prs de 1,5 million de bnficiaires supplmentaires en un an
Publié le 10 février 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Emploi Un an après l'annonce des mesures en réponse à la crise des gilets jaunes, Agnès Buzyn et Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, indiquent que "1,48 million de nouveaux foyers qui ne percevaient pas la prime en décembre 2018, soit parce qu'ils n'y avaient pas encore droit, soit parce qu'ils n'en avaient pas fait la demande, en bénéficient désormais"
Quelle dure de pravis en cas de contrats successifs ? Le Conseil d'Etat tranche
En vertu des articles 39 et 40 du décret 88-145 du 15 février 1988, sorte de mini-statut des agents territoriaux non-titulaires, les agents non-titulaires qui démissionnent ou qui sont licenciés doivent observer un préavis dont la durée varie de huit jours à deux mois en fonction de la durée des services qu'ils ont accomplis.
La question qui se posait était celle de savoir si, pour apprécier la durée des services, les précédents contrats devaient ou non être pris en compte.
Rapport Lenglart sur le revenu universel d'activit : unifier plutt que fusionner
Publié le 11 janvier 2022par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Emploi, Social Intervenant, le 6 janvier, devant le congrès de la FAS (Fédération des acteurs de la solidarité), Emmanuel Macron a surpris en évoquant longuement le revenu universel d'activité (RUA) que l'on pensait abandonné, soulignant au passage "les difficultés auxquelles nous nous sommes heurtés" (voir notre article du 7 janvier 2022). Le chef de l'État souhaite "maintenant que nous puissions avancer jusqu'au bout de cette voie, associée à une réforme en profondeur dans notre service public de l'emploi et de l'insertion"
Roselyne Bachelot propose des pistes pour faire voluer un RSA "horriblement complexe"
Après la récente polémique sur le RSA (voir notre article ci-contre du 10 mai 2011), Roselyne Bachelot-Narquin souhaite tourner la page, en évoquant plutôt des pistes susceptibles de faire évoluer cette prestation. Intervenant au micro de RTL, la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale a refusé de porter "un jugement de valeur" sur les propos de Laurent Wauquiez. Elle a néanmoins rappelé que le revenu d'une personne qui bénéficie d'un minima social ne peut pas - à situation comparable et toutes aides confondues - dépasser celui d'une personne qui travaille.
un mode demploi adress aux policiers municipaux
Publié le 6 avril 2020par M.T. / Localtis Sécurité Le ministère de l’Intérieur a adressé aux policiers municipaux, ce dimanche, un "mode d’emploi" relatif à l’utilisation des nouvelles attestations de déplacement pour smartphone mises en service lundi 6 avril. Un appui précieux car le flou était de mise après que le ministre de l’Intérieur avait annoncé le lancement de ces nouvelles attestations numériques qui viennent en complément des attestations papiers obligatoires pour tout déplacement depuis le début du confinement.
Une intercommunalit reprend une station-service en moyenne montagne (63)
En 2010, une station-service du territoire de la vallée de l'Ance (Puy-de-Dôme) ferme à la suite du décès du propriétaire-gérant. "L’appel que nous avons lancé auprès des garagistes de la vallée ne nous a pas permis de trouver de repreneur : le renforcement des normes obligeait à relocaliser l'équipement", indique le directeur de la communauté de communes de la vallée de l'Ance, Johan Rougeron. Considérant la station comme un service indispensable aux habitants, entreprises et vacanciers (1.
"Cours le matin, sport l'aprs-midi", un premier trimestre prometteur
Publié le 17 janvier 2011par Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation Une expérimentation "très encourageante" qui se traduit par "une baisse de l'absentéisme et une amélioration des résultats scolaires des élèves", c'est ainsi que Luc Chatel, ministre de l'Education, a qualifié le dispositif "Cours le matin, sport l'après-midi", dont il faisait un point d'étape le 13 janvier dans un lycée d'Avron (Seine-et-Marne) en compagnie de Chantal Jouanno, ministre des Sports.
"Travailler sur les synergies entre enseignement suprieur, recherche et entreprises"
Publié le 15 mai 2009 Organisation territoriale, élus et institutions, Emploi, Cohésion des territoires, Développement économique Les quatrièmes Assises des villes moyennes et intercommunalités, organisées les 4 et 5 juin à Châlons-en-Champagne par la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM), vont permettre aux maires de ces villes de 20.000 à 100.000 habitants de débattre des réformes en cours et d'échanger autour des solutions innovantes qu'ils déploient pour faire face à la crise.
10.000 communes ou EPCI ont sign la motion de l'AMF
Publié le 8 septembre 2014par C.M. Organisation territoriale, élus et institutions A ce jour, pas moins de 10.000 communes ou intercommunalités ont adopté en conseil municipal – ou communautaire - une motion de soutien à l'action lancée en juin dernier par l'Association des maires de France (AMF) pour alerter les pouvoirs publics sur "l’impact des mesures annoncées pour les territoires, les habitants et les entreprises" et donc, principalement, sur les conséquences de la baisse des dotations.
2014, une anne "charnire" pour la prvention et la politique de la ville
Contrats de projets et contrats de villes en cours de négociation, nouveau programme de renouvellement urbain, fonds européens dont 10% des crédits seront consacrés aux quartiers prioritaires… pour Raphaël Le Méhauté, 2014 sera une "année charnière", "une année de départ extrêmement intéressante" pour la mise en cohérence des politiques publiques dans les quartiers. Auditionné par la mission de l'Assemblée sur la lutte contre l'insécurité, l'ancien secrétaire général du Comité interministériel des villes (CIV) fondu depuis le décret du 2 avril 2014 dans le nouveau commissariat général à l'égalité des territoires, a dressé les enjeux de la nouvelle politique de la ville en matière de prévention.