559 millions d'euros en 2014 pour les dpartements les plus fragiles
Publié le 4 septembre 2014par T.B. / Projets publics Social Les départements éligibles au fonds de solidarité mis en place, cette année seulement, par l'article 78 de la loi de finances pour 2014, devaient recevoir le 20 août dernier leurs premiers versements. D'autres attributions suivront le 20 de chaque mois, ainsi que l'indique une instruction du ministère de l'Intérieur datée du 12 août 2014. Ce fonds de 559 millions d'euros est alimenté par un prélèvement forfaitaire de 0,35% sur les bases des droits de mutation à titre onéreux perçus en 2013 par les départements.
Avec le Scot, les snateurs trouvent un garde-fou l'implantation de grandes surfaces
Le ton était presque unanime, lors des débats au Sénat, pendant la nuit de mardi à mercredi, pour défendre le petit commerce. En abordant la mesure phare du projet de loi de modernisation de l'économie (LME) sur la libéralisation de l'implantation des grandes surfaces (article 27), les sénateurs ont adopté un amendement visant à instaurer un garde-fou pour les maires de villes de plus de 15.000 habitants. Le projet initial voté par les députés en première lecture prévoyait de faire passer de 300 à 1.
Besoin d'aide
Les versements sont généralement conditionnés à la transmission et validation de livrables ou justificatifs de réalisation de l’objet de la convention (Bilans, rapport d’étape, études, diagnostics…), sauf s’il s’agit d’un premier versement dès la signature de la convention (voir ci-après). Les livrables (intermédiaires ou finaux) sont à adresser, de préférence par courrier électronique, à votre interlocuteur Banque des Territoires (et uniquement à lui), en amont de la demande de versement. En retour, il vous transmettra son accord pour que vous adressiez votre appel de fonds à notre plateforme de paiement.
Clarification de la DAJ sur les transports scolaires
Sous quelle forme juridique conclure les contrats de transports scolaires ? Par la publication d'une fiche pratique sur la passation de ces contrats, la direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie apporte des réponses claires à cette question. Deux formes sont possibles, suivant le mode de rémunération de l'opérateur : la délégation de service public et les marchés publics.
Pour recourir aux délégations de service public, trois conditions sont à remplir.
Des maires veulent une loi pour affirmer la dcentralisation de la politique nergtique
Publié le 23 mars 2018par Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions Alors que s'ouvre jusqu'à fin juin le débat public sur la politique énergétique et sur son principal outil de pilotage qu'est la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), une vingtaine de maires de grandes et petites communes ont signé une tribune publiée le 22 mars dans Le Monde pour dénoncer la mainmise de l'État sur les principaux leviers de la politique de l'énergie et la situation de monopole des grands opérateurs nationaux.
des prcisions pour les communes de moins de 3.500 habitants
Publié le 9 juillet 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Le 1er juillet 2022, la publication dématérialisée des actes des collectivités est devenue la règle pour les communes de 3.500 habitants et plus, ainsi que pour les départements et les régions. L’obligation d’affichage ou de publication sur papier des actes disparaissait pour ces collectivités, et ce en application d'une ordonnance et d'un décret du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements (voir notre article du 11 octobre 2021).
Deux circulaires pour adopter son budget primitif et voter ses taux d'imposition
Une circulaire du ministre de l'Intérieur en date du 2 mars 2010, relative à la "fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales en 2010" vient commenter les règles que les différents niveaux de collectivités (communes, EPCI, départements, régions) devront appliquer dans le cadre du vote des taux de leurs impôts locaux. Les règles propres à chaque catégorie de collectivité font l'objet de fascicules distincts. En outre, celles relatives à la réforme de la taxe professionnelle font l'objet d'un traitement au sein d'un fascicule spécifique, lequel explique de façon exhaustive le régime applicable en 2010 ainsi que celui qui prévaudra en 2011.
Drive to Zero
L’impératif climatique transforme le monde. Il nous impose de faire évoluer nos usages, la manière dont nous produisons, consommons, nous déplaçons. Pour s’adapter à ces transformations, un nouvel écosystème de la mobilité s’organise, répondant à de nouveaux enjeux, imaginant de nouvelles solutions.
C’est pour cela qu’est organisé ce premier rendez-vous professionnel mettant en action et en relation les acteurs publics et les entreprises, pour répondre aux enjeux du déploiement de la mobilité décarbonée : accompagner la transformation des filières, connecter les acteurs publics et privés pour le déploiement des infrastructures nécessaires et promouvoir les solutions de mobilité bas carbone.
Du Grand Dbat aux grands chantiers
Publié le 2 août 2019par Claire Mallet / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Au moment de baisser le rideau pour trois semaines de relâche, que retenir de l'actualité des derniers mois et qu'attendre de celle de la rentrée ? Ce petit exercice - un rituel estival pour Localtis – est parfois moins simple qu'il n'y paraît.
Certes, on dispose de quelques repères facilement identifiables. Il y a notamment une poignée de lois fraîchement promulguées : loi Blanquer, loi Santé, la loi créant l'Agence de cohésion des territoires et celle créant l'Agence nationale du sport (publiée au JO ce 2 août), loi Biodiversité, loi Notre-Dame… Plus anciennement la loi Pacte, incessamment sous peu la loi Fonction publique.
Emmanuel Macron en meneur de jeu
Publié le 5 septembre 2023par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Sport La volonté exprimée par le président de la République dès le début de son premier quinquennat, en 2017, de faire de la France une "nation sportive" tourne à la course de fond. Ce mardi 5 septembre, Emmanuel Macron était dans le Béarn pour évoquer le sport en milieu scolaire et la façon de déployer plus largement cette matière parfois délaissée, après une séquence centrée sur la rénovation des établissements scolaires (voir notre article de ce jour).