une "bote outils" pour les acheteurs publics
Publié le 26 octobre 2016par Laurent Terrade Commande publique, Environnement, Energie, Cohésion des territoires Lundi 24 octobre, à l'occasion d'un déplacement en région Occitanie consacré à l'approvisionnement local dans la restauration publique, Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt (Maaf), a lancé Localim, un nouvel outil à destination des acheteurs publics de la restauration collective en gestion directe pour accompagner le développement de l'approvisionnement local et de qualité.
Une circulaire pour amnager les sections sportives scolaires et sport-tudes
Publié le 9 janvier 2024par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Sport Une circulaire publiée au Bulletin officiel de l'Éducation nationale du 21 décembre fixe les modalités d'aménagement scolaire permettant le renforcement de la pratique sportive des élèves. Il s'agit en l'occurrence, d'une part, des sections sportives scolaires, qui offrent aux élèves volontaires un supplément d'activités physiques, sportives ou artistiques proposées par l'établissement scolaire, dans le cadre d'une scolarité ordinaire, avec pour finalité de former des sportifs de bon niveau et de futurs éducateurs, arbitres ou dirigeants ; d'autre part, des dispositifs sport-études, qui visent une pratique sportive plus soutenue dans le cadre d'une scolarité qui peut être adaptée selon le rythme d'apprentissage de l'élève et ses événements sportifs.
une premire liste de 58 territoires laurats
Le ministère de l'Ecologie a publié mardi 23 décembre 2014 une première liste de 58 lauréats de l'appel à projets "territoire zéro déchet, zéro gaspillage" lancé l'été dernier. Ce dernier a pour objectif d'"accompagner des collectivités volontaires dans une démarche exemplaire et participative de promotion de l'économie circulaire, via la mobilisation de l'ensemble des acteurs locaux (associations, entreprises, citoyens, administrations, commerces) autour des objectifs suivants : réduire toutes les sources de gaspillage, donner une seconde vie aux produits, recycler tout ce qui est recyclable"
Vers un "big bang" des rgles comptables des collectivits ?
Localtis : Quel regard portez-vous sur la comptabilité du secteur public local ?
Marie-Pierre Calmel : Il y a une vingtaine d'années, le secteur local a été pionnier en mettant en place un système innovant et moderne de règles comptables et budgétaires. Ce système est robuste au regard de la loi. Mais, nous nous rendons compte aujourd'hui de l'existence de nombreuses incohérences. La règle de l'équilibre budgétaire qui a été établie pour le secteur local n'est pas étrangère à cela.
Villes Internet souffle ses dix bougies
1998-2008 : l'association Villes Internet fêtera ses dix ans "de valorisation, de développement et de diffusion des usages citoyens de l'internet", le 24 novembre prochain. "Pour l'occasion, nous remettrons les labels à l'Espace Cardin sur les Champs-Elysées. A la veille de l'ouverture du Congrès des maires, nous demanderons aux élus locaux de venir en écharpe recevoir une à cinq arobases en fonction de leur engagement en faveur de la diffusion de l'internet.
Vous n'tes pas d'accord avec l'avis du service instructeur sur une demande d'autorisation d'urbani
Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants.
Il faut distinguer deux cas de figure.
Première hypothèse : lorsque la commune est dotée d’un document local d’urbanisme, c’est-à-dire un PLU ou un POS, vous délivrez les autorisations d’urbanisme au nom de la commune.
12-2022 | Crmonie des Victoires de la Bretagne
Mardi 6 décembre 2022 aura lieu la soirée de remise des trophées des Victoires de la Bretagne. Comme chaque année, elles mettront à l’honneur les femmes et les hommes dont les initiatives innovantes ou emblématiques bénéficient à la région dans tous les domaines.
La Banque des Territoires soutient les Victoires de la Bretagne qui font pleinement écho à son ambition d'accompagner les acteurs locaux. Elle est, cette année encore, partenaire de l’évènement et membre du jury et remettra à cette occasion le prix de l'Action publique.
Abaissement des seuils et nouvelles concertations dans vingt-sept collectivits
Le Pays d’Azay-le-Rideau, Brest Métropole, Cannes, Coufouleux, Courbevoie, Grand-Champ, Grenoble, Kruth, La Rochelle, Lavelanet, les 14e et 15e arrondissements de Paris, Plaine Commune, Saint-Denis-de-la-Réunion, Strasbourg et Thiers sont les seize collectivités qui vont expérimenter l'abaissement des seuils d'émission des antennes-relais, début 2010. C'est ce qu'a annoncé, le 27 novembre, François Brottes, président du comité opérationnel d’expérimentations sur les antennes (ou Comop) et député de l'Isère. Par ailleurs, onze autres communes mettront en oeuvre de nouvelles modalités de concertation et d'information entre opérateurs, collectivités et citoyens à : Amiens, Aubière, Bayonne, Boult, Bourges, Châteaufort en Yvelines, La Bresse, Lille Métropole, Orléans, Pessac et Tours.
amende requise contre un maire qui estime avoir appliqu le principe de prcaution
Publié le 17 décembre 2014par Source AFP Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité Le Parquet général a requis le 16 décembre une amende maximale de 3.000 euros à l'encontre du maire d'une petite commune girondine, jugé en appel pour avoir fait curer un cours d'eau sur six kilomètres de long, sans autorisation préalable. Le jugement a été mis en délibéré au 17 février prochain. Daniel Amblevert, 72 ans, maire de Sainte-Florence (130 habitants) depuis 1984 et président du syndicat intercommunal d'assainissement et d'aménagement rural, avait été relaxé en avril en première instance par le tribunal correctionnel de Libourne.
aprs le questionnaire aux lus, le blog pour tous
Publié le 12 janvier 2012par C.M. Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Jean-Pierre Bel, le président du Sénat, annonçait le 20 décembre dernier le lancement de la première phase consultative de ses "Etats généraux de la démocratie territoriale", afin de "recueillir la parole et les propositions des élus sur l'avenir des territoires". Un questionnaire a ainsi été élaboré à l'intention des 550.000 élus par un comité de pilotage présidé par Yves Krattinger et dans lequel sont représentés les différents groupes politiques du Sénat ainsi que les associations d'élus.