Les gtes ruraux victimes collatrales de l'encadrement d'Airbnb ?
Publié le 21 novembre 2016 Cohésion des territoires, Développement économique, Social Pour la Fédération nationale des Gîtes de France, "l'intention était bonne". Dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), le gouvernement avait prévu de mieux encadrer l'économie collaborative, en particulier dans la location de meublés. Il avait ainsi fixé à 23.000 euros le seuil de revenus annuels obligeant les propriétaires louant leur appartement à se déclarer en travailleur indépendant, et donc à cotiser au RSI… Un seuil assez élevé pour ne pas léser les personnes qui se constituent par ce biais un petit pécule.
Les Marpa et Silver Valley innovent dans les territoires ruraux et priurbains
Publié le 18 octobre 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Développement économique, Logement social, Santé, médico-social, vieillissement, Social À l'occasion du Salon des seniors, organisé à Paris du 6 au 9 octobre, la Fédération nationale des Marpa (maisons d'accueil rurales pour personnes âgées, devenues, sans changement d'acronyme, maisons d'accueil et de résidence pour l'autonomie) et Silver Valley – qui fédère les acteurs de la Silver économie et accompagne les entreprises innovantes dans leur développement – présentaient leur collaboration en matière d'innovation sociale au service de l'autonomie dans les territoires ruraux ou périurbains.
Les nouvelles populations lgales sont entres en vigueur le 1er janvier
Publié le 4 janvier 2011par Thomas Beurey / Projets publics Citoyenneté et services au public Le constat dressé ces dernières années par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) n’a pas changé : les régions de la façade atlantique et de l’arc méditerranéen poursuivent une rapide croissance, loin devant les régions du centre, du nord et de l’est de la France, dont la progression de la population demeure lente.
les performances du secteur public local globalement stables
Publié le 8 octobre 2020par C.M. / Localtis Commande publique La présidente de l’Observatoire des délais de paiement, Marie Prost, a remis le rapport annuel 2019 de cet organisme à Alain Griset, le ministre délégué chargé des PME. En notant d'emblée que ce rapport porte sur la période 2018-2019 et ne permet donc pas de mesurer l’impact de la crise. Le document d'une centaine de pages s'intéresse à tous les types de paiements, dont les paiements interentreprises.
Naissance de l'oprateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
Publié le 21 juillet 2010 Tourisme, culture, loisirs, Aménagement et foncier, urbanisme Un décret du 14 juillet 2010 met en place l'opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (Oppic). La création de cette nouvelle structure complète, avec une vocation plus large, la réforme de la maîtrise d'oeuvre et de la maîtrise d'ouvrage sur les monuments historiques, menée à bien par quatre décrets du 22 juin 2009 (voir notre article ci-contre du 25 juin 2009).
Plus de cinq cents minimares noires recenses dans les eaux douces
L'association écologiste Robin des Bois vient de réaliser à partir de faits relevés dans la presse un Atlas des marées noires dans les eaux intérieures en France. Fuites de citernes vétustes ou abandonnées, de stations-services, de camions-citernes de fuel, d'accidents de la route, dégazages de péniches et de bateaux de loisirs : entre janvier 2004 et décembre 2007, 561 minimarées noires ont ainsi été recensées. Un tiers de ces déversements, soit 188 cas depuis 2004, est d'origine inconnue souligne l'association qui dénonce le "
prs de 6,5 millions d'euros d'aides pour quatre projets laurats dans le cadre de France 2030
Publié le 11 juillet 2024par Virginie Fauvel , Localtis Environnement, Numérique Dans le cadre de France 2030, quatre lauréats ont été sélectionnés lors de la première relève de l'appel à projets "Econom – Soutien au développement d'une économie numérique innovante, circulaire et à moindre impact environnemental" opéré pour le compte de l'État par l'Ademe et piloté par le commissariat général au développement durable (CGDD), la direction générale des entreprises (DGE) et le secrétariat général pour l'investissement (SGI).
Quelles sont les normes d'encadrement priscolaire ?
Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants.
Vous pouvez organiser des activités d’accueil et de garderie, d’études surveillées ou de surveillance des enfants qui restent à la cantine scolaire pour déjeuner.
L’accueil collectif à caractère éducatif
questions sur l'urgence suspendre la dlibration
Dans une décision du 7 février 2007, le Conseil d'Etat rappelle que lorsqu'une délibération d'un conseil municipal décide la vente de terrains appartenant à une section de communes, la condition d'urgence doit en principe être regardée comme remplie lorsque les membres de la section demandent la suspension de l'acte. Cependant, la Haute Juridiction affirme que le juge des référés doit vérifier si la présomption d'urgence peut être écartée dans deux cas : d'une part, lorsque l'administration justifie de circonstances particulières, impliquant l'urgence à exécuter la décision ; d'autre part lorsque l'administration démontre l'absence de gravité de l'atteinte portée aux intérêts du requérant.
Seconde revalorisation de l'anne pour le minimum vieillesse
Un décret du 20 octobre 2014 revalorise le montant du minimum vieillesse ou, plus précisément, celui de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), qui en est la principale composante. Le montant de l'Aspa passe ainsi, pour une personne seule, de 791,99 à 800 euros par mois, soit 9.600 euros par an. Pour un couple, le nouveau montant est de 1.242 euros par mois, soit 14.904 euros par an.
La revalorisation prend effet à compter du 1er octobre et s'appliquera donc aux prestations versées au début de novembre.