Face aux violences urbaines, gouvernement et maires appellent "l'apaisement"
Publié le 29 juin 2023par Claire Mallet , Localtis, avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité Elisabeth Borne et ses ministres se sont déployés ce jeudi 29 juin sur plusieurs points chauds des violences urbaines déclenchées par la mort de Nahel, un adolescent tué par un policier, s'efforçant d'allier apaisement et fermeté pour éviter l'embrasement et la réédition des émeutes de 2005. Le président Emmanuel Macron, qui avait convoqué ce jeudi matin une cellule interministérielle de crise pour donner ses consignes avant de partir au sommet européen à Bruxelles, avait donné le ton, déclarant que la mort de ce jeune de 17 ans est "
Financement taux fixe du secteur public local
Vous êtes Un acteur public local et souhaitez investir pour accélérer le développement et la modernisation votre territoire, tout en diversifiant vos ressources financières et en assurant la stabilité de votre collectivité dans sa gestion financière.
Votre projet Construire, rénover, moderniser les infrastructures de votre collectivité et soutenir les initiatives les plus porteuses en matière de transformation sociale, environnementale et économique.
Notre Offre La Banque des Territoires et la Banque Européenne d’Investissement ont mis en place un partenariat pour vous faire bénéficier d’une ressource à taux fixe compétitive, sur des durées allant de 15 à 25 ans, et complémentaire à la ressource indexée sur livret A.
Fleur Pellerin annonce une stratgie nationale pour l'architecture pour dbut 2015
Publié le 20 octobre 2014par Valérie Liquet Tourisme, culture, loisirs, Développement économique, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme En présentant son budget dans le cadre du projet de loi de finance pour 2015, le ministère de la Culture avait promis qu'il engagera une "réflexion approfondie" sur l'architecture (voir notre article ci-contre du 8 octobre 2014). Le 16 octobre, Fleur Pellerin a été plus précise. La ministre a annoncé la constitution de trois groupes de travail en vue d'élaborer une "
France Stratgie fournit un portrait-robot des meilleures stratgies de rnovation du parc rsid
Publié le 1 décembre 2022par Philie Marchangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Energie, Environnement, Logement social Définir des stratégies opérationnelles de décarbonation du secteur du logement au niveau national, vaste question, à laquelle France Stratégie entend apporter sa pierre dans un rapport, présenté ce 30 novembre, fondé sur les coûts d’abattement socioéconomiques - c’est-à-dire les coûts rapportés aux émissions évitées - de différentes solutions de rénovation du parc résidentiel.
Interdiction de publicit commerciale des fins de propagande lectorale
Les Fuvelains vont devoir repasser dans les trois mois devant les urnes pour élire leur maire. Le Conseil d'Etat vient en effet de prononcer l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Fuveau (Provence-Alpes-Côte d'Azur). La liste gagnante avait acheté un lien commercial permettant un meilleur référencement du site internet spécialement réalisé dans les semaines qui ont précédé les élections municipales.
Jean-Marc Ayrault lve le voile sur la garantie jeunes, mais des questions demeurent
Le 6 juin, Emmanuelle Wargon, déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, et Marc Gurgand, professeur associé de l'Ecole d'économie de Paris et directeur de recherche au CNRS, ont remis au Premier ministre la synthèse des réflexions du groupe de travail qu'ils animaient sur la garantie jeunes. Le gouvernement s'était en effet engagé - notamment dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale - à suppléer le dispositif du RSA jeunes, instauré en 2009 et qui n'a jamais réussi à décoller, atteignant à peine la barre des 10.
L'augmentation de la TVA sur les box parasite le dbat sur la prennisation du FANT
"Sans alimentation pérenne du Fonds d’aménagement numérique du territoire (FANT), les collectivités vont-elles s’engager sur le très haut débit ?", c'est la question que pose l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca). Lors de son intervention au Graco (groupe d’échanges entre l'Autorité de régulation des communications électroniques, les collectivités et les opérateurs) à Paris, ce 28 septembre, Yves Rome, président de l’Avicca et du conseil général de l'Oise, a attiré l'attention sur le FANT, dans le contexte de l'augmentation annoncée de la TVA sur les offres triple play ("
la Cour des comptes s'en prend l'incohrence de l'action publique
Publié le 9 avril 2015 Logement social, Social, Organisation territoriale, élus et institutions "Le Logement en Ile-de-France : donner de la cohérence à l'action publique". Tout est dit – ou presque – dans le titre du rapport public thématique rendu public le 8 avril par la Cour des comptes. Elle y constate "les limites des politiques menées depuis deux décennies" dans trois domaines : l'aménagement, le logement social et le logement privé.
La Fdration franaise de tennis renouvelle son engagement en faveur du sport scolaire
Publié le 6 juin 2012par Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation La Fédération française de tennis (FFT) et l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) ont signé ce mercredi 6 juin à Roland-Garros un avenant à la convention qui les lie. Signée pour la première fois en 1994, cette convention permet de faire entrer le tennis en milieu scolaire partout en France - notamment en faveur des élèves n'y ayant pas accès par ailleurs -, grâce à des programmes pédagogiques établis par la FFT, l'UNSS et l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (Usep), en accord avec l'Education nationale.
La taxe d'habitation pour les 20% les plus aiss supprime "en plusieurs fois", confirme Edouard P
Publié le 16 mai 2019par C.M. / Localtis France Finances et fiscalité La taxe d'habitation que les 20% des ménages les plus aisés continuent de payer sera supprimée pour eux aussi "en plusieurs fois", a indiqué Edouard Philippe jeudi 16 mai sur franceinfo.
Voici précisément ce qu'a dit le Premier ministre, qui était l'invité de la matinale (et qui s'est par ailleurs exprimé sur un tout autre sujet intéressant les collectivités, celui des 80 km/h sur les routes départementales) :