Les députés ont institué un mécanisme qui rénove et renforce la péréquation des ressources des régions, en application d'un engagement figurant dans l'accord de méthode qu'elles ont signé en septembre 2020 avec le gouvernement.
Première étape, la loi de finances pour 2021 avait instauré un fonds de péréquation des ressources régionales égal à 1% (la première année) des recettes réelles de fonctionnement perçues par les régions. Il restait à préciser le dispositif, ce qui est fait avec l'amendement gouvernemental qui vient d'être adopté.
un premier trimestre 2014 toujours la peine
Publié le 12 mai 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Développement économique Si le rythme actuel des mises en chantier se maintient, le nombre final de logements produits en 2014 devrait se situer à nouveau un peu au-delà de 300.000. Même si un redressement spectaculaire est très improbable, les jeux ne sont pas faits pour l'année 2014. Tout dépendra de l'impact de la loi Alur du 24 mars 2014 (voir notre article ci-contre du 27 mars 2014) et de la démarche de simplification et de mobilisation "
un protocole Etat-rgions pour raliser la 2e phase de la branche est
Publié le 18 janvier 2012par A. L. avec AFP Un protocole d'intention pour la réalisation de la deuxième phase de la branche est de la LGV Rhin-Rhône a été signé ce 18 janvier à Paris par le ministre des Transports Thierry Mariani, Réseau ferré de France (RFF) et les présidents des régions Bourgogne, Franche-Comté et Alsace. Il "a pour objectif de définir les perspectives d'engagement des travaux de cette nouvelle étape", selon le ministère des Transports.
un trajet moyen en transports en commun dure 43 minutes
Publié le 19 septembre 2014par A.L. avec AFP La durée moyenne d'un déplacement en transports en commun en Ile-de-France est de 43 minutes, marche et attente comprises, selon une étude publiée le 18 septembre par Ixxi. Cette filiale de la RATP spécialisée dans l'optimisation des déplacements est parvenue à ce résultat en analysant quelque 1,2 million de requêtes sur le site internet de calcul d'itinéraires de sa maison mère, une méthodologie qui n'avait jusqu'ici jamais été employée.
une circulaire fait l'effet d'un tremblement de terre
Publié le 20 octobre 2017par Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie Des mois qu'on n'en entendait plus parler, un site de suivi au point mort ne recensant plus de nouveaux projets et des outils prévus pour les bénéficiaires de fonds qui se faisaient attendre… Depuis le nouveau gouvernement, la dynamique des 500 territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) semblait en sommeil et laissait deviner des évolutions potentielles.
Union sacre pour dvelopper l'accueil international des grands congrs parisiens
Publié le 14 décembre 2009Paris Tourisme, culture, loisirs, Développement économique L'ampleur de la compétition que se livrent les métropoles internationales pour remporter l'organisation des grands congrès est à la hauteur de l'enjeu. L'industrie des congrès a en effet généré en France 5 milliards d'euros de recettes et 58.000 emplois en 2008. Paris a ainsi accueilli 900 congrès et 600.000 participants. Un chiffre suffit à comprendre l'impact économique : un congressiste dépense quatre fois plus qu'un Francilien et deux fois plus qu'un touriste.
05-2020 | DGF, FPIC et prquation
Chacun de ces mécanismes de péréquation répond à des objectifs complémentaires et s’appuie sur des critères d’éligibilité qu’il est nécessaire de bien comprendre.
La réunion fera notamment le point sur :
La DGF des communes et ses différentes composantes. Le cas particulier des communes nouvelles. La DGF des EPCI. Les fonds de péréquation de l’ensemble intercommunal : FPIC et FSRIF. L’avenir des dotations de l’Etat. Cette réunion proposée par Territoires Conseils, sera animée par Isabelle Farges, experte associée, et présentée par Paul Brondolin, juriste associé à Territoires Conseils.
27 emplois dj crs ! (03)
À Cusset (13.400 habitants) dans l’Allier, le taux de chômage est dans la moyenne nationale, à l’exception du quartier de Presle, classé en politique de la ville (QPV), où plus de 20% de la population est sans emploi. Lorsque la nouvelle équipe municipale prend les commandes de la mairie en 2014, elle a en tête de créer un réseau d’entrepreneurs (entreprises, commerces, agriculteurs) pour augmenter leurs opportunités d’affaires. C’est dans cette perspective qu’elle met en place le label Made in Cusset en 2014.
adoption dfinitive de la proposition de loi au Parlement
Publié le 20 avril 2021par A.L. / Localtis avec AFP Environnement, Organisation territoriale, élus et institutions Après le Sénat le 8 avril, l'Assemblée nationale a définitivement adopté ce 15 avril la proposition de loi validant la création d'un syndicat mixte unique de gestion de l'eau en Guadeloupe, qui avait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire le 23 mars dernier. Le gouvernement a encouragé cette nouvelle organisation pour permettre aux usagers guadeloupéens de retrouver un accès régulier à l'eau potable après des décennies de coupures.
aprs l'accord en CMP, le Parlement ratifie l'ordonnance du 26 septembre 2014
Publié le 22 juillet 2015 Social, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Jeunesse, éducation et formation Le Parlement a définitivement ratifié ce 21 juillet l'ordonnance prévoyant notamment de nouveaux délais en matière d'accessibilité.
Le ton très consensuel des débats au Sénat, puis à l'Assemblée nationale, le laissait présager : réunie le 16 juillet, la commission mixte paritaire (CMP) a trouvé sans difficulté un accord sur une rédaction commune du projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (voir nos articles ci-contre pour le contenu du texte).