Avec la crise, la solidarit fait de moins en moins recette
Publié le 2 octobre 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Citoyenneté et services au public Dans la dernière livraison de sa "Note de synthèse" (septembre 2014), le Crédoc publie les résultats d'une étude sur l'acceptation des aides aux plus fragiles. Intitulée "En 2014, le soutien à l'Etat providence vacille", elle s'appuie sur les données tirées de l'enquête "Conditions de vie et aspirations" du Crédoc, qui suit les inflexions du corps social chaque année depuis 35 ans.
beaucoup de questions en suspens aprs l'annonce des assouplissements
A l'heure du bouclage de Localtis ce 30 avril, beaucoup de questions demeurent en suspens sur la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, alors que les maires doivent remettre avant le 6 juin, à l'inspection académique, leur projet éducatif. Les déclarations de Benoît Hamon sur les "assouplissements" (dont le décret est attendu pour le 10 mai) en ont posé de nouvelles, sans avoir répondu à toutes les anciennes, notamment celle sur le financement des activités périscolaires.
bras de fer entre la mairie et la prfecture sur l'utilisation de l'eusko
Publié le 29 janvier 2018par Emilie Zapalski Nouvelle-Aquitaine Cohésion des territoires Le préfet des Pyrénées-Atlantiques, Gilbert Payet, souhaite saisir la justice administrative pour empêcher la mairie de Bayonne de régler certaines dépenses en euskos, une monnaie locale créée en 2013 au Pays basque. C'est ce qu'il a indiqué le 17 janvier 2018, à l'occasion de ses vœux à la presse, à Pau, précisant que les règles de la comptabilité publique "
Chiffres Legaltech : emploi et chiffres daffaires
Captaincontrat, Predictice, Doctrine, Hyperlex, Call A Lawyer, ou encore legalstart.fr : le secteur comporte de belles marques mais pas encore une strate de champions susceptibles d’entraîner une dynamique, à la fois modèle et business angel. Une structuration de l’écosystème est essentielle pour accompagner l’émergence de scale up, centaure ou autre licorne. Ainsi le tour de table le plus important dans ce secteur en 2021, celui de Yousign, ne représente que 5,1% du tour de table le plus important de l'année réalisée par une start-up.
Cinq ans aprs le Grenelle de l'environnement, la France peut mieux faire
Publié le 31 août 2012par A.L. avec AFP Environnement, Energie Depuis le Grenelle de l'environnement, la France a fait des efforts mais pourrait nettement mieux faire, estime un rapport commandé par le ministère de l'Ecologie dont la version finale doit être publiée avant la conférence environnementale des 14 et 15 septembre. Réalisé sous l'autorité de Thierry Wahl, inspecteur des Finances, ce "rapport d'étape" obtenu le 31 août par l'AFP propose trente indicateurs permettant de mesurer le chemin parcouru pour atteindre les objectifs fixés pour 2020 par le Grenelle.
comment se situent les futures grandes rgions ?
Publié le 20 octobre 2015par Caroline Megglé Cohésion des territoires, Développement économique, Emploi, Social Recherches & Solidarités, en partenariat avec l'Association des régions de France (ARF) et la Caisse des Dépôts, vient de publier un bilan de l'emploi dans l'économie sociale en 2014, à l'échelle des treize futures grandes régions.
En France - les départements d'outre-mer (Dom), à l'exception de Mayotte, sont également pris en compte -, près de 200.
Des dputs veulent supprimer l'ide des pages urbains
Le 17 février, les députés de la commission du développement durable de l'Assemblée nationale ont bouclé l'examen du titre II du projet de loi Grenelle 2 portant sur les transports. Un amendement adopté à la majorité mais contre l'avis du rapporteur, du président de cette commission et du gouvernement a tout particulièrement fait parler de lui : porté par les trois députés UMP franciliens Yannick Paternotte (par ailleurs à la tête de l'Union des maires du Val-d'Oise), Yves Albarelle et Didier Gonzales, il vise à supprimer le monopole des taxis parisiens dans les aéroports franciliens.
dix sites pourront bnficier des dlocalisations d'emplois publics
C'est l'une des mesures prévues dans le "dispositif d'accompagnement territorial" mis en place pour compenser les fermetures de casernes. "Un important programme de délocalisation des services de l'administration centrale vers les agglomérations concernées sera engagé dès 2009", indique la circulaire du Premier ministre du 25 juillet adressée aux préfets et qui vient d'être publiée sur le site de la Diact. Dix sites, sur la trentaine particulièrement touchés par la refonte de la carte militaire, se "
dputs et snateurs parviennent un texte commun
Publié le 27 février 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Sécurité Au terme d'une heure et demie de débats, la version commune de la proposition de loi sénatoriale a été adoptée à l'unanimité par les députés et sénateurs, qui étaient réunis en commission mixte paritaire (CMP) ce 27 février au palais Bourbon.
Dans la majorité des cas, c'est la version adoptée en première lecture par les députés qui a été retenue, indique l'entourage de la rapporteure du texte à l'Assemblée nationale, Violette Spillebout (Renaissance).
Droit de premption sur les aires de captage deau : le dcret est paru
Publié le 12 septembre 2022par Philie Marcangelo / MCM Presse pour Localtis Environnement C’était une mesure issue de la seconde phase des Assises de l’eau - introduite par la loi Engagement et Proximité aux articles L. 218-1 à L. 218-14 du code de l’urbanisme -, le droit de préemption des collectivités territoriales sur les surfaces agricoles sises dans l’aire d’alimentation pour assurer une eau potable de qualité est désormais opérationnel à la faveur du décret d’application paru ce 11 septembre.