le gouvernement veut "des rsultats tangibles"
Publié le 10 septembre 2018par Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics a donné, ce 10 septembre, le coup d'envoi d'une négociation sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique qui, en cas de succès, aboutira à la signature d'un accord par les représentants des employeurs publics et des organisations syndicales.
Le précédent accord, qui a été approuvé à l'unanimité des organisations syndicales le 8 mars 2013, n'a été mis en œuvre que partiellement, ont pointé les représentants des personnels au cours de réunions de concertation qui ont eu lieu au premier semestre de l'année.
Le label de qualit et de conformit "dem@pe" attribu une premire plateforme dmatrialis
Afin de retrouver la confiance des différents acteurs de l'achat public, le label "dem@pe", développé sous l'égide du ministère des Finances vient d'être attribué pour la première fois à la plateforme Edisys. Ce label de qualité et de conformité a pour but d'identifier les plateformes assurant les meilleurs services dans le déroulement dématérialisé des procédures de passation des marchés. Le Code des marchés publics permettant aux acheteurs publics de dématérialiser l'ensemble des documents nécessaires à la présentation des offres et des candidatures (article 56) a engendré un foisonnement de plateformes spécialisées.
Le pacte dinvestissement pour le logement social sign Matignon
Publié le 25 avril 2019par Valérie Liquet pour Localtis, avec AEF France Social, Finances et fiscalité C'est un "pacte consensuel qui rassemble", a déclaré Julien Denormandie, le 25 avril 2019 à Matignon, après avoir signé le pacte d’investissement pour le logement social, aux côtés du Premier ministre et d'autres membres du gouvernement (1), avec les représentants du mouvement HLM, la Caisse des Dépôts et Action logement. Les termes du pacte avaient été approuvés la veille en comité exécutif de l'Union social pour l'habitat (USH).
Le programme national pour l'alimentation prvoit de nouvelles rgles pour les cantines
Publié le 30 septembre 2010 Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement De nouvelles règles destinées à améliorer l'alimentation dans les cantines scolaires seront obligatoires à la "rentrée 2011", a annoncé le 28 septembre le ministre de l'Alimentation, Bruno Le Maire, lors de la présentation du programme national pour l'alimentation (PNA). Les textes d'application des règles nutritionnelles seront rédigés "d'ici la fin de l'année 2010", a-t-il précisé. Il souhaite qu'elles puissent être appliquées dès le début de l'année 2011.
les deux projets de loi bientt prsents
Le ministère de l'Ecologie espère présenter dans les tout prochains jours les projets de loi du Grenelle de l'environnement chargés de traduire les ambitions de l'Etat et leur mise en oeuvre. Ils seront soumis au Parlement avant la fin de la session de mi-juillet, sous réserve de leur trouver une place dans le calendrier parlementaire.
Un premier texte, Grenelle 1, qui donne un statut législatif en 47 articles aux orientations du Grenelle, est prêt à être envoyé pour avis au Conseil économique et social avant d'être présenté en Conseil des ministres fin mai, début juin.
les dputs enrichissent le projet de loi Macron
Publié le 9 février 2015 Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme Les députés ont achevé, dans la nuit de vendredi à samedi, l'examen du premier titre du projet de loi Macron, intitulé "libérer". Dans ce cadre, ils ont adopté, sans y toucher, les deux mesures du texte en matière d'urbanisme commercial : la possibilité pour le ministre de l'Economie ou le préfet de saisir l'Autorité de la concurrence sur tout projet de document d'urbanisme ou de leur révision (article 10) et le pouvoir d'injonction structurelle permettant à cette même autorité de demander à un opérateur de revoir ses accords commerciaux lorsqu'il détient plus de 50% de parts de marché d'une zone de chalandise et pratique en conséquence des prix ou des marges trop élevés (article 11).
les effets sur les retraites des fonctionnaires seront modestes
Le rapport du sénateur PS Jean-Claude Boulard, conseiller d'Etat honoraire, sur "l'impact du protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) sur les régimes de retraite de la fonction publique", a été rendu public fin décembre 2016.
Ce protocole, appliqué unilatéralement par le gouvernement suite à l'échec des négociations avec les syndicats à l'automne 2015 (voir ci-contre notre article du 1er octobre 2015), ambitionne, entre autres, de redonner du poids au traitement indiciaire dans une structure des rémunérations publiques marquée par l'alourdissement du poids des régimes indemnitaires.
les moulins ne vont pas trop fort
Publié le 30 septembre 2015par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Environnement, Energie, Europe et international Profitant à la fois des récentes Journées du patrimoine et du début de l'examen en première lecture, à l'Assemblée nationale, du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, la Fédération française des associations de sauvegarde des moulins (Ffam) en appelle à la ministre de la Culture pour sauver ces éléments du patrimoine.
Les subventions d'quipement du CNDS tiraills entre haut niveau et quilibre territorial
Publié le 12 décembre 2011par Jean Damien Lesay Cohésion des territoires, Politique de la ville, Tourisme, culture, loisirs "Contribuer à l'égalité des chances dans le domaine sportif, entre les territoires et entre les citoyens." Telle est la ligne directrice des orientations du Centre national pour le développement du sport (CNDS) en 2012. A travers différentes directives et circulaires touchant les subventions de fonctionnement d'une part, et les subventions d'équipement d'autre part, le CNDS vise ainsi "
Les territoires ruraux inquiets pour leur avenir
Publié le 20 novembre 2007 Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires "Chaque année, 100.000 personnes choisissent de quitter la ville pour s'installer en milieu rural. 34% des citadins déclarent avoir l'intention de franchir le pas." Christian Poncelet, président du Sénat, a tenu à souligner le regain de vitalité du monde rural après des décennies de déclin, lors du débat d'ouverture du quatre-vingt-dixième congrès de l'Association des maires de France (AMF), mardi 20 novembre.