Philippe Duron charg d'une mission sur "lavenir du modle conomique des transports en commun
Publié le 20 novembre 2020par Anne Lenormand / Localtis France Transport et mobilité décarbonée A l’occasion de son audition devant la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale ce 19 novembre, le ministre délégué chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a annoncé le lancement d’une mission sur l’avenir du modèle économique des transports en commun, confiée à Philippe Duron. L'ancien maire de Caen et député du Calvados est une personnalité reconnue dans le domaine des transports.
Pour la Fnaut, l'avenir du TER ne passe pas par la route
Faut-il maintenir des dessertes ferroviaires TER pour irriguer des territoires à faible densité de population, qu'il s'agisse de petites villes ou de zones rurales ? Difficultés budgétaires obligent, la question est souvent évoquée par les acteurs du ferroviaire - Etat, régions, RFF, SNCF - qui estiment au vu de la fréquentation sur certaines lignes que le recours à l'autocar est préférable. Dans son rapport de novembre 2009 sur les TER, la Cour des comptes abondait d'ailleurs en ce sens puisqu'elle préconisait de développer des transports routiers de substitution comme des autocars à horaires cadencés sur les lignes les moins fréquentées, qu'elle évaluait à 7.
Pour une hausse substantielle de la dotation forfaitaire de l'Etat aux communes
Alors que le recensement annuel de la population débutera le 17 janvier prochain, la commission nationale chargée de l'évaluation du recensement rénové demande une augmentation de l'ordre de 10 points des taux de concours de la dotation forfaitaire affectée aux communes pour l'opération. Selon une étude, cette dotation ne couvre qu'une partie des dépenses engagées par les communes: en moyenne 66% pour celles de moins de 10.000 habitants et 41% pour les communes de 10.
Privilgi par les usagers des collectivits, le chque n'est pas remis en cause
Publié le 31 mars 2011par Thomas Beurey / Projets publics Citoyenneté et services au public "La suppression du chèque n'est pas une option aujourd'hui", assure la ministre de l'Economie, Christine Lagarde. Le rapport que lui a remis, le 30 mars, le comité consultatif du secteur financier (CCSF) ne laisse place à aucun doute. La part du chèque dans les moyens de paiement baisse certes régulièrement chaque année, mais elle reste conséquente : avec 3,3 milliards de chèques émis en 2009, les Français sont les premiers en Europe à les utiliser.
Rnovation nergtique des logements : place aux travaux pratiques
"Economiser l'énergie c'est utile pour la planète, c'est moins de gaz à effet de serre, c'est la facture énergétique de la France qui diminue mais c'est aussi la facture des ménages qui doit diminuer", a déclaré le Premier ministre Jean-Marc Ayrault lors d'un déplacement à Arras ce 19 septembre, à la veille de la conférence environnementale. Accompagné de Cécile Duflot, ministre du Logement, et de Philippe Martin, ministre de l'Ecologie, il a annoncé que le plan de rénovation énergétique de l'habitat était "
Un "patrimoine en pril", selon les rgions
"Un patrimoine en péril" : c'est ainsi que Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes et coordonnateur du Grenelle de l'environnement pour l'Association des régions de France (ARF), juge les engagements du Grenelle tels qu'ils apparaissent dans le projet de loi Grenelle I qui sera examiné à partir du 6 octobre à l'Assemblée nationale. "De coups de canif en coups de canif, nous avons assisté à une érosion des ambitions, a-t-il souligné en présentant le 24 septembre la vingtaine d'amendements que les régions vont transmettre aux parlementaires.
un calendrier de travail prsent prcis
Publié le 3 juillet 2014par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Les membres titulaires et suppléants des commissions départementales chargées de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels devront être désignés au plus tard le 30 septembre 2014, prévoit un décret paru le 1er juillet.
Ce décret modifie un premier décret du 7 novembre 2013 qui précisait les modalités de constitution de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels et de la commission départementale des impôts directs locaux.
un constat svre des inspections gnrales
"Plus de 100.000 enfants, adolescents ou jeunes adultes sont éloignés de l'école en raison de la maladie ou du handicap dont ils sont porteurs", soulignent dans un rapport les deux inspections générales de l'Education nationale, celle des affaires sociales et le contrôle financier. Ils ajoutent qu'on ignore combien ne bénéficient "d'aucune forme de scolarisation", "10.000 ? 20.000 ? 30.000 ?". La loi reconnaît pourtant à tous ces jeunes porteurs de handicap "
Un nouveau rseau pour comprendre et identifier les besoins en emplois et comptences de demain
Comprendre, identifier et analyser les besoins en emplois et en compétences de demain. C'est l'une des missions du réseau Emplois Compétences (REC) lancé le 14 avril 2015 en présence de François Rebsamen, ministre du Travail. Ce réseau avait été souhaité par le Premier ministre, à l'issue de la grande conférence sociale de juin 2013. Son animation est confiée à France Stratégie. Il réunit un collectif d'acteurs volontaires, dont des représentants d'observatoires de branches, d'observatoires régionaux, d'observatoires transversaux, comme l'observatoire des emplois de l'économie verte, et des représentants d'instituts de recherche ou d'administration chargés d'observer et d'anticiper les emplois et compétences (Pôle emploi, DGEFP, Dares, Onisep, etc.
un rapport esquisse les voies d'une prochaine rforme
Chargés en juin dernier par la ministre de l'Ecologie de mener une mission conjointe sur la fiscalité de la biodiversité, l'Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) proposent d'avancer prudemment dans ce domaine. "En l'absence d'une définition suffisamment précise de la politique en faveur de la biodiversité et de l'organisation institutionnelle permettant de la porter, la mission considère qu'une réforme en profondeur des outils fiscaux serait prématurée et risquerait de ne pas produire les effets escomptés en matière de préservation du patrimoine naturel"