accord dputs-snateurs sur une version commune du projet de loi
Députés et sénateurs sont parvenus ce 11 juin à se mettre d'accord en commission mixte paritaire (CMP) sur une version commune du projet de loi de réforme ferroviaire. Le texte de la CMP, approuvé par 12 voix sur 14 après plus d'une heure d'échanges, devrait être adopté définitivement par l'Assemblée mercredi, puis le Sénat jeudi. Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence, "nous avons étendu à l'ensemble des salariés du groupe ferroviaire les conditions de transfert"
amlioration globale de la collecte et du traitement dans les villes d'Europe, selon la Commission
Publié le 14 septembre 2020par Anne Lenormand / Localtis France Environnement, Europe et international La Commission européenne a publié ce 10 septembre le 10e rapport concernant la mise en œuvre de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires . Globalement, les taux de conformité avec les règles de l'Union européenne (UE) en matière de collecte et de traitement des eaux résiduaires sont élevés et ont augmenté par rapport à la période de référence précédente, constate-t-il.
Bilan 2021 et perspectives Banque des Territoires Nouvelle-Aquitaine soutenir la reprise conom
Publié le 7 juin 2022 Action cœur de ville, Aménagement et foncier, urbanisme, Citoyenneté et services au public, Cohésion des territoires, Commande publique, Développement économique, Economie Sociale et Solidaire, Efficacité énergétique des bâtiments, Emploi, Energie, Environnement, Europe et international, Finances et fiscalité, Fonction publique, Habitat spécifique et d'urgence, Infrastructures numériques, THD, Jeunesse, éducation et formation, Justice, Logement social, Organisation territoriale, élus et institutions, Politique de la ville, Protection du patrimoine, Revitalisation des centres villes, Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité, Smart city, Social, Territoires d'innovation, Territoires d’industrie, Tourisme, culture, loisirs, Transport et mobilité décarbonée Lancer l'impressionLancer l'impressionPartager sur A l’occasion de l’annonce des résultats nationaux de la Caisse des Dépôts, dont elle est l’un des 5 métiers, la Banque des Territoires dresse le bilan de son activité en 2021 en Nouvelle-Aquitaine (prêts, investissements…), et fait le point sur son engagement en faveur de la reprise économique régionale.
Des prix de l'innovation financire pour Le Lamentin, Sophia Antipolis et la Seine-Saint-Denis
Dans la catégorie "finances locales", la mairie du Lamentin (Martinique) est distinguée pour son observatoire fiscal. Un dispositif d'une grande utilité, en particulier en cette période de difficultés économiques. Il permet en effet d'avoir une connaissance précise des bases fiscales par le recensement des foyers fiscaux, des entreprises ou encore des constructions. Autant d'informations qui permettent à la commission communale des impôts directs de mettre les valeurs locatives en cohérence avec le dynamisme du territoire.
Eco-mobilier incite mieux mettre la benne
Publié le 9 décembre 2019par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement Pour commencer, un chiffre : 85 % des meubles usagés atterrissent dans le périmètre du service public de gestion des déchets. Leur collecte prend pied dans plus de 2.800 déchetteries équipées d'une benne dédiée. Elle mobilise aussi, dans une poignée de grandes villes, un recours au service d'enlèvement d'encombrants. Il y a deux ans, la reconduction de l’agrément et le durcissement des conditions fixées pour toucher le soutien à la collecte avaient crispé le dialogue entre certaines associations d'élus (Amorce) et l'éco-organisme Éco-mobilier, l'une des trois structures collectives à but non lucratif créées par les metteurs sur le marché pour répondre à leur responsabilité de prévention et de gestion des DEA.
entre rformes et difficults d'emprunt, un exercice d'quilibriste
Publié le 24 novembre 2011par Claire Mallet Organisation territoriale, élus et institutions "Les collectivités ont-elles encore les moyens d'investir ?" ou "Comment maintenir les dépenses d'équipement des collectivités ?" Tel était l'axe donné cette année à la traditionnelle séance plénière consacrée aux finances locales, mercredi 23 novembre, dans le cadre du Congrès des maires. Avec, en prélude, le rappel de quelques chiffres désormais bien connus, dont le fait que les collectivités représentent 71% de l'investissement public en France, dont 22% pour le seul bloc local (communes et intercommunalité).
Environ 260 contrats de ville signs sur 390, et un seul protocole Anru
Le coup de sang de Myriam El Khomri, le 26 mai dernier, a été efficace (voir notre article ci-contre du 29 mai). Alors qu'à cette date, 60 contrats de ville seulement étaient signés, ils sont deux cents de plus deux mois plus tard. La secrétaire d'Etat à la Ville a elle-même mis la main à la pâte, en signant ceux de la communauté d'agglomération "Est-Ensemble" (le 28 mai), de Vierzon (1er juin), Poitiers (11 juin), Lourdes et Tarbes (le 26 juin, avec Sylvia Pinel), Vauvert (30) et Lyon (le 2 juillet), Blois (le 7 juillet), de Montpellier (le 10 juillet), de la Métropole Européenne de Lille (le 15 juillet), de Muret en Haute-Garonne (le 16 juillet), Reims Métropole (le 16 juillet), Marseille Provence Métropole (17 juillet, avec Patrick Kanner).
espace de tltravail intgr dans la maison des services du territoire du Pilat (42)
En 2009, la communauté de communes du Pilat rhodanien (14 communes, 16.015 habitants) lance le projet d’une maison de services et du développement économique, (voir article La communauté de communes du Pilat rhodanien impulse et gère une maison des services (42)
Au même moment, le parc naturel régional du Pilat planche sur les potentiels du télétravail. Très rapidement, l'actuelle responsable de la maison de services, Nelly Bernard, sensibilise les élus sur l’intérêt de lier les deux projets.
Fonds mtaux critiques
Publié le 26 avril 2023 Développement économique, Reconquête industrielle Suite aux différentes crises récentes (crise sanitaire, crise de souveraineté, crise de l’énergie) et comme recommandé par le rapport Varin, l’Etat souhaite sécuriser l’approvisionnement de certains métaux critiques. A cet effet, un fonds dédié aura comme objectif de soutenir l'investissement dans des entreprises ou des projets sur l'ensemble de la chaîne de valeur en minerais et métaux stratégiques, de l'extraction au recyclage, au bénéfice de l'industrie française et européenne.
Hausse de prs de 4% de la capacit des modes de garde en 2009
Publié le 15 juin 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Jeunesse, éducation et formation, Social La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie les résultats d'une étude sur "l'offre d'accueil des enfants de moins de trois ans en 2009". Il s'agit en l'occurrence du recensement annuel de l'offre de garde. Même s'il n'est pas encore certain que les 200.000 places supplémentaires - tous modes confondus - promises par le chef de l'Etat au début de son mandat seront effectivement atteintes, il est en revanche incontestable que les capacités continuent de s'accroître.