Après avoir échoué en commission des affaires sociales (voir notre article ci-contre du 28 octobre 2010), les députés favorables à un durcissement des conditions d'octroi de l'aide médicale d'Etat (AME) sont revenus à la charge en séance plénière, le 2 novembre. Ces parlementaires ont déposés de nouveaux amendements dans le cadre de la discussion des crédits affectés à la santé dans le projet de loi de finances pour 2011. L'enveloppe consacrée à l'AME y progresse en effet de 10%, passant de 535 millions d'euros cette année à une prévision de 588 millions d'euros en 2011.
l'Anssi fait la revue des menaces cyber
Publié le 6 septembre 2023par Olivier Devillers , pour Localtis Numérique, Sécurité, Sport Le CERT-FR, en charge de la veille cyber nationale au sein de l'Anssi (Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information), a publié un récapitulatif des menaces cyber liées à la Coupe du monde de rugby et aux Jeux olympiques. Les grands évènements sportifs sont en effet des moments privilégiés pour les attaques informatiques comme en témoignent les précédentes éditions de Londres ou Tokyo.
L'Association pour l'accs aux garanties locatives va pouvoir se mettre en place
Un décret du 30 septembre 2009 vient approuver les statuts de l'Association pour l'accès aux garanties locatives marquant ainsi une étape décisive dans la mise en place d'un nouveau dispositif. Conformément à l'article L.313-33 du Code de la construction et de l'habitation, l'objet de cette association est "d'organiser le dispositif de garantie des risques locatifs mentionné au IV de l'article L. 313-20". Ce nouveau dispositif est issu de l'article 8 de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (loi Molle).
L'Union europenne recommande aux Etats membres d'intensifier la numrisation des oeuvres
Publié le 2 novembre 2011par Philippe Parmantier / EVS Tourisme, culture, loisirs Dans une recommandation publiée le 28 octobre 2011, la Commission européenne demande aux Etats membres de l'UE d'intensifier leurs efforts dans la numérisation du matériel culturel. Le défi proposé vise à mettre en oeuvre des politiques de numérisation plus ambitieuses et à encourager les partenariats publics privés pour stimuler la croissance des industries de la création en Europe.
La Banque des Territoires agit aux cts de lassociation AJH pour lhbergement des personne
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la commission d'enqute parlementaire fait une piqre de rappel
Face à l'ampleur du scandale Volkswagen sur les moteurs truqués, les sénateurs à l'initiative du rapport sur le coût économique de la pollution de l'air publié cet été ne pouvaient qu'émettre une piqûre de rappel pour une bonne et simple raison : leurs recommandations intégraient déjà l'idée d'améliorer les procédures d'homologation des véhicules quant à leurs niveaux d'émissions de polluants atmosphériques. "Plusieurs scientifiques auditionnés pour les besoins de ce rapport ont en effet émis des réserves sur la fiabilité de ce cycle d'homologation"
La lutte contre l'illectronisme, priorit du prochain mandat ?
Publié le 13 février 2020par Lucas Boncourt / EVS, à Lyon, pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Social, Citoyenneté et services au public "L'outillage" : c'est ainsi que Constance Nebbula, conseillère à l'économie numérique et à l'innovation à Angers, résume son mandat. La couverture en fibre, la création d'un pôle French tech ou encore le lancement d'une application mobile ou d'un réseau de fablab… autant de politiques publiques dans lesquelles la plupart des territoires (ou au moins des métropoles) se retrouveront.
La prquation a permis d'attnuer la baisse de la DGF des communes pauvres
Le renforcement de la péréquation dans la loi de finances pour 2015 permet cette année aux communes les plus défavorisées de ressentir relativement peu les effets de la baisse des dotations, comme le voulait le gouvernement à l'automne dernier, lors de la présentation puis de la discussion du projet de loi de finances pour 2015. La progression (+ 210 millions d'euros) du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) et l'abondement des dotations de solidarité urbaine (+ 180 millions) et rurale (+ 117 millions) ont ainsi quasiment permis de neutraliser la réduction des dotations pour les 250 villes les plus pauvres (celles qui touchent la "
La rforme portuaire se termine, la LGV Paris-Normandie se prcise
Le 21 avril, lors d'un déplacement officiel au port du Havre, où s'est tenue une table ronde sur la politique maritime française, le président de la République, Nicolas Sarkozy, a rencontré dans un climat tendu les syndicats concernés par la réforme portuaire. Enfin sur le point d'aboutir après la signature, le 15 avril dernier, d'une série de textes dont un accord sur la pénibilité du travail de manutention portuaire et une convention collective unifiée ratifiée par les principaux représentants des salariés et du patronat, cette réforme entrera dès le mois de mai dans une phase d'application concrète.
La sant prcaire du sport professionnel en France
Publié le 20 décembre 2016 Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Comment se portent les acteurs du sport professionnel en France ? C'est ce qu'a cherché à savoir l'Observatoire de l'économie du sport, dépendant du ministère des Sports, dans son dernier bulletin publié début décembre. Cette étude des résultats économiques des ligues professionnelles françaises* met en avant un déficit chronique malgré une hausse globale du chiffre d'affaires.
Pour la saison 2014-15, les résultats nets recensés font état de déficits de 67 millions d'euros pour le football et de 19,4 millions pour le rugby.