Huit propositions pour simplifier l'accs des PME et TPE aux marchs publics
Considérant que la complexité des marchés publics est un frein majeur à la candidature des PME et des TPE, le groupe de travail "Simplification des marchés publics" dirigé par la Médiation des marchés publics vient de formuler huit recommandations.
La diversité des acteurs composant ce groupe de travail (représentants des pouvoirs publics, des acheteurs publics et des entreprises) a permis d’observer les difficultés liées à quatre étapes d’un marché, de la publication de l’appel d’offres jusqu’à l’exécution du marché afin d'envisager les réponses à apporter à chacune d’entre elles.
il y aura bien deux listes concurrentes
Publié le 15 septembre 2021par C.M., avec AFP / Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Le maire LR de Cannes, David Lisnard, et le maire UDI de Sceaux, Philippe Laurent, seront bien face à face pour succéder à François Baroin à la présidence de l'Association des maires de France (AMF). L'AMF l'a confirmé ce 15 septembre après que sa Commission électorale statutaire a "validé les deux listes" qui seront en lice lors du congrès des maires prévu du 16 au 18 novembre à Paris.
L'Adie compte doubler le nombre de ses microcrdits d'ici 2015
"Nous avons l'intuition que nous pouvons doubler le nombre de microcrédits d'ici 2015." La nouvelle présidente de l'Association pour le droit à l'initiative économique (Adie), Catherine Barbaroux, qui succède à la charismatique Maria Nowak depuis le 16 mars 2011, a une forte ambition pour l'association. "Notre volonté est d'occuper une place encore plus forte et plus centrale dans le microcrédit", a-t-elle affirmé le 31 mai 2011, lors de la présentation de la semaine du microcrédit, qui aura lieu du 7 au 11 juin.
l'agglo de Tours et les associations travaillent ensemble (37)
"Au départ un constat : si les grandes surfaces de distribution donnent déjà leurs invendus aux associations caritatives, en revanche, les moyennes et petites surfaces ont du mal à s’organiser, notamment en raison de difficultés logistiques", explique le chargé de mission à la direction du développement durable de l’agglomération Tour(s)plus, Guillaume Ray. "Pourtant ces invendus représentent un gisement pour les associations caritatives qui s’avèrent très concurrentielles sur ce point."
Impliquer les partenaires et organiser les relations entre associations caritatives
L'Assemble nationale a supprim la rgularisation de la DGF
Le projet de loi de finances pour 2009 (article 10), déposé par le gouvernement fin septembre, prévoyait que la DGF serait calculée, à compter de 2009, par application du taux prévisionnel d'inflation à la dotation globale de fonctionnement (DGF) inscrite dans la loi de finances de l'année précédente. Que devenait le mécanisme de la régularisation de la DGF qui permettait jusqu'ici de revoir à la hausse ou à la baisse la dotation en fonction du taux d'inflation et du taux de croissance réels ?
L'Igas prconise une rforme des missions locales
"Les écarts de situation entre les jeunes de zones urbaines sensibles (ZUS) et ceux du reste des agglomérations concernées se sont aggravés entre 2003 et 2008." C’est l’un des constats de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) établi dans le cadre d’une mission sur l’insertion professionnelle des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Une mission destinée à évaluer les conditions d’accès à l’emploi de ces jeunes, qui a été réalisée entre novembre 2009 et février 2010 à partir d’entretiens au niveau national et d’enquêtes de terrain dans quatre régions (Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes).
l'investissement ne se portera pas si mal, sauf pour les dpartements, selon SFL-Forum
Les dépenses d'investissement des collectivités territoriales devraient baisser en 2009, selon le niveau concerné, de 0,8% à 4,4% par rapport à l'année dernière. C'est ce que prévoit l'observatoire des finances locales SFL-Forum dans une récente étude sur les grandes tendances des budgets 2009 des collectivités locales.
Dans le détail, les régions connaîtront une baisse de leurs investissements de 0,8% cette année, les départements et les grandes villes une baisse dans les mêmes proportions (1,8%).
la Cnaf vote une aide par jour et par place pour les crches fermes
Publié le 19 mars 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement La fermeture de tous les établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje) – désormais rejoints par les quelques structures qui pouvaient encore rester ouvertes comme les micro-crèches et les maisons d'assistantes maternelles (MAM), qui peuvent accueillir jusqu'à dix enfants simultanément – pourrait fragiliser l'ensemble du dispositif d'accueil de la petite enfance.
la commission mixte paritaire se solde par un chec
Publié le 5 juin 2019par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localts France Aménagement et foncier, urbanisme, Tourisme, culture, loisirs Députés et sénateurs ne sont pas parvenus, mardi 4 juin, à trouver un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet. À la sortie de la réunion, la présidente de la commission de la culture, Catherine Morin-Desailly (UC - Seine-Maritime), a fait part de l’incompréhension des sénateurs devant le mépris affiché par le gouvernement "
La gouvernance des contrats de ville dtaille dans une instruction
Publié le 15 janvier 2024par Caroline Megglé , pour Localtis Citoyenneté et services au public, Politique de la ville, Sécurité Le rôle de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est conforté dans la gouvernance des prochains contrats de ville. Ainsi, "dès lors qu’il exerce la compétence ‘politique de la ville’, l’EPCI assure le pilotage du contrat de ville au nom de l’ensemble des collectivités territoriales", selon une instruction adressée début janvier 2024 par la secrétaire d’État à la ville aux préfets.