encadrement, ainsi que de sérieux "
Infranum fte ses 10 ans et plaide pour lesprit de concorde
Publié le 7 décembre 2022par Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD C'est à Aurillac en 2012, à l’occasion de Rural TIC, qu’est née l’idée de créer une fédération des industriels des infrastructures télécoms. "Nous souhaitions apporter une réponse industrielle au plan national France très haut débit qui venait d’être lancé", a rappelé Philippe Le Grand, président d’Infranum, à l’occasion des 10 ans de la fédération. L’ex-Firip se veut le pilier industriel du "
instauration d'une capacit minimale et revalorisation du forfait transport
Recevant, le 11 février, les représentants des établissements et services pour personnes âgées (voir aussi notre article ci-contre du 12 février 2010), la secrétaire d'Etat chargée des aînés a également abordé la situation des accueils de jour. Cette formule à mi-chemin du maintien à domicile et de l'hébergement en établissement connaît à la fois un rapide développement - notamment dans le cadre du plan Alzheimer 2008-2012 - et un certain flou dans sa mise en oeuvre et dans son modèle économique.
L'agrgation des comptes se dfinit en fonction des politiques des territoires
Qui, du groupement ou des communes, est responsable de telle politique, quelles dépenses y sont consacrées et avec quel impact ? Pour récolter de nouvelles données pertinentes, trois communautés d'agglomération et leurs communes - Amiens-Métropole, le Pays voironnais et Plaine Commune - expérimentent l'agrégation de leurs comptes. Définie par un groupe de travail initié par la Direction générale de la comptabilité publique (DGCP), la méthode d'analyse financière a été détaillée dans un guide en 2006.
Les communautés d'agglomération du Pays voironnais et de Plaine Commune ont choisi un angle d'attaque très différent.