Le décret précisant le fonctionnement de l'établissement public qui va prendre le relais de l'Afpa au 1er janvier 2017 a été publié au Journal officiel, le 17 novembre.
Ce décret du 15 novembre fait suite à l'ordonnance actant cette transformation, publiée le 11 novembre (voir ci-contre notre article du 15 novembre 2016)
Il précise en particulier l'organisation territoriale de cet Epic chargé de la formation des adultes au sein du service public de l'emploi.
un numrique devenu indispensable mais des ingalits persistantes
Publié le 30 janvier 2023par Olivier Devillers , pour Localtis Citoyenneté et services au public, Numérique Plus de 4.000 personnes ont été interrogées par le Credoc pour réaliser ce qui constitue l’étude de référence sur les pratiques numérique du Français. Un baromètre extrêmement riche, chacun des quatre commanditaires – Arcep, Arcom, CGE et ANCT – ayant proposé des questions sur son domaine d’intervention : réseau, audiovisuel, fracture numérique… Que retiendra-t-on de ce millésime du point de vue des collectivités ?
Un webinaire pour tout savoir des appels projets territoires connects et IA au service des tran
Publié le 14 septembre 2022par Lucas Boncourt pour Localtis Environnement, Numérique Les appels à projets territoires intelligents et durables (TID) et démonstrateurs d'intelligence artificielle au service de transition énergétique (DIAT) font désormais l'objet d’une approche commune, car ils ciblent tous les deux les collectivités, reposent sur une exploitation des données et sur un calendrier concomitant. Si les financements restent distincts, leur instruction est simplifiée, la coordination étant assurée par la Banque des Territoires.
Une premire esquisse du Grand Paris pour la fin 2008
Publié le 13 mai 2008 Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires, Développement économique Le secrétaire d'Etat au Développement de la région capitale Christian Blanc se donne jusqu'à fin 2008 pour "esquisser" sa vision de l'avenir du Bassin parisien. Chargé en mars dernier de réfléchir à l'avenir du Grand Paris, le secrétaire d'Etat a estimé mardi 13 mai, pour sa première conférence de presse, que la donne avait changé avec l'apparition de "
une rponse nationale adapte aux spcificits locales
Publié le 6 février 2013par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie Le 5 février, les ministres de l'Ecologie, Delphine Batho, et de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, ont détaillé les conclusions et salué "l'esprit de dialogue constructif" qui a prévalu au sein du Groupe national Loup (GNL), une instance réunissant des experts, des associations environnementales, des chasseurs, des professionnels de l'agriculture mais aussi des élus de montagne (via leur association nationale, l'Anem).
vers la fin de l'eldorado ?
Publié le 27 juillet 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social La société Xerfi-Precepta, spécialisée dans les analyses économiques sectorielles, publie une étude consacrée aux maisons de retraite médicalisées et sous-titrée "Nouvelle configuration du secteur : les opérateurs face au tournant de la réforme des appels à projet". Celle-ci, qui vise essentiellement les maisons de retraite de statut privé à but lucratif, s'efforce de mesurer l'impact à court et moyen terme d'un certain nombre de réformes : création des agences régionales de santé (ARS), rapprochement entre le sanitaire et le médicosocial, évolution progressive "
Accord l'arrach pour un "passe rail" rserv aux jeunes ds l't 2024
Publié le 4 avril 2024par Anne Lenormand , Localtis avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions, Transport et mobilité décarbonée "La situation vient de se décanter à l'instant", après une journée "riche en discussions", a déclaré à l'AFP Patrice Vergriete mercredi 3 avril dans la soirée. Le matin sur franceinfo, le ministre délégué aux Transports avait déploré que trois présidents de région n'aient pas donné leur feu vert à l'expérimentation pour juillet et août de ce forfait permettant aux moins de 27 ans de prendre les TER et les Intercités (mais pas les TGV) à volonté pour 49 euros par mois (lire notre article).
anticiper maintenant pour ne pas subir demain
La capacité à assurer la continuité de services des réseaux numériques et à faire face aux situations de crise est primordiale pour limiter l’impact sur la vie économique, sociale et démocratique.
Les évènements climatiques qui se succèdent (tornades, inondations, feux de forêt, etc.) montrent la fragilité des infrastructures. Et ce ne sont pourtant pas les seuls risques auxquels font face les réseaux numériques.
Quels sont les points de fragilité des réseaux ?
Bien communiquer pour russir mettre en place la redevance incitative Dchets mnagers
"Les élus de notre collectivité ont exprimé une forte volonté pour s’engager dans le développement durable et réduire les coûts de gestion des déchets", déclare François Hervieux, vice-président de la communauté de communes du Pays de Questembert, en charge des déchets. "Nous nous sommes inspirés d’expériences acquises par d’autres collectivités et nous sommes la première du Morbihan à mettre en place la redevance incitative."
Une décision mûrement réfléchie
La communauté a d’abord réalisé une enquête auprès de la population afin de connaître leur sentiment : "
Bilan plutt positif pour la mise en oeuvre de la loi sur l'eau
Dans un rapport relatif à la mise en application de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (Lema) du 30 décembre 2006, qui vient d'être mis en ligne sur le site de l'Assemblée nationale, les députés André Flajolet et André Chassaigne dressent un bilan plutôt positif de cette législation.
Le document met en évidence la rapidité avec laquelle la plupart des textes d'application ont été adoptés. Les décrets et arrêtés concernant les structures permettant de mettre en oeuvre la loi ont en majorité été adoptés : comités de bassin, agences de l'eau, Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique, Comité national de l'eau ou bien encore Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA).