L'opration "Savoir nager" a t lance dans une centaine de villes en France
Publié le 15 juillet 2013par Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation, Sécurité Valérie Fourneyron, ministre des Sports, a lancé le jeudi 11 juillet l'opération "Savoir nager" 2013. Cette opération, conduite par le ministère en partenariat avec la Fédération française de natation (FFN), est destinée aux enfants de 7 à 12 ans et se déroule pendant toute la période des vacances estivales. L’enjeu est d’offrir à chaque enfant les compétences minimales permettant d’assurer sa sécurité dans l’eau.
La "diversit des territoires" bientt dans la Constitution ?
Publié le 16 juillet 2018par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions L'Assemblée nationale a adopté jeudi 12 juillet au soir, par 66 voix contre 24, des amendements identiques de la majorité et de son allié Modem visant à inscrire "la reconnaissance de la diversité des territoires" dans la Constitution (voir l'amendement LaREM et celui du groupe Modem).
Dans le cadre d'un débat houleux sur le projet de loi constitutionnelle dont l'examen a débuté le 10 juillet, les députés ont approuvé ces modifications affirmant à l'article 1 du texte fondamental que la France "
La commission des affaires sociales du Snat adopte la proposition de loi sur les maisons de naissa
Publié le 21 février 2013par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement La commission des affaires sociales du Sénat a adopté, le 20 février, la proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance, déposée en mai 2011 - il y a près de deux ans - par Muguette Dini, sénatrice (Centriste) du Rhône. La proposition de loi a été votée en commission par les sénateurs de l'UMP, de l'UDI-UC et d'Europe écologie-Les Verts, les sénateurs PS s'abstenant et les communistes (CRC) votant contre.
La GUL ne sduit pas les propritaires bailleurs... pour l'instant
Alors que le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) vient de franchir l'étape de la commission mixte paritaire (voir notre article ci-contre du 13 février 2014), le site Locservice.fr - spécialisé dans la location entre particuliers - publie les résultats d'une étude menée auprès de 1.400 propriétaires bailleurs individuels sur leur perception de deux mesures phares du texte : la garantie universelle des loyers (GUL) et l'encadrement de ces mêmes loyers.
la justice annule la subvention de la municipalit
Publié le 10 novembre 2022par Michel Tendil / Localtis Citoyenneté et services au public, Justice Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé, jeudi 10 novembre, la subvention de 2,5 millions d’euros votée au printemps 2021 par la municipalité au profit de la construction d’une mosquée turque. En plein débat sur le projet de la loi Séparatisme, cette délibération du 22 mars 2021 avait fait grand bruit, conduisant même le gouvernement à amender son texte (voir notre article du 13 avril 2021).
La transition cologique concernera "tous les ministres", affirme lisabeth Borne
Publié le 24 mai 2022par Anne Lenormand / Localtis avec AFP Energie, Environnement, Organisation territoriale, élus et institutions "La transition écologique concernera tous les ministres, on est à un moment où on doit absolument accélérer sur les sujets de climat comme de biodiversité", a déclaré Élisabeth Borne ce 23 mai au Muséum national d'histoire naturelle à Paris, à l'issue d'une rencontre avec les représentants de cinq associations pour la défense de l'environnement - le WWF France, la Ligue de protection des oiseaux (LPO), France nature environnement (FNE), Humanité et Biodiversité et la Fondation pour la nature et l’homme.
Le Calvados lance un rseau d'initiative public trs haut dbit
Le conseil général du Calvados vient de retenir la société Tutor pour déployer et exploiter un réseau fibre optique très haut débit (THD) dans le cadre d'une délégation de service public. Après les Hauts-de-Seine, le Calvados devient le deuxième département à promouvoir un tel réseau sur la totalité de son territoire. "L'investissement est comparable à celui d'un programme routier mais dans le domaine de la communication. Le potentiel économique du réseau a conduit les élus à opter pour une volumétrie et un calendrier de déploiement ambitieux"
le Conseil d'tat rejette un rfr des associations et valide l'action du gouvernement face au
Dans une décision du 2 avril, le juge des référés du Conseil d'État rejette la requête introduite, le 24 mars, par la Fédération nationale Droit au logement, la Ligue des droits de l'homme, le Gisti, Droits d'urgence et plusieurs autres associations. Celle-ci demandait notamment à la juridiction administrative d'ordonner à l'État de prendre les mesures adéquates pour mettre à l'abri toutes les personnes sans abri, garantir la protection des personnels accompagnants et des personnes hébergées, faire procéder à un dépistage systématique du public pris en charge dans les structures d'hébergement, fournir des hébergements individuels au public pris en charge accessible à ce type d'hébergement aux fins de leur confinement et ordonner, pour ce faire, la réquisition des appartements en location meublée touristique et chambres d'hôtels vacants.
Le difficile quilibre entre distribution et commerce de proximit
Redonner du pouvoir d'achat en relançant la concurrence dans la distribution : tel est le crédo du projet de loi de modernisation de l'économie qui sera débattu à l'Assemblée à partir du 27 mai. Le président de la République n'a pas dit autre chose, mardi 13 mai, en visite en Isère pour présenter les grandes lignes du texte, estimant qu'il allait "rendre du pouvoir d'achat aux Français, en créant les conditions de la concurrence pour faire baisser les prix"
le dispositif de surveillance en voie de simplification
Publié le 4 décembre 2014par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation, Social Le ministère de l'Ecologie organise une consultation publique, jusqu'au 22 décembre prochain, sur le nouveau dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public, notamment ceux recevant des enfants. Deux projets de décrets et trois projets d'arrêtés proposent de simplifier le dispositif pris en 2011 en application de la loi Grenelle 2.