la CJUE donne raison Airbnb, les grandes villes europennes se mobilisent
Publié le 3 janvier 2020par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Logement social, Europe et international Dans une décision du 19 décembre, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) fait à nouveau pencher la balance du côté des plateformes de locations meublées, dans une affaire qui opposait notamment Airbnb et l'Association pour un hébergement et un tourisme professionnels (AHTOP). En l'espèce, cette dernière avait déposé une plainte avec constitution de partie civile contre Airbnb, pour "
la Cour des comptes europenne dnonce l'chec de la PAC
Publié le 10 juin 2020par F. Fortin / MCM Presse Europe et international, Environnement Nouvelle flèche contre la politique agricole commune (PAC), qui prend chaque jour davantage des allures de Saint-Sébastien (par ailleurs invoqué pour lutter contre les épidémies…). Déjà visée dans le cadre des négociations du budget pluriannuel de l'Union européenne (voir notre article), c'est la Cour des comptes européenne qui lui a cette fois décoché le trait, dans un rapport publié sur la – ou plutôt l'absence de – contribution de cette politique à l'enrayement du déclin de la biodiversité, alors que "
la loi est adopte l'unanimit
Publié le 20 mai 2010 Logement social, Commande publique, Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Le Sénat a adopté le 19 mai la proposition de loi sur le développement des sociétés publiques locales (SPL), sans modifier le texte de l'Assemblée (sur le contenu de ce texte, voir notre article du 24 mars 2010). Ainsi, les deux chambres étant en accord, le texte devrait être promulgué au Journal officiel dans les prochains jours.
La place des rgions dans la mise en oeuvre de la PAC en question
Publié le 8 juin 2022par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Europe et international "Puisque le rôle des régions dans l'élaboration et la mise en œuvre des plans stratégiques nationaux (PSN) a été acté dans les règlements sur la politique agricole commune (PAC) qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain, il me semble qu'elles devraient être formellement associées au réseau PAC qui sera chargé du suivi de cette politique.
La proposition de loi rformant l'urbanisme commercial examine l'Assemble nationale
Publié le 14 juin 2010 Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique Les députés vont examiner ce 15 juin la proposition de loi visant à normaliser les règles de l'urbanisme commercial. Principal enjeu : enrayer le développement anarchique des grandes surfaces qui défigure la périphérie des villes et menace les petits commerces. Le gouvernement avait promis un projet de loi dans les six mois suivant l'élaboration de la loi de modernisation de l'économie (LME) en juin 2008 mais celui-ci n'ayant jamais vu le jour, les parlementaires ont pris l'initiative de cette proposition de loi qui veut encourager "
Large adoption du projet de loi sur la biodiversit l'Assemble
Publié le 25 mars 2015par A.L. Environnement, Energie L'Assemblée nationale a largement adopté le 24 mars en première lecture le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, par 325 voix contre 189. Si l'ensemble des groupes de gauche ont voté pour le projet de loi, à l'exception de deux députés PRG, la quasi-totalité des députés UMP (5 se sont abstenus) ont voté contre un texte jugé "
Le Conseil d'Etat juge la chasse la glu illgale
La chasse à la glu des grives et des merles a définitivement été jugée illégale ce 28 juin par le Conseil d'Etat. Après avoir interrogé la Cour de justice de l'Union européenne, qui avait estimé en mars que cette technique de piégeage cause un dommage "irrémédiable" à tous les oiseaux capturés, la plus haute juridiction administrative a définitivement annulé les dérogations accordées par l'Etat pour cette chasse, jugée "contraire au droit européen"
le dcret ne rserve qu'une petite place aux lus locaux
Un décret du 12 juillet 2016 pris pour l'application de l'article 6 de la loi du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporteurs et la lutte contre le hooliganisme fixe les modalités du dialogue avec les supporteurs (lire ci-contre notre article du 5 avril 2016). Le texte fixe notamment les missions et la composition de l'instance nationale du supportérisme créée par la loi. Il détermine également les compétences et les conditions de désignation des référents chargés des relations entre les clubs et leurs supporteurs.
le gouvernement confirm dans ses orientations, mais alert sur les risques de drapage
Le recentrage des contrats aidés sur leur objectif d'insertion professionnelle, la Cour des comptes le demande depuis octobre 2011. Elle constatait alors dans son rapport "que la priorité était donnée à un pilotage conjoncturel du stock de contrats aidés, et que les obligations définies en termes d’accompagnement et de formation professionnelle des bénéficiaires n’étaient pas remplies". Plus récemment en 2016, dans son rapport sur l'emploi des jeunes, les sages de la rue Cambon réclamaient plus de garanties jeunes et moins de contrats aidés (voir notre article du 6 octobre 2016).
le gouvernement met la pression sur les fournisseurs
Publié le 11 septembre 2023par Anne Lenormand , Localtis avec AFP Energie, Transport et mobilité décarbonée La ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a réuni ce 8 septembre associations de consommateurs, fournisseurs d'électricité, fédérations professionnelles, entreprises et médiateurs du secteur, ainsi que la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et les services de l'Etat, pour "aborder les difficultés rencontrées sur les contrats d'électricité et apporter des solutions opérationnelles rapides"