Coup d'envoi de la labellisation de "ples d'excellence de coeur de ville"
Publié le 13 juin 2008 Politique de la ville, Aménagement et foncier, urbanisme Christine Boutin, ministre du Logement et de la Ville, a donné le 13 juin le coup d'envoi du Concours national des villes et de la labellisation de "pôles d'excellence de coeur de ville". Cette opération fait suite à la "Proposition de pacte des villes pour vivre ensemble" remise à la ministre en février dernier par François Rivière, président de la fondation Le Temps des villes, aujourd'hui chargé de l'organisation du Concours et de la labellisation.
deux dcrets sur la gestion technique des btiments en consultation
Publié le 28 novembre 2022par Philie Marcangelo / MCM Presse pour Localtis Energie, Environnement Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires organise, jusqu’au 12 décembre prochain, la consultation publique d’une série de textes dans l’objectif de développer un pilotage et une modulation fine des consommations d’énergie des bâtiments tertiaires et résidentiels.
Le premier projet de décret est relatif aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires ("
Emmas Connect appelle les collectivits donner leurs quipements numriques inutiliss
Publié le 18 novembre 2022par V. F. / Localtis Numérique La publication récente du décret n°2022-1413 au Journal officiel autorise désormais les collectivités à donner leur matériel réformé à des associations d’intérêt général. Emmaüs Connect, saute sur l'occasion pour lancer un appel aux collectivités à faire don de leurs équipements numériques inutilisés via sa plateforme LaCollecte.tech. L'association rappelle, dans son communiqué du 18 novembre 2022, que la loi Réduction de l'empreinte environnementale du numérique (Reen) impose de nouvelles obligations aux collectivités : les communes et EPCI de plus de 50.
Interdiction des cirques avec animaux sauvages par les communes: avant lheure
Publié le 10 janvier 2023par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Justice, Sécurité, Tourisme, culture, loisirs Aucun texte ne donne au conseil municipal le pouvoir d’interdire des cirques détenant des animaux sauvages sur le territoire communal. La décision de la cour administrative d’appel de Douai du 8 décembre dernier relative à une délibération du conseil municipal d’Hénin-Beaumont du 24 février 2017 – par laquelle ce dernier renonçait "à recevoir, sur le territoire communal, tout cirque détenant des animaux sauvages"
L'accueil collectif a le vent en poupe, les micro-crches explosent et les crches familiales s'ef
Publié le 31 octobre 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude sur l'accueil des enfants de moins de trois ans. Portant sur l'année 2015, les chiffres montrent que l'offre continue d'augmenter, avec une évolution progressive dans la répartition des modes de garde : les assistantes maternelles restent le principal mode d'accueil et s'approchent du million de places théoriques, mais les établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje) affichent un dynamisme plus prononcé, notamment pour les structures collectives multi-accueil.
L'acculturation et les usages au coeur de la stratgie "Socit numrique"
Publié le 12 avril 2016par Ivan Eve / EVS Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions, Emploi Bien connue pour son implication dans les déploiements très haut débit et la dynamique French Tech, l'Agence du numérique a dévoilé au Trip 2016 - organisé les 5 et 6 avril par l'Avicca - sa stratégie "Société numérique". Portée par Béatrice David, la mission Société numérique vise à coordonner les actions des territoires en matière d'acculturation et de médiation numérique.
L'allgement de charges patronales "associations" partir de 2019 s'appliquera toutes les entr
Publié le 10 octobre 2017par Caroline Megglé Emploi, Développement économique, Citoyenneté et services au public Présenté par le Premier ministre aux associations le 21 septembre dernier (voir notre article "Moins de contrats aidés... mais un soutien accru aux associations et le lancement d'une concertation sur la lutte contre la pauvreté"), le dispositif d'allègement de cotisations patronales destiné à faciliter l'embauche s'appliquera à toutes les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) à partir de 2019.
L'Assemble nationale vote la suppression partielle de la taxe d'habitation
Les députés ont adopté samedi 21 octobre par 65 voix contre 14, l'article 3 du projet de loi de finances pour 2018 qui va permettre en 2020 à 80% de Français de ne plus payer de taxe d'habitation. Alors que l'opposition accuse la majorité de "faire un budget pour les riches", les dégrèvements de taxe d'habitation de 3 milliards d'euros en 2018, 6,6 milliards d'euros en 2019, puis 10 milliards à partir de 2020 "
l'Oise choisit son titulaire pour les travaux, l'issue d'un dialogue comptitif innovant
Le syndicat mixte Oise Très haut débit vient de confier au groupement Bouygues Construction, Axione et Sobeca la réalisation d'une première tranche de déploiement de la fibre optique dans l'Oise de 136.000 prises, pour un montant de 97 millions d'euros, assorti d'un forfait supplémentaire de 4,5 millions d'euros pour les prises isolées.
Le marché de travaux à bons de commande passé par le syndicat est original puisqu'il s'est conclu par un dialogue compétitif avec les entreprises et les groupements candidats.
La loi pour rguler le transport public particulier de personnes est publie
Définitivement adoptée le 21 décembre, la loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes a été publiée le 30 décembre dernier. Cette proposition de loi est le fruit d'une large concertation avec les acteurs du transport public particulier de personnes, menée au premier chef par le député socialiste de la Côte-d'Or Laurent Grandguillaume connu pour son travail de médiation engagé depuis plusieurs mois en vue de trouver une solution au conflit entre les véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) et les taxis.