Michle Alliot-Marie annonce une circulaire sur la rvision des schmas dpartementaux d'accueil
Publié le 30 janvier 2009 Citoyenneté et services au public, Social, Logement social "Une circulaire donnera aux préfets des consignes pour établir le diagnostic préalable à la révision des schémas départementaux et à la détermination des actions à entreprendre", a expliqué la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, en réponse à la question écrite d'un sénateur, jeudi 29 janvier. Cette circulaire sera prise en application des recommandations du sénateur Pierre Hérisson dans son rapport sur le stationnement des gens du voyage remis en juin dernier à la ministre.
Mthode de notation : non lauto-valuation !
En l’espèce, le département de l’Isère avait lancé une procédure pour l’attribution d’un marché de services de transports publics. Les sociétés Cars Annequin et Autocars Faure ont respectivement été classées deuxième pour les lots n°10 et 22, tous deux remportés par la société Cars Philibert.
Estimant que la méthode de notation employée par le département était irrégulière, les sociétés ont demandé au juge l’annulation de leurs lots respectifs. Des indemnités en réparation du préjudice subi, à hauteur de 160.
Pour Action Logement, "la rupture avec l'Etat de ses engagements entraverait la relance de la produc
Publié le 24 juin 2014par V. L. Logement social A la veille du Conseil des ministres qui devrait annoncer 50 mesures de simplification pour relancer la construction de logements, Action Logement rappelle que tout n'est pas qu'une histoire de normes. "La rupture avec l'Etat de ses engagements entraverait la relance de la production de logements", avertit-elle dans un communiqué du 24 juin, où elle rappelle le contenu de la lettre d'engagement mutuel du 12 novembre 2012 qu'elle a signée avec l'Etat (voir notre article ci-contre) et son éventuelle remise en cause annoncée le 2 juin par Sylvia Pinel, ministre du Logement (voir notre article ci-contre).
Pour lutter contre le changement climatique, la filire fort-bois demande des capitaux
Publié le 28 octobre 2015par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Environnement, Energie C'est une belle photo de famille : les acteurs de la filière bois – des producteurs amont aux industries aval - réunis au ministère de l'Agriculture et de la Forêt pour sceller leur coopération dans la lutte contre le changement climatique, à l'occasion de la future COP 21. "Le vrai changement c'est la capacité à travailler maintenant tous ensemble"
relvement des plafonds de loyer et nouveaux zonages pour les PLS
Les services en charge du logement et de l'urbanisme ont publié, comme chaque année, la circulaire fixant les loyers maximaux des logements nouvellement conventionnés à l'allocation personnalisée au logement (APL).
L'APL, prestation créée en 1977 s'adresse tant aux propriétaires qu'aux locataires. Elle est versée sous conditions. Pour les logements loués, l'une des conditions à remplir est le "conventionnement APL" du logement : le propriétaire s'engage, en contrepartie d'aides publiques, à respecter notamment des plafonds de loyer.
renforcement des partenariats mais manque de mobilisation du droit commun
Publié le 3 juin 2013par V. L. Politique de la ville Le secrétariat général à la Ville a réuni, le 24 mai, plus d'une centaine de représentants des collectivités territoriales, de l'Etat, des administrations centrales et des opérateurs pour dresser un premier bilan des Cucs (contrats urbains de cohésion sociale) expérimentaux lancés en 2011 sur 33 quartiers, dans un contexte de préparation et de redéfinition des contours des futurs contrats de ville 2014-2020.
Rupture d'galit pour 2 millions de foyers dans l'accs aux chanes de tlvision
Publié le 13 septembre 2022par Virginie Fauvel / Localtis Citoyenneté et services au public, Infrastructures numériques, THD Depuis vendredi 2 septembre 2022, 2 millions de foyers français sont privés de l'offre "TNT Sat" de TF1 car Canal+ a interrompu depuis cette date la distribution des chaînes du groupe, faute d'accord entre les deux groupes sur le montant de la redevance versée par Canal+ à TF1. Dans un courrier adressé à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), twitté lundi 12 septembre, l'Association des maires de France (AMF), saisie par TF1, rappelle que ces 2 millions de foyers installés dans des zones blanches ne disposent pas "
Setics | Offreur Smart city
Le projet départemental « Oise THD », vise à déployer un réseau de type FTTH sur l’ensemble du territoire oisien.
Setics est intervenu auprès du Conseil Général dès 2004 et accompagne désormais, depuis sa création en 2013, le Syndicat Mixte Oise THD dans l’aménagement numérique du département afin qu’habitants et entreprises bénéficient pleinement du Très Haut Débit.
Actuellement en phase de déploiement et de commercialisation, Oise THD est aujourd’hui un des RIP les plus avancés de France avec respectivement 200 000 prises déployées en 5 ans, 60 000 abonnés FTTH au sein d’un département fibré à plus de 60 %.
trois spcialits passent en catgorie A et sont revalorises
Publié le 25 avril 2022par C.M. / Localtis Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement Deux décrets publiés au JO du 24 avril concernent les quelque 300 techniciens de laboratoire médical, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens de la fonction publique territoriale. Il s'agit, pour ces trois "métiers", de transposer dans la territoriale les mesures statutaires du Ségur de la santé.
Le premier décret reclasse en catégorie A les personnels de ces trois spécialités restées jusqu'ici en catégorie B.
Un comit de suivi stratgique du plan de lutte contre les violences aux enfants... sans les dpa
Publié le 29 janvier 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation, Sécurité Il y a quelques semaines, Adrien Taquet présentait son "Plan de lutte contre les violences faites aux enfants", avec une acception très large du terme "violences" puisqu'au-delà de la maltraitance, elle inclut aussi le harcèlement scolaire ou l'exposition à la pornographie (sur le contenu du plan, voir notre article ci-dessous du 21 novembre 2019).