L'Assemble adopte la rforme du droit d'asile et revient son texte
Après l'échec de la commission mixte paritaire, l'Assemblée nationale a adopté lors de la séance du 25 juin une nouvelle version du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (pour le contenu originel du texte, voir notre article ci-contre du 23 juillet 2014). Le texte retournera maintenant au Sénat le 7 juillet, avant que l'Assemblée ait le dernier mot aux alentours du 20 juillet.
En attendant, les députés ont supprimé la plus grande partie des amendements qui avaient été adoptés par le Sénat et sont revenus, pour l'essentiel, à leur rédaction précédente.
L'Assemble nationale restreint le droit au sjour pour raisons mdicales
Publié le 15 mars 2011 Citoyenneté et services au public, Santé, médico-social, vieillissement, Social L'Assemblée nationale a adopté le 15 mars, en seconde lecture et par un scrutin public, le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité. L'examen des dispositions du texte s'était achevé dès le 10 mars. A cette occasion, les députés ont adopté un article 17 ter, qui pourrait limiter l'accès aux soins des étrangers malades.
La Caisse des Dpts accompagnera les territoires du Grand Est dans leur dveloppement
Publié le 8 février 2016par Laurent Terrade Grand Est Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions, Développement économique, Environnement, Energie A l'occasion de son déplacement en Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine les 4 et 5 février, Pierre-René Lemas, directeur général du groupe Caisse des Dépôts a procédé à la signature de six conventions de partenariat avec différentes collectivités territoriales. Il s'agit de :
- Un partenariat pour le développement économique et le très haut débit, avec la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine.
la Caisse des Dpts entend renforcer son action auprs des collectivits et des oprateurs
Publié le 17 mars 2015par Propos recueillis par Philippe Parmantier / EVS Développement économique Dans un entretien accordé à Localtis en marge des quatrièmes états généraux des réseaux d'initiative publique (voir ci-contre notre article de ce jour sur ces états généraux), Gabrielle Gauthey, nommée fin janvier à la tête de la nouvelle direction de l'investissement et du développement local de la Caisse des Dépôts, fait part des premiers axes d'une nouvelle stratégie plus offensive sur le numérique.
La CNSA prte aider les dpartements sur la rforme de la tarification des Ehpad
Publié le 16 janvier 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Fonction publique L'article 58 de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement et deux décrets du 21 décembre 2016 ont mis en place la réforme - annoncée de longue date - de la tarification des Ehpad (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) et, accessoirement, des petites unités de vie et des établissements de santé autorisés à délivrer des soins de longue durée (voir notre article ci-contre du 10 janvier 2017).
la continuit des services publics d'eau et d'assainissement pourrait tre mise en pril, alerte
Publié le 20 avril 2022par Anne Lenormand / Localtis Energie, Environnement Dans un communiqué diffusé ce 19 avril, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCCR) relaie les inquiétudes des élus en charge des services publics d'eau potable et d'assainissement à propos de la hausse des prix de l'énergie et de la pénurie de réactifs de traitement qui font, selon elle, peser des risques sur la continuité de ces services.
La rforme des retraites prsente en conseil des ministres
Publié le 23 janvier 2023par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique Avec les "18 milliards d'euros" de recettes nouvelles que la réforme va générer, l'objectif est de parvenir à l'équilibre du système des retraites "à l'horizon de 2030", a rappelé le ministre du Travail, Olivier Dussopt, à l'issue du conseil des ministres.
Le texte prend la forme d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative (PLFSSR), car "
Le "dficit" qui fait bondir les lus, ou l'histoire d'une "manipulation"
Publié le 6 octobre 2014par C. M. Organisation territoriale, élus et institutions "Collectivités locales : la bombe à retardement", titrait le Journal du dimanche ce 5 octobre, se référant à un "rapport fort embarrassant sur l'état des finances publiques locales" pour indiquer que "l'excédent de dépenses des collectivités s'est creusé" entre 2012 et 2013, pour parler de "trou dans les caisses des finances locales" qui "équivaut à plus de 10% de l'ensemble des déficits publics"
Le chiffre d'affaires du commerce spcialis chute de 18% en 2020
Publié le 12 janvier 2021par Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique Sur l'année 2020, le commerce spécialisé (chaussures, habillement, équipement de la maison, parfumerie, etc.) affiche un chiffre d'affaires en baisse de 18%, d'après les données de Procos, la fédération pour la promotion du commerce spécialisé, publiées le 8 janvier 2021. En 2019, le chiffre d'affaires du secteur avait augmenté de 12%.
Le bilan est toutefois variable selon les secteurs pour l'année 2020.
le code des transports change de logiciel smantique
Publié le 30 juin 2020par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Transport et mobilité décarbonée Par deux décrets, publiés ce 30 juin au Journal officiel, les parties réglementaires du code des transports, du code général des collectivités territoriales (CGCT), du code de l’environnement ou encore du code de l’urbanisme se mettent à jour pour tenir compte du "changement de terminologie" opéré parla loi d’orientation des mobilités (LOM).