accord de rciprocit tarifaire pour les usagers du TER des Hauts-de-France et du Grand Est
Publié le 31 août 2020par A.L. / Localtis Grand Est, Hauts-de-France Transport et mobilité décarbonée Pour faciliter le parcours des usagers du TER entre leurs deux régions, Jean Rottner, président de la région Grand Est et Xavier Bertrand, président de la Région Hauts-de-France ont demandé à la SNCF une réciprocité tarifaire. "A compter du 1er septembre 2020, les usagers du TER issus des 4 départements du territoire Champagne-Ardenne (Ardennes, Aube, Marne et Haute-Marne) et des 5 départements des Hauts-de-France bénéficieront ainsi d’une reconnaissance des principaux produits des deux gammes tarifaires régionales, ont détaillé les deux régions dans un communiqué commun ce 28 août.
attention au manque de rigueur...
Un arrêt du Conseil d'Etat a donné une nouvelle occasion pour le juge de confirmer l'importance de l'élaboration du dossier de consultation destiné aux entreprises (DCE) par le pouvoir adjudicateur.
Dans les faits, l'office public de l'habitat du département de l'Ain, Dynacité, avait lancé une procédure de passation d'un marché public de prestations d'exploitation et de maintenance de chauffage et d'économies d'énergie sur les bâtiments de l'office. Les deux candidats évincés ont estimé que le découpage de la valeur technique du dossier de consultation était faussé dans la mesure où certaines références n'étaient pas conformes à la réelle consommation énergétique des bâtiments.
Avec la fin de la trve hivernale, les expulsions reviennent sur le devant de la scne
Publié le 2 avril 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Social Alors que la trêve hivernale s'est achevée le 31 mars, la question des expulsions locatives refait surface, comme chaque année. À cette occasion, la fondation Abbé-Pierre a mené une action symbolique en déployant, devant l'entrée du ministère de la Cohésion des territoires, un paillasson géant "Bienvenue dans la rue : la trêve hivernale menace plus de 30.
Bruxelles fixe la dotation annuelle sur le dveloppement rural
Publié le 12 septembre 2006 Europe et international, Cohésion des territoires La Commission européenne a arrêté, mardi 12 septembre, le budget annuel consacré aux Etats membres pour la période 2007-2013. Sur les 69,75 milliards d'euros du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), la France recevra 6,5 milliards d'euros (contre 6,9 milliards pour la première programmation), soit environ 900 millions par an. Malgré cette baisse, la France reste le cinquième bénéficiaire européen, loin derrière la Pologne (13,2 milliards d'euros).
ce qui change pour les aides aux entreprises
Le plan de relance français prévoit cinq régimes temporaires d'aides aux entreprises. Des mesures qui s'appliqueront jusqu'au 31 décembre 2010, en accord avec les orientations de la Commission européenne. Le but : permettre aux pouvoirs publics (Etat, collectivités territoriales, gestionnaires de fonds structurels, agences, organismes publics, etc.) de favoriser la trésorerie des entreprises. Le gouvernement souhaite ainsi les aider à passer le cap de la crise. Il n'est pas question en revanche de venir en aide aux entreprises qui connaissaient des difficultés structurelles avant le 1er juillet 2008.
Dans les rgions fusionnes, le sport se met en ordre de marche
Publié le 16 mars 2017par Jean Damien Lesay Grand Est, Hauts-de-France Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs "Situation très déséquilibrée", "politiques différentes selon les territoires"… quand ils évoquent ce qu'ils ont découvert à l'issue de la fusion des régions, les nouveaux vice-présidents chargés des sports sont unanimes : aucune politique sportive régionale ne ressemblait à une autre avant le 1er janvier 2016. Depuis leur prise de fonctions, leur principal travail a consisté à remettre à plat et à rééquilibrer les aides au sport… chacun selon ses propres priorités.
De nouveaux moyens pour la cration d'entreprise en banlieue
Publié le 11 décembre 2013par Michel Tendil Développement économique, Politique de la ville Le ministre délégué à la Ville, François Lamy, a présenté, mercredi 11 décembre, un plan soutenir les entrepreneurs des quartiers. Ce plan s'inspire des propositions du rapport de Thierry Bert et Bruno Laforesterie qui se sont vu confier une mission par le Premier ministre il y a trois mois.
Le dispositif fait de l'accompagnement sa priorité, alors que plus d'un jeune sur deux en zone urbaine sensible souhaite créer son entreprise, mais qu'ils sont bien moins nombreux à franchir le pas.
deux ministres lancent une exprimentation et un label
Publié le 21 novembre 2016par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Logement social Les ministres Ségolène Royal et Emmanuelle Cosse l'avaient conjointement annoncé en juillet dernier. Afin d'inciter les maîtres d'ouvrage à construire des bâtiments exemplaires du point de vue environnemental et énergétique, tout en anticipant la future réglementation environnementale sur les bâtiments neufs, un nouvel label et une expérimentation grandeur nature seraient lancés. C'est chose faite ce 18 novembre.
deux premiers groupes de travail, en attendant le projet de loi
La Conférence nationale des exécutifs qui s'est réunie ce jeudi 26 mars en fin d'après-midi à Matignon était consacrée aux volets institutionnels et financiers des projets de réforme des collectivités locales. Selon les premiers échos recueillis à la sortie de cette réunion, les membres du gouvernement ont indiqué aux représentants des élus locaux qu'un projet de loi global serait en préparation pour une présentation en Conseil des ministres en septembre prochain, projet qui inclurait "
Face la pnurie de conducteurs de bus scolaires, le gouvernement veut faire voluer les march
Publié le 24 juillet 2023par Jean Damien Lesay pour Localtis Commande publique, Jeunesse, éducation et formation, Transport et mobilité décarbonée Six mille, c'est le nombre de conducteurs de bus scolaires qui manquent à l'appel actuellement, selon la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV). Alors que la rentrée scolaire 2022 avait déjà été marquée par une pénurie dans un secteur qui assure quotidiennement le transport de 2,1 million d'élèves, la situation demeure tendue.