Le Conseil d'Etat valide le nouveau dcret autorisant les magasins de bricolage ouvrir le dimanc
Le Conseil d'Etat a validé, jeudi 10 avril, le nouveau décret du 7 mars 2014 autorisant les magasins de bricolage à ouvrir le dimanche. Saisis, par plusieurs syndicats dans le cadre d'un référé-suspension, les magistrats ont jugé "qu'aucun des moyens invoqués n'était de nature à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux sur la légalité de ce texte". Plus précisément, ils ont estimé que, contrairement au précédent, le nouveau décret "
le dtail de l'avant-projet de loi
"Choisir son avenir plutôt que le subir." Avec l'avant-projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel présenté le 6 avril 2018 lors d'une conférence de presse et transmis au Conseil d'Etat, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, souhaite poursuivre la rénovation du modèle social français amorcée avec les ordonnances réformant le code du travail. Les principales mesures, qui portent sur trois volets spécifiques (formation professionnelle, apprentissage et assurance-chômage), ont déjà été annoncées début mars 2018.
Le HCFEA rend son premier avis sur la mise en uvre de la convention internationale des droits de l
Publié le 19 mars 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) rend public son rapport sur la mise en œuvre de la convention internationale des droits de l'enfant (Cide) de 1989, ainsi que l'avis sur ce rapport, adopté par consensus lors de sa séance du 20 février 2018. Plus précisément, le rapport et l'avis émanent de l'une des trois composantes spécialisées du HCFEA, en l'occurrence le Conseil de l'enfance et de l'adolescence.
Le scrutin des europennes s'est droul sans irrgularits majeures
Publié le 13 juin 2024par Claire Mallet , Localtis Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions La "Proclamation des résultats de l'élection des représentants au Parlement européen" a été publiée ce 13 juin au JO. Il s'agit du document officiel établissant les résultats du scrutin des 8 et 9 juin, avec le nombre de suffrages recueillis par chacune des 38 listes (de 7,765 millions pour "La France revient"
Les Assises du numrique gratuites, dcentralises et en ligne
Les Assises du numérique, annoncées la semaine dernière et organisées par Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la Prospective, de l'Evaluation des politiques publiques et du Développement de l'économie numérique, connaissent déjà quelques ajustements. Leur lancement aura bien lieu le 28 mai prochain, à l'université Paris-Dauphine. Mais alors qu'un coût d'inscription de 300 euros HT était initialement prévu, la gratuité est désormais acquise pour les quelque 1.200 participants attendus. Il faut désormais s'enregistrer rapidement en ligne.
Les centres de gestion se penchent sur leurs relations avec les grandes collectivits
Les grandes collectivités qui organisent encore elles-mêmes les concours d'accès à la fonction publique territoriale (FPT) sont aujourd'hui peu nombreuses. Selon une étude de l'Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion, les grandes villes et/ou conseils généraux de huit départements - sur les 59 départements couverts par cette étude - ont organisé récemment des concours locaux. Pour Danielle Comtet, présidente de l'association, les grandes villes sont nombreuses à avoir signé des conventions avec les centres de gestion.
les maires ruraux demandent le report des fonds non utiliss pour 2014
Alors que le Sénat entamera le 24 juin, en seconde lecture, la discussion en séance publique, du projet de loi de refondation de l'école, l'Association des maires ruraux de France (AMRF) demande, dans la continuité de leur motion "La refondation de l'école passe aussi par la réforme des rythmes scolaires : un défi national à relever", adoptée fin mars (voir notre article ci-contre du 5 avril 2013), que les crédits prévus au fonds d'amorçage et non utilisés en 2013 pour la très grande majorité des communes soient reportés pour les communes entrant dans le dispositif à la rentrée 2014-2015.
Les matres d'oeuvre de Scot crent leur association
En clôture des quatrièmes Rencontres nationales des Scot (schémas de cohérence territoriale) qui se sont tenues les 20 et 21 septembre à Dijon, Stella Staub, directrice du Scot de la région de Strasbourg, a annoncé la création d'une Association nationale des maîtres d'oeuvre de Scot, dont elle a été élue présidente. Il existait jusqu'à présent un Club des maîtres d'ouvrage de Scot, une instance informelle rassemblant élus et directeurs de syndicats mixtes mais il manquait une instance nationale fédérant les techniciens de Scot.
Les municipalits actrices du dploiement du FTTH en Europe
"Les collectivités locales auront à investir pour que la fibre optique se déploie au-delà des grands centres urbains et elles devront se battre pour trouver des fonds", a indiqué ce 26 octobre Roland Montagne, directeur de l'unité sur les télécommunications du cabinet Idate. Aux côtés de Chris Holden, président de FTTH Council Europe (association créée en 2004 qui regroupe 145 industriels du secteur), le consultant a présenté la méthode et les chiffres du dernier rapport du déploiement de la fibre optique jusqu'au domicile ("
les rgions veulent une vraie ngociation
L'Association des régions de France (ARF) a transmis ce 26 septembre au ministre de l'Ecologie ses propositions en vue du Grenelle de l'environnement. Au nombre de 33, elles s'inspirent des politiques déjà mises en oeuvre par les régions en matière d'environnement et de développement durable. "Nous souhaitons maintenant que les propositions des groupes de travail soient rendues publiques et que s'ouvre une vraie négociation à partir de ces travaux, a souligné Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes et coordonnateur des régions au Grenelle de l'environnement.