Publié le 1 février 2023par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement, Sécurité C’est sans communication aucune que le ministère de l’Intérieur a mis en ligne le 27 janvier dernier le rapport du gouvernement remis au Parlement en décembre sur le financement des services d’incendie et de secours. Prévu par l’article 54 de la loi Matras (v. notre article du 26 novembre 2021), ce rapport, rédigé par l’Inspection générale de l’administration en octobre, retrace à la fois les réalisations conduites depuis la départementalisation et les défis à venir.
Le Chne de Flagey retrouve ses racines
Publié le 12 mars 2013par V.L. avec AFP Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires Après un exil de plus d'un siècle aux Etats-Unis et au Japon, le "Chêne de Flagey" de Gustave Courbet est revenu le 9 mars 2013 à Ornans (Doubs), ville natale du peintre. Le tableau a été acheté 4 millions d'euros par le conseil général du Doubs grâce à une souscription publique et un appel au mécénat.
le dcret encadrant lexprimentation est paru
Publié le 5 avril 2022par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Le décret fixant le cadre d’expérimentation de solutions de réservation en restauration collective - pris en application de la loi Climat et Résilience (article 256) - est paru ce 5 avril. Un passage en force malgré un désaccord persistant sur l’objet même du texte exprimé à plusieurs reprises par le collège des élus du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) qui y voit la "
Le droit la scolarisation en milieu ordinaire n'est pas sans limites
Publié le 5 mars 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation, Europe et international Dans une décision du 24 janvier 2019, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) apporte des précisions importantes sur les limites qui peuvent être posées à la scolarisation des enfants handicapées en milieu ordinaire, même avec le soutien de dispositifs d'accompagnement. Si la Cour ne remet évidemment pas en cause le principe de l'école inclusive, elle admet néanmoins que celle-ci n'est pas forcément adaptée à tous les cas de figure et qu'un accueil en structure spécialisée - en l'occurrence un institut médico-éducatif (IME) - peut être proposé sans porter atteinte pour autant aux droits de l'enfant et de ses parents.
Le fonds d'un milliard d'euros pour l'investissement local sera dans le projet de loi de finances 20
Publié le 1 septembre 2015par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Un fonds d'un milliard d'euros en faveur de l'investissement des communes et intercommunalités figurera bien dans le projet de loi de finances pour 2016 qui sera présenté en Conseil des ministres le 30 septembre. Le Premier ministre l'a confirmé le 27 août à La Rochelle, devant des élus locaux réunis par la Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNSER), à la veille de l'ouverture de l'université d'été du Parti socialiste.
Le livret de famille volue pour tenir compte des dernires lois
Publié le 5 mai 2022par C.M. / Localtis Citoyenneté et services au public Les lois ayant une incidence sur l'état civil n'ont pas manqué depuis un an : loi bioéthique, loi visant à nommer les enfants nés sans vie, loi de réforme de l'adoption, loi permettant de changer de nom de famille une fois dans sa vie…
Un décret du 1er mars était déjà venu adapter le cadre réglementaire pour tenir compte de l'extension de l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes non mariées telle que prévue par la loi bioéthique d'août 2021.
le logement peut nuire gravement la sant
Publié le 28 janvier 2016par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social, Santé, médico-social, vieillissement La fondation Abbé-Pierre a remis à François Hollande, le 27 janvier, son 21e rapport annuel sur l'état du mal-logement. Un volumineux document de plus de 380 pages, toujours aussi accablant - même si l'état général du logement s'améliore en France - et dont Raymond Etienne, le président de la fondation, affirme que "c'est un sentiment de colère qui domine à la lecture de ce rapport.
le numrique facilite la gestion de la retraite des agents
Publié le 25 juin 2020par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique La direction des retraites et de la solidarité (DRS) de la Caisse des Dépôts donne un coup de peps aux services en ligne qu'elle propose aux 63.000 employeurs publics en relation avec elle. La plateforme numérique baptisée justement PEP's (comme "plateforme employeurs publics"), qu'elle a lancée le 8 juin, facilite la gestion des dossiers concernant la retraite des agents publics.
Le Snat entame l'examen du projet de loi Grenelle 2
L’examen du projet de loi Grenelle 2, qui fera l'objet d'une lecture unique dans chacune des deux chambres du Parlement, a débuté au Sénat mardi 15 septembre 2009. Lors de la discussion générale, le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, a rappelé qu’il s’agissait là "du troisième acte parlementaire du Grenelle de l'environnement, après la loi de finances qui en traduisait les engagements en termes budgétaires et fiscaux et après le texte fondateur définissant les objectifs partagés, les normes et les outils, pacte fondateur de notre République pour cette mutation vitale pour notre avenir et pour l'humanité"
le temps du grand dballage
Publié le 21 juin 2010 Sécurité, Organisation territoriale, élus et institutions Avec la charte déontologique sur le secret partagé, présentée le 16 juin, et les stratégies territoriales de sécurité (STS), dont on commence à connaître les contours, le plan national de prévention de la délinquance et d'aides aux victimes lancé par François Fillon le 2 octobre 2009 prend forme. Philippe de Lagune, chargé de mettre en musique les 50 mesures de ce plan, ne cache pas son optimisme, alors que l'enjeu est d'activer (enfin) la loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007 ("