La Drihl Ile-de-France publie un Guide de l'accs au logement l'usage des travailleurs sociaux
Publié le 12 septembre 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Ile-de-France Logement social Impliquée de longue date dans les questions de logement, la préfecture de région Ile-de-France publie un "Guide de l'accès au logement à l'usage des travailleurs sociaux". Il s'agit de la seconde parution d'un ouvrage dont l'édition princeps commençait à dater quelque peu, puisqu'elle remonte à 2014. L'originalité du document n'est pas de traiter de la question de l'accès au logement, mais d'aborder celle-ci sous l'angle de l'action d'accompagnement des publics en grande difficulté assuré par les travailleurs sociaux.
la lecture aux tout-petits (01)
Dans le département de l'Ain, Graines de lecteurs est un dispositif complet, qui comprend plusieurs volets. Le prix Graines de lecteurs est décerné chaque année par les petits lecteurs, de la naissance à trois ans. L’année suivante, ce livre primé est offert à tous les nouveau-nés et enfants adoptés. Parallèlement, des rencontres et des séances de lecture sont menées dans les structures de la petite enfance, les bibliothèques, les réseaux d'assistantes maternelles.
la question d'une monnaie locale utilise comme moyen de paiement reste sans rponse
Publié le 10 juillet 2018par Emilie Zapalski Nouvelle-Aquitaine Cohésion des territoires "Le fait qu'une collectivité se lance rassure les particuliers, cela légitime et crédibilise l'utilisation d'une monnaie locale." Pour Martine Bisauta, adjointe au maire, en charge du développement durable à la mairie Bayonne, le signal est important. La mairie a en effet trouvé en juin 2018 une solution avec la préfecture des Pyrénées-Atlantiques lui permettant d'utiliser la monnaie locale eusko pour ses dépenses et de mettre fin à la procédure juridique en cours (voir ci-dessous notre article du 12 juin).
la rvision des programmes rgionaux repousse d'un an
Publié le 9 novembre 2015par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement Afin de permettre aux associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) d'élaborer le troisième exercice quinquennal des programmes régionaux de surveillance de la qualité de l'air (PRSQA) dans de "bonnes conditions", un arrêté ministériel publié au Journal officiel ce 6 novembre reporte la date de mise à jour de ces outils de planification d'un an maximum, soit "
La stratgie gouvernementale d'inclusion numrique entre en phase oprationnelle
Progressivement, la politique gouvernementale en matière d’inclusion numérique prend forme. Après le lancement du site inclusion.societenumerique.gouv.fr initiant la démarche et le rapport de France Stratégie démontrant les bénéfices économiques à attendre de cette politique, le secrétaire d’État au numérique a reçu mercredi 25 juillet les 30 propositions opérationnelles du Conseil national des villes.
Garantir le droit à l’accès numérique L’avis rendu par le CNV constate que les personnes vivant dans les quartiers prioritaires sont aujourd’hui, avec celles vivant en milieu très rural, les principales victimes de la fracture numérique.
Labandon la commune de terrains rgulirement inonds jug conforme la Constitution
Publié le 2 juin 2022par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a considéré, ce 25 mai, que l’abandon à la commune de certains terrains habituellement inondés ou dévastés par les eaux dans le but pour le propriétaire de s'affranchir de la taxe foncière et de se décharger de leur entretien, sans que celle-ci ne puisse s'y opposer, était bien conforme à la Constitution.
Laide au dveloppement des collectivits repart la hausse
L’aide publique au développement (APD) de l’ensemble des collectivités françaises s’est élevée en 2017 à 100,6 millions d’euros, soit une progression de 33% sur un an, selon le rapport annuel de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) publié le 16 novembre. Une hausse largement due à l’aide aux réfugiés qui représente à elle seule 50 millions d’euros, près de la moitié, soit une progression de 15,6 millions d’euros sur un an.
le Cnesco invite aller plus loin que la carte scolaire
Publié le 16 juin 2015 Social, Politique de la ville, Jeunesse, éducation et formation Quelques jours après la conférence de comparaisons internationales sur les mixités à l'école, qui s'est déroulée les 4 et 5 juin à Paris (voir nos articles ci-contre des 1er et 9 juin 2015), le Conseil national d'évaluation du système scolaire (Cnesco) a formulé 12 propositions inspirées des expériences étrangères mais adaptées au contexte français. "De ces débats, il en est résulté que ces mixités doivent être considérées comme plurielles"
Le Code des marchs publics se refait une beaut
Le décret 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant le Code des marchés publics (CMP) vient d'être publié au Journal officiel du 26 août 2011. Outre les mises à jour et les aménagements de dispositions devenues obsolètes (voir encadré ci-dessous), ce texte permet d'introduire dans le CMP les conséquences de la jurisprudence Pérez (suppression du seuil de 20.000 euros) et permet de conclure, sous certaines conditions, des contrats globaux.
Précisions sur les circonstances justifiant la conclusion d'un marché sans publicité ni mise en concurrence (article 28 du CMP) Conformément à la jurisprudence Pérez (Conseil d'Etat, 10 février 2010, n°329100), l'article 28 autorise désormais le pouvoir adjudicateur à conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque "
Le Conseil constitutionnel censure le dlit d'outrage en ligne et l'identit numrique
Publié le 21 mai 2024par Olivier Devillers , pour Localtis Numérique, Sécurité Le Conseil constitutionnel a censuré le 17 mai 2024 plusieurs dispositions de la loi pour sécuriser l'espace numérique (Sren).
La haute juridiction a retoqué le délit d'outrage en ligne, contesté par des élus RN et LFI, pour sanctionner tout contenu numérique qui "porte atteinte à la dignité d'une personne ou présente à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant"