Annoncé pour le mois de juillet, le décret d'approbation du schéma d'ensemble du réseau du Grand Paris a été publié au Journal officiel, le 26 août. Il rend donc officiel le schéma de supermétro automatique (le "Grand Paris Express") adopté par le conseil de surveillance de la société du Grand Paris (SGP), le 26 mai dernier (voir nos articles ci-contre). Un réseau qui comporte 72 gares dont 57 nouvelles, sur trois lignes de métro automatique de 175 km.
Le PLF 2010 rtablit les taux d'aide majors pour les chantiers d'insertion
Issu de l'article 22 de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA), l'article L.5134-30-1 du Code du travail - qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2010 - prévoit que "le montant de l'aide financière versée au titre de la convention individuelle prévue à la sous-section 2 de la présente section ne peut excéder 95% du montant brut du salaire minimum de croissance par heure travaillée, dans la limite de la durée légale hebdomadaire du travail"
les administrations auront un dlai de deux mois pour traiter des demandes
Une circulaire du 6 janvier rappelle que le décret du 5 janvier 2007 relatif aux permis de construire et autres autorisations d'urbanisme a prévu une disposition transitoire permettant "une mise en oeuvre sereine et efficace de la réforme". Pour les demandes de permis déposées entre le 1er juillet et le 30 septembre 2007, l'administration aura, "pour solliciter du demandeur des pièces complémentaires pour l'instruction de son dossier et pour lui notifier une éventuelle modification du délai d'instruction"
Les communauts hospitalires de territoire pourront bien tre imposes
Comme cela était prévisible (voir notre article ci-contre du 27 avril 2009), le Sénat devra poursuivre l'examen du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) bien au-delà de la date initialement fixée du 20 mai. Le nouveau calendrier prévoit désormais une adoption du texte le 29 mai. En attendant, les sénateurs se sont penchés sur les dispositions relatives aux communautés hospitalières de territoire (qui associent uniquement des établissements publics) et aux groupements de coopération sanitaire (qui peuvent associer établissements publics, établissements privés et médecine ambulatoire).
les modalits de dpt des demandes voluent
La mise en œuvre de la troisième période 2015-2017 des certificats d'économies d'énergie (CEE) se poursuit avec la publication au Journal officiel du 19 février d'une série de quatre arrêtés. Un premier texte modifie l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats et les documents à archiver par le demandeur. Cet arrêté modificatif prévoit l'ajout de deux colonnes supplémentaires relatives au professionnel ayant mis en œuvre ou assuré la maîtrise d'œuvre de l'opération : une colonne contenant la raison sociale, le nom commercial ou le sigle du professionnel ; une colonne contenant le numéro de Siren du professionnel.
les rgions ont le bonnet d'ne
Publié le 18 février 2014par L'Apasp Commande publique, Développement économique Le rapport de l'Observatoire des délais de paiement a été remis le 13 février 2013 au ministre de l'Economie et des Finances. Ce document retrace les évolutions en matière de délais de paiement durant l'année 2013 entre entreprises et au sein du secteur public. Pour ce dernier cas de figure, même si les améliorations sont sensibles, des efforts restent à réaliser surtout au niveau local.
Leve de fonds record pour le fonds de logement intermdiaire
Le fonds de logement intermédiaire (FLI), lancé par la SNI et sa filiale Ampere Gestion, vient d'achever sa seconde levée de fonds avec un montant total d'engagements de 1,045 million d'euros. Le FLI était déjà le plus important fonds français dédié au marché résidentiel dès son premier closing en juillet 2014 (voir notre article ci-contre du 25 juillet 2014). Avec le second closing du 29 juin 2015, le FLI enregistre un montant de 1,045 million d'euros de fonds propres, pour une capacité d'investissement de 1,8 milliard d'euros correspondant à 10.
lorganisation locale de la cyberscurit mi-parcours
Publié le 9 septembre 2021par Lucas Boncourt à Lille pour Localtis Infrastructures numériques, THD, Sécurité Pour la Gendarmerie nationale, la cybercriminalité a tout de la pandémie avec pas moins de 100.000 affaires judiciaires en cours, en augmentation de 20% sur un an, représentant 10 milliards d'euros de préjudice. "Des chiffres largement sous-estimés", a noté le directeur général de la gendarmerie nationale le général Christian Rodriguez en introduction du FIC 2021, "
loutre-mer a son dlgu interministriel
Publié le 25 avril 2019par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Outre-Mer Environnement, Sécurité Un décret, paru ce 25 avril, met en place un délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer, auprès du ministre de la Transition écologique, et ce pour une durée de deux ans. L’annonce en avait été faite, le 25 février, lors du dernier comité interministériel des outre-mer. Un choix justifié par le triple constat selon lequel les collectivités ultramarines sont exposées à des "
Lors d'un rare moment retransmis en direct, à l'ouverture du premier conseil des ministres de l'équipe remaniée, le chef de l'État a, 25 minutes durant, tracé le bilan de l'année écoulée et esquissé les priorités de la rentrée. "Vous avez traversé les budgets, la réforme des retraites, des textes importants en matière d'énergie et d'économie et puis mis en oeuvre la feuille de route des 100 jours" décrétés le 17 avril pour trouver un débouché à la crise des retraites, a-t-il relevé.