Lancement du "revenu contractualis d'autonomie" pour les jeunes
Un an après l’annonce du plan "Agir pour la jeunesse" par Nicolas Sarkozy (voir notre article du 29 septembre 2009), l’heure est au bilan et au renforcement des mesures. S’il se félicite qu’ "en moins d’un an, plus de 80% des mesures annoncées par le président de la République [soient] mises en œuvre et que l’emploi des jeunes ait été maintenu alors qu’il aurait pu s’aggraver avec la crise", le ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives estime qu’ "
Lancement du dispositif Monalisa de lutte contre l'isolement
Publié le 28 janvier 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Le 27 janvier, à l'occasion d'un déplacement à Metz, Michèle Delaunay et Brigitte Ayrault - la marraine de l'opération - ont procédé au lancement national du dispositif Monalisa (Mobilisation nationale contre l'isolement des âgés). Le même jour a été mis en ligne le site monalisa-asso.fr, plutôt réussi même s'il manque encore un peu de contenus.
Le classement des hbergements touristiques nouveau prolong jusqu'au 31 dcembre 2021
Publié le 27 avril 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Un décret du 22 avril proroge jusqu'au 31 décembre 2021 – au lieu de la date initialement prévue du 30 avril – le classement des structures d'hébergement touristiques. Cette prorogation vaut pour les hôtels, les terrains de camping, les résidences de tourisme, les parcs résidentiels de loisirs, les meublés de tourisme, les villages et maisons familiales de vacances, mais aussi pour les offices du tourisme.
le Conseil constitutionnel rejette les QPC
Le Conseil constitutionnel a jugé ce 22 juillet que les dispositions de la Journée de solidarité, destinée à financer la prise en charge des personnes âgées et dépendantes, respectent le principe de l'égalité devant la loi et l'impôt. Deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) avaient été soulevées pour contester les dispositions de la Journée de solidarité créée en 2004. "L'ensemble des dispositions" visées a été jugé conforme à la Constitution, a indiqué le Conseil constitutionnel dans un communiqué.
Le Conseil suprieur achve son mandat sur fond d'inquitude quant son avenir
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s'est réuni le 4 février pour la dernière fois dans sa composition actuelle avec en point de mire de nombreuses incertitudes sur l'avenir de son fonctionnement. On le sait, le projet de loi de rénovation du dialogue social dans la fonction publique qui doit être examiné au Parlement cette année, remet en cause le paritarisme au sein du Conseil supérieur comme au sein des comités techniques locaux.
Le dcret sur le label des "campus des mtiers et des qualifications" est paru
Publié le 2 octobre 2014 Emploi, Jeunesse, éducation et formation, Cohésion des territoires Permettre aux pôles de compétitivité de trouver dans leur périmètre les compétences dont ils ont besoin. C’est le sens des "campus des métiers et des qualifications" créés par la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Un décret portant sur le label de ces campus vient d’être publié au Journal officiel du 1er octobre.
Le gouvernement serait prt envisager une "renationalisation" de la protection de l'enfance
Publié le 11 octobre 2023par C.M., Localtis, avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions, Social Le gouvernement serait prêt à envisager une "renationalisation" de la protection de l'enfance, actuellement compétence des départements, même si cette option n'est pas sa "logique première". C'est en tout cas ce qu'a indiqué ce mercredi 11 octobre la secrétaire d'État à l'Enfance, Charlotte Caubel, dans une déclaration transmise à l'AFP faisant suite à une interview publiée dans Le Figaro.
les attentes et propositions des Franais
Publié le 8 avril 2019par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis (avec A. Lenormand et C. Megglé) France Finances et fiscalité, Organisation territoriale, élus et institutions, Citoyenneté et services au public, Environnement Fiscalité et dépenses publiques : moins d'impôts, plus de justice "Ras-le-bol fiscal" : le terme a été rabâché lors de l'exercice de restitution. C'est que cette idée a nettement émergé du Grand Débat. "40% des idées exprimées par les cahiers citoyens et les mails évoquent un nombre et un niveau d'impôts trop importants"
les certificats d'conomies dnergie en renfort
Publié le 29 septembre 2020par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Energie, Efficacité énergétique des bâtiments, Transport et mobilité décarbonée Ils se dénomment Smart-Réno, Energie Sprong, Actee (pour "action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique") ou Advenir (pour "aide au développement des véhicules électriques grâce à de nouvelles infrastructures de recharge"). Le 25 septembre, un webinaire organisé par le plan Bâtiment durable avec l’appui d’une direction du ministère de la Transition écologique (DGEC / direction générale de l'énergie et du climat) a apporté un éclairage bienvenu sur des programmes pas forcément connus de tous, relevant du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) et qui visent à améliorer le parc des collectivités territoriales.
Les collectivits dnoncent la "fracture lectrique"
Publié le 25 novembre 2011par Anne Lenormand Environnement, Energie, Commande publique, Europe et international "L'ouverture du marché de l'électricité coïncide avec une dégradation du niveau de performance du service public, au détriment de l'égalité de traitement et de l'universalité de desserte." C'est le constat que fait la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) dans un livre blanc présenté le 24 novembre au Salon des maires. Les collectivités dénoncent la "