Publié le 7 février 2022par Anne Lenormand / Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Compétition avec les terres agricoles et forestières, atteinte à la biodiversité, vulnérabilité accrue des territoires aux inondations et aux sécheresses, affaiblissement de la capacité à absorber les émissions de carbone… : dans son rapport sur "la ville compacte" publié ce 2 février, le think tank Terra Nova rappelle les inconvénients de l'artificialisation des terres et du mouvement d'étalement urbain qui ont conduit à mettre en place des objectifs de protection des espaces naturels, jusqu'au "
trois rgions tests font sonder leurs filires
En avril, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) prévoit de lancer l'appel à projets dit "CRE 3". L'objectif est vertueux : il vise les installations de co-combustion tournant à la biomasse et dont l'"électricité verte" pourra être rachetée par l'Etat. Pour juger de la pertinence et de la qualité des propositions émises, les directions régionales de l'agriculture et de la forêt (Draf), les services de l'Etat et l'Ademe ont évidemment besoin d'avoir toutes les cartes en main.
Un 11 mai en pointills
Publié le 7 mai 2020par C. Mallet "La levée progressive du confinement peut être engagée ce lundi 11 mai" sur "l'ensemble du territoire métropolitain", a d'emblée déclaré ce jeudi 7 mai le Premier ministre depuis l'hôtel de Matignon. C'est bien ce que tout le monde prévoyait. Edouard Philippe a toutefois laissé entendre que ce n'avait pas été totalement gagné d'avance et précisé que la décision avait été officiellement prise le matin même lors du Conseil de défense.
Un budget spcifique pour les travaux des futurs centres de prparation aux Jeux olympiques
Publié le 22 janvier 2021par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Les collectivités désignées "centres de préparation aux Jeux" (CPJ) pourront bénéficier d'une subvention d'État pour réaliser des travaux sur leurs sites. C'est le sens de la convention signée le 21 janvier entre le ministère des Sports, la Solideo (Société de livraison des ouvrages olympiques) et l’Agence nationale du sport (ANS).
La convention confie à l'ANS 20 millions d'euros issus du programme d’investissement des CPJ et définit les modalités d’emploi de ces crédits.
Un dcret prcise les modalits de partage des donnes gographiques
Publié le 10 mai 2011par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Pris en application des articles L.127-8 et L. 127-9 du Code de l'environnement, un décret du 5 mai 2011 précise les modalités de partage entre les autorités publiques - Etat, collectivités territoriales et leurs groupements, établissements publics, personnes publiques et privées exerçant une mission de service public - des données et séries de données géographiques en rapport avec l'environnement développées dans l'exercice de leurs missions de service public, à l'exclusion de celles à caractère industriel et commercial.
un dispositif utile, mais guett par la routine
Publié le 19 juillet 2017par Jean-Noël Escudié/PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Initié par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médicosociale, le dispositif d'évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médicosociaux (ESMS) a aujourd'hui quinze ans et a donné lieu à plusieurs aménagements depuis sa création. Dans un rapport rendu public le 11 juillet et commandé par le Premier ministre en juin 2016, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) dresse donc un bilan de ce dispositif, en excluant toutefois les cas particuliers des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (compétence partagée avec le ministère de l'Intérieur) et des établissements placés sous le pilotage de la protection judiciaire de la jeunesse.
"la simplification oui, la disparition non"
Publié le 10 janvier 2014par Michel Tendil Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Un discours "moins lyrique que les précédents". La ministre de l'Egalité des territoires a ainsi qualifié sa propre intervention au Sénat, mercredi 8 janvier, à l'occasion d'un débat organisé à l'initiative du groupe RDSE. Après avoir essuyé de vives critiques, Cécile Duflot s'est surtout évertuée à dresser un bilan des actions mises en œuvre dans ce domaine et à clarifier la politique du gouvernement.
Avec prs de 150.000 places d'hbergement d'urgence ouvertes, le plan Grand Froid atteint son apog
Publié le 23 février 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement, Sécurité, Logement social Alors qu'une nouvelle vague de froid s'abat sur la France, le ministère de la Cohésion des territoires, en charge du logement, publie un point sur le plan Grand Froid. Le plan 2017-2018 a été mis en place par une instruction interministérielle du 3 novembre 2017 (le plan étant déclenché, comme chaque année, le 1er novembre), accompagnée en annexe du "
bientt un coup d'acclrateur ?
Publié le 6 janvier 2023par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis À quelques mois de son aboutissement, l'expérimentation de la certification des comptes par 25 collectivités territoriales et intercommunalités a été "utile", juge la Cour des comptes dans un rapport "final" sur cette expérimentation, qu'elle a rendu public ce 5 janvier. Mais cette assurance donnée notamment aux citoyens, en ce qui concerne "la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes"
Boutique phmre dans le centre ancien de Bayonne, en voie de requalification (64)
Impulsée par la municipalité, l’ouverture en juin 2015 de la boutique éphémère sur 170 m2 s’inscrit à la fois dans le cadre sa politique de soutien au développement du commerce de centre-ville et du Programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD). "La boutique éphèmère constitue un maillon à part entière de notre politique, en ce qu’elle démontre notre volonté de dynamiser une zone de chalandise dans le centre ancien"