Dure prolonge et primtre largi pour le fonds d'accompagnement du numrique
Mis en place par un décret du 15 mai 2007, le fonds d'accompagnement du numérique avait, à l'origine, pour seule vocation de faciliter le déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT) et l'extinction de la diffusion analogique dans les zones frontières. Celles-ci sont en effet confrontées à une pénurie de fréquences due à la couverture d'un même territoire géographique par plusieurs émetteurs des deux côtés de la frontière. Le spectre disponible peut alors y être divisé par deux, voire par trois ou quatre en fonction du nombre de pays concernés.
En donnant une deuxime vie aux jouets et jeux, les Guyanais dcouvrent les vertus du remploi (9
La communauté d’agglomération du Centre littoral de Guyane (121.490 habitants) réunit six communes (Cayenne, Macouria, Matoury, Montsinéry-Tonnegrande, Remire-Montjoly et Roura) pour lesquelles elle porte la compétence environnement et gestion des déchets. L’organisation du marché des jouets et aux jeux d’occasion permet de sensibiliser les habitants à la réduction des déchets, contribuant ainsi à l’objectif de réduction de 7 % en cinq ans inscrit dans le programme local de prévention des déchets 2011-2016 (voir en fin de texte).
l'AMF entre dans le dbat sur la drogation aux stations classes
Publié le 1 juillet 2016par V.L. Tourisme, culture, loisirs, Organisation territoriale, élus et institutions Dans un courrier adressé le 23 juin à Jean-Michel Baylet, ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités locales, François Baroin, président de l'Association des maires de France, demande à ce que la dérogation permettant aux communes de délibérer sur le maintien d'un office de tourisme soit étendue à "l'ensemble des stations classées de tourisme ou en cours de classement"
l'AMF rpond au rapporteur gnral du budget
On s'en doutait. La note publiée mardi 28 mai par Jean-René Cazeneuve, le rapporteur général du budget de l'Assemblée nationale, sur l'évolution de la fiscalité locale entre 2017 et 2023 (sur cette note, voir notre article de mardi) n'a pas été du goût de l'Association des maires de France (AMF). Celle-ci vient de diffuser un communiqué pour donner sa vision des choses.
Les points sur lesquels elle tient à rectifier le tir ne manquent pas : non la suppression de la taxe d'habitation n'est pas vraiment une "
L'Arcep actualise son guide pratique et sa convention type pour les coproprits
L'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a mis en ligne ce 19 mai une version actualisée de son guide pratique et de sa convention type entre opérateurs et copropriétés pour le déploiement vertical de la fibre optique dans les immeubles. Comme annoncé par Localtis dès le 11 mai (voir notre article ci-contre), le nouveau guide "La fibre optique arrive chez vous" a été préparé en collaboration avec les différents acteurs intéressés et notamment les associations Consommation, Logement et Cadre de vie (CLCV), UFC-Que Choisir, l'Union nationale de la propriété immobilière (Unpi) et la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim).
L'Ile-de-France cre un label et un fonds "Patrimoine d'intrt rgional" et double ses crdits
Publié le 25 juillet 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Ile-de-France Tourisme, culture, loisirs, Développement économique La région Ile-de-France annonce la création d'un label et d'un fonds "Patrimoine d'intérêt régional", propres à son seul territoire. Cette action s'inscrit dans un engagement plus large en faveur du patrimoine francilien, marqué notamment par un doublement du budget qui lui est consacré en 2017 et atteint désormais près de six millions d'euros. Ces décisions, prises lors de la dernière réunion du conseil régional, visent clairement à soutenir l'activité touristique de la région.
L'ordonnance sur la transformation de l'Afpa en tablissement public publie
Publié le 15 novembre 2016 Emploi, Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires Après de vifs débats, les missions de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) et sa transformation en établissement public, telle que prévue dans la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notr), sont enfin actées. L'ordonnance créant au sein du service public de l'emploi l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes qui se substitue à partir de 2017 à l'Afpa a été publiée au Journal officiel du 11 novembre, tout comme le rapport sur le sujet et le décret qui précise les modalités de nomination du directeur général de ce nouvel établissement.
L'tat plus prsent dans le financement de l'ducation en France
Publié le 5 septembre 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Chaque année, la publication des services statistiques des ministères de l’Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche "Repères et références statistiques" permet de réaliser un tour d'horizon exhaustif des chiffres-clés et des évolutions chiffrées de tous les aspects des politiques éducatives en France.
Pour l'édition 2022, qui vient d'être mise en ligne, le premier enseignement frappant concerne la population des élèves et étudiants.
la Banque des Territoires soutient Spareka
Agir pour la réduction des déchetsActeur engagé de l’économie circulaire, Spareka est une marketplace de pièces détachées pour les appareils domestiques et propose une plateforme de visio réparation avec des techniciens expérimentés. En développant une offre de contenus digitaux gratuits d’aide à la réparation (tutos, forum, outils de diagnostic) elle permet aux ménages de réparer leurs appareils à moindres frais, fédérant autour d’elle la plus large communauté d’autoréparation en France. L’ambition ?
la commission de la culture du Snat adopte l'unanimit les propositions de loi
Publié le 26 novembre 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Tourisme, culture, loisirs Réunie le 23 novembre, la commission de la culture du Sénat a adopté en seconde lecture, à l'unanimité, deux propositions de loi d'origine sénatoriale : celle relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique et celle visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs.